1
ère résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019-Quitus
aux administrateurs)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’activité et la situation
de la Société durant l’exercice 2019 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice et le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l’exécution
de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 100 138 €.
L’Assemblée générale donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts engagé par la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, à savoir la somme de 10 878 €.

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe pendant l’exercice
2019 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
- la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l’exécution de
leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 9 740 615 €.

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l’affectation du
résultat est de 100 138 €.
L’Assemblée générale décide:
- d’imputer la somme de 5 007 € à la réserve légale, et
- d’imputer le solde, soit 95 131 €, au compte report à nouveau.
L’Assemblée générale prend acte du rappel de l’absence de distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.

4
ème résolution (Rémunérations versées aux administrateurs)
L’Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant maximum des rémunérations susceptibles
d’être versées au Conseil d’administration à compter de de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020.

5
ème résolution (Conventions visées aux articles L .225-38 et suivants du Code de commerce)
Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées,
l’Assemblée générale prend acte de l’absence de convention réglementée.

6
ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Coutière)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Coutière pour
une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

7
ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de BIOLANDES TECHNOLOGIES)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de BIOLANDES TECHNOLOGIES pour
une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

8
ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Labatut)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent Labatut pour une
durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

9
ème résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Emmanuelle Picard, en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée générale ratifie la cooptation de Madame Emmanuelle Picard, demeurant 9 rue des Halles, 75001
Paris, décidée par le Conseil d’administration en date du 21 avril 2020, en remplacement de Madame
Dominique Brard, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice 2019.

10ème résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle Picard)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle Picard pour
une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025.

11ème résolution (Nomination de Monsieur Jean-Claude Béziat, en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée générale nomme Monsieur Jean-Claude Béziat, né le 1er décembre 1946, de nationalité française,
demeurant 1335, route du Perret – 40120 Arrue, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de
l’exercice 2025.

12ème résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR))
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de censeur de Crédit Agricole Partenariat (CAPAR) pour
une durée de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Dans l’exercice de ses fonctions
de censeur, CAPAR sera représentée par M. Nicolas Lambert.

13ème résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Bpifrance Investissement)
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de censeur de Bpifrance Investissement pour une durée
de six (6) années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Dans l’exercice de ses fonctions de censeur,
Bpifrance Investissement sera représentée par M. Samuel Dalens.

14ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou faire procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois, d’actions de la Société étant précisé que :
- le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 5 €,
- le nombre d’actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10% du nombre d’actions
composant le capital social à la date de réalisation de ces rachats,
- la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10% de son propre capital.
En cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves, et/ou de division et
de regroupement des actions, les montants indiqués précédemment seront ajustés en fonction des
caractéristiques de l’opération.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des
achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
- de l’annulation des actions acquises, totale ou partielle, par voie de réduction de capital social, sous
réserve de l’adoption de la quinzième résolution soumise à cette fin à l’Assemblée générale statuant
dans sa forme extraordinaire ;
- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange d’un bon ou de toute autre
manière , à l’attribution d’actions de la Société ;
- de l’attribution d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés liées, dans
les conditions et les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’options d’achat d’actions,
d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne entreprise ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Dans les limites des règlementations en vigueur, l’achat des actions ainsi que la conservation ou le transfert
des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux époques que le
Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la règlementation
en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de
bloc de titres.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte
de ces opérations sur la valeur de l’action.
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, en particulier :
- effectuer par tous moyens l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et règlementaires applicables ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir routes autres
formalités ;
- et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée.
Décide que la présente autorisation privera d’effet l’autorisation antérieure ayant le même objet (6
ème résolution
de l’assemblée en date du 20 juin 2019).

15ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions achetées par
la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la quatorzième résolution soumise à la présente
Assemblée générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les
conditions légales,
Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation :
- à annuler, sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les
actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% par période de 24 mois du capital social ;
- à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire, arrêter le montant définitif de la réduction de
capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur tout poste
de réserves ou primes ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de la
présente assemblée.
Décide que la présente autorisation privera d’effet l’autorisation antérieure ayant le même objet (7
ème résolution
de l’assemblée en date du 20 juin 2019).

16ème résolution (Mise en conformité de l’article 11.2 « Administrateur(s) représentant(s) des salariés » des
statuts)
L’Assemblée générale prend acte des dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce modifié par
la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE (Plan d’Action
pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019, abaissant le seuil du nombre des
administrateurs de 12 à 8, au-delà duquel au moins 2 administrateurs représentant les salariés doivent être
nommés.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 11-2 des statuts :
11.2 Administrateur(s) représentant(s) des salariés
Le Conseil d’administration comprend un administrateur représentant les salariés conformément à
l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. Cet administrateur est désigné par le Comité de Groupe
prévu à l’article L. 2331-1 du Code du travail.
Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L.225-17 et L.225-18
du Code de commerce devient supérieur à huit, un deuxième administrateur représentant les salariés
est désigné conformément aux dispositions légales, dans un délai de six mois après la cooptation par
le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale d’un nouvel administrateur ayant pour effet de
faire franchir ce seuil.
Si au cours d’un exercice le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L.225-18
du Code de commerce devient inférieur ou égal à huit, le mandat du second administrateur
représentant les salariés se poursuivra jusqu’à son terme mais ne sera pas renouvelé si le nombre
d’administrateurs demeure inférieur ou égal à huit à la date du renouvellement.
La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de deux ans expirant à l’issue
de la réunion de l’Assemblée générale annuelle qui se tient dans l’année au cours de laquelle expire
leur mandat. Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin de plein droit en cas
de rupture de leur contrat de travail, de révocation conformément à l’article L.225-32 du Code de
commerce ou en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L.225-30 du Code de
commerce.
Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions législatives, les administrateurs
représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que
les autres administrateurs. L’administrateur représentant les salariés n’est pas tenu d’être propriétaire
d’actions de la Société.
En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre
cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu
conformément aux dispositions de l’article L. 225-34 du Code de commerce dans un délai raisonnable.
Jusqu’à la date du remplacement de l’administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs)
représentant les salariés, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.
Les dispositions de la présente section 11.2 cesseront de s’appliquer de plein droit lorsqu’à la clôture d’un
exercice, la Société ne remplira plus les conditions rendant obligatoires la nomination d’administrateurs
représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommés
en application du présent article expirera à son terme.

17ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal, à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.