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AGM - 23/06/20 (SODITECH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SODITECH
23/06/20 Au siège social
Publiée le 06/05/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid-19 et des mesures sanitaires et légales mises en œuvre afin de freiner la propagation du virus
sur le territoire français, le Conseil d’administration du 23 avril 2020 a pris la décision, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-
321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes
morales et du décret d’application 2020-418 du 10 avril 2020, de tenir l’assemblée générale mixte des actionnaires au siège social de la Société à
huis clos, hors la présence physique des actionnaires.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance, à l’aide
du formulaire de vote qui est mis en ligne sur le site de la société www.soditech.com (rubrique investisseurs).
Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.soditech.com
(rubrique investisseurs).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports
du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2019, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels
qu’ils ont été présentés qui font ressortir un chiffre d’affaires de 4.254.967,72 euros et un bénéfice net comptable de 93.827,80 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice au crédit du poste « Report à Nouveau » dont le solde passera de 1.064.999,19 euros à 1.158.826,99
euros.
L’Assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois
précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS REGLEMENTEES (visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2019 DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des éléments de rémunération 2019 du président du Conseil d’administration tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion, approuve la rémunération versée à Monsieur Maurice CAILLE au titre de son contrat de travail
et de son mandat de Président du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION : REMUNERATION 2019 DU DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
des éléments de rémunération 2019 du directeur général tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
inclus dans le rapport de gestion, constate, en application de l’article L.225-37, qu’aucune rémunération n’a été attribuée à Madame Madenn CAILLE au titre
de son mandat de directeur général et approuve la rémunération versée au titre de son contrat de travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION : REMUNERATION ATTRIBUABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-
37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération 2020 du président du Conseil d’administration tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION : REMUNERATION ATTRIBUABLE AU DIRECTEUR GENERAL
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-
37-2 du code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération 2020 du directeur général tels que présentés au 6.2 du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION : REMUNERATIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L.225-45 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant de
l’enveloppe des rémunérations alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’article L.225-45 du code de commerce (anciennement jetons
de présence) pour l’exercice 2020 à la somme annuelle brute de 12.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION : AUTORISATION DE RACHAT PAR SODITECH DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du
règlement européen N° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions notamment en vue de :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers;
- l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans
le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan épargne d’entreprise.
- l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l’exercice qu’ilsferont des droits attachés
à ces titres ;
- l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire
figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée.
- de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport.
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle
s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation
en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et
231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société ajusté des
opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 245.797,20 euros et que le prix maximum d’achat hors
frais ne pourra excéder 0,99 euros par action.
En cas d’augmentation du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la
durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté
par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre
après l’opération.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté subdélégation au Directeur général dans les conditions fixées par la loi,
pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et, d’une
manière générale faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions auto-détenues par la
société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION : AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION
D’ACTIONS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L.225-209 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social
existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions de la société que celle-ci détient, de réduire corrélativement le capital
social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les réserves disponibles.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclaration en ce compris modifier les statuts et d’une manière
générale faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
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