AGM - 15/06/20 (HOME CONCEPT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HOME CONCEPT FRANCE |
15/06/20 | Lieu |
Publiée le 06/05/20 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, ainsi que les explications
complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et
les comptes de l’exercice 2019 tels qu’ils sont présentés. L’assemblée générale approuve en
conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le
compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du
Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle lui est présentée par le
Conseil d’administration, et décide en conséquence que les bénéfices de l’exercice s’élevant à 528
809 euros seront affectés de la façon suivante :
- 26 440 euros au titre de la réserve légale ;
- 502 369 euros en report à nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, déclare approuver ces
conventions et donne quitus aux administrateurs à cet égard.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler :
. M. Jean-François PLANTIN – 35 rue de Rome – 75008 Paris, comme Commissaire aux comptes,
. le cabinet BCRH et associés, représenté par Paul GAUTEUR – 35 rue de Rome – 75008 Paris, comme
suppléant,
pour une durée de 6 ans, renouvellement effectif pour l’exercice courant à compter du 1
er janvier
2020, et donc jusqu’à l’exercice 2025 inclus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux nouveaux
actionnaires suivants :
SAS BLANC MEV : 46450 actions ; SAS LA ZOURITE : 75260 actions ; SAS GAMMA FINANCES : 78530
actions ; SAS SNO : 46450 actions ; SAS LA FINE ROSE : 25 775 actions ; SAS MARCOMNESS : 25350
actions ; RECENSE SAS : 76800 actions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide sous la condition de
l’adoption de la cinquième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription,
d’augmenter le capital de la société par l’émission de 374 615 actions nouvelles de valeur nominale
10 euros avec une prime d’émission unitaire de 5,52 € euros, ce qui aura pour effet, si tous les
actionnaires souscrivent pour la totalité de leur part, de porter le capital social de 5 539 850 euros à
9 286 000 euros, plus une prime d’émission de 2 067 874,80 euros. Ces actions seront libérées soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’assemblée générale décide une augmentation de capital au profit des salariés, conformément aux
articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, pour un montant maximum de 10 000€, et délègue
au Conseil d’Administration le pouvoir d’en définir les modalités et la réalisation dans un délai de
trois ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder,
dans un délai de 1 mois, à la réalisation matérielle de ces augmentations de capital, recueillir et
constater les versements, constater les libérations d’actions par compensation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de ces
augmentations de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.