PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019,
approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
au 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au
Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale, connaissance prise de la perte au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de
cette perte, soit un montant de 19.049,20 euros, au poste « report à nouveau ».
Par ailleurs, l’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide de
procéder à la distribution aux actionnaires d’un dividende identique à celui distribué au titre de
l’exercice 2018, à savoir 0,04 euro par action, et ce par prélèvement de la somme de 107.778,48 euros
sur le poste de « report à nouveau ».
décide que ce dividende sera mis en paiement à compter de la présente assemblée générale,
constate que, compte tenu de cette affectation :
- le compte « report à nouveau » est réduit à 484.363,31 euros,
- les capitaux propres de la Société sont portés à 3.933.412,36 euros.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les
dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices clos :
Exercice Dividende net par action Abattement
31 décembre 2018 0,04 euro
(dividende global de 107.778 euros,
sur la base de 2.694.462 actions)
40 %
31 décembre 2017 0,04 euro
(dividende global de 108.336 euros,
sur la base de 2.708.412 actions)
40 %
31 décembre 2016 0,04 euro
(dividende global de 108.786 euros,
sur la base de 2.719.662 actions)
40 %

TROISIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe consolidé du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31
décembre 2019, approuve, les comptes consolidés, savoir le bilan consolidé, le compte de résultat
consolidé et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES DEPENSES SOMPTUAIRES ET DES FRAIS NON DEDUCTIBLES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve
le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 visées à l’article 39, 4° du Code Général des Impôts, qui s’élève à 2.224 euros ainsi
que l’impôt correspondant qui s’élève à 623 euros.

CINQUIEME RESOLUTION
CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve ce rapport et ses conclusions.

SIXIEME RESOLUTION
FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE A ALLOUER AUX ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, fixe le
montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15.000
euros.

SEPTIEME RESOLUTION
AUTORISATION D’OPERER SUR SES PROPRES TITRES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce,
à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions
d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la
Société à la date de réalisation des rachats.
L’assemblée générale décide que les objectifs de ces rachats sont :
- l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
- la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 5 euros par action, que le
prix minimal de vente hors frais sera de 1 euro par action et que l’acquisition, la cession, le transfert de
ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes"
formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à toutes
les formalités légalement requises.