AGM - 19/06/20 (HF)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HF COMPANY |
19/06/20 | Au siège social |
Publiée le 08/05/20 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avertissement
HF COMPANY a décidé de faire usage des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie
du Covid-19.
L’assemblée générale mixte d’HF COMPANY se tiendra le 19 juin 2020 à 10h, à huis clos, hors la présence
physique de ses actionnaires (ou des autres personnes ayant le droit d’y assister).
Par conséquent, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires ont la possibilité de voter sans
participer physiquement à l’Assemblée en votant par correspondance ou en donnant procuration au Président de
l’Assemblée générale (ou sans indication de mandataire) ou à un mandataire (1).
(1) Néanmoins, nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l’assemblée qui se tiendra
hors de la présence physique des actionnaires (et donc des tiers mandataires éventuels) conformément à l’article 4 de l’ordonnance précitée.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019- Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 625 400 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 54 293 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont
été présentés se soldant par une perte de 1 113 522 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante :
Origine
- Perte de l’exercice – 625 400€
- Report à nouveau – 1 901 653€
Affectation
- Report à nouveau – 2 527 053€
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2016
1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
2017
1 670 631,50 €*
soit 0,50 € par action
- -
2018 néant – -
- Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Nomination du cabinet ORCOM AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme le cabinet ORCOM AUDIT, dont le
siège social est situé 2 avenue de Paris – 45000 ORLEANS, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,
en remplacement du cabinet ORCOM ET ASSOCIES TOURAINE dont le mandat arrive à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2016
1 756 623,50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
2017
1 670 631,50 €*
soit 0,50 € par action
- -
2018 néant – -
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Renouvellement de Monsieur Valentin DOLIGE, aux fonctions de commissaire aux
compte suppléant
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle Monsieur Valentin DOLIGE dont
le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes
suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir
dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Renouvellement de Monsieur Eric TABONE, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Eric TABONE, en qualité d’administrateur, pour une durée
de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Renouvellement de Madame Annie LUDENA, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Annie LUDENA, en qualité d’administrateur, pour une
durée de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Yves Bouget, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Yves Bouget, Président
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au sein du Chapitre
6 (page 175) du Document d’enregistrement universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Eric
Tabone, Directeur Général Délégué administrateur
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Eric Tabone, Directeur Général
Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au sein du
Chapitre 6 (page 175) du Document d’enregistrement universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Nicolas
Denis, Directeur Général Délégué administrateur
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Nicolas Denis, Directeur
Général Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au
sein du Chapitre 6 (page 175) du Document d’enregistrement universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au sein du Chapitre 6 (pages 169 à 174) du Document d’enregistrement universel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué administrateur
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son
mandat, au Directeur Général Délégué administrateur, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au sein du Chapitre 6 (pages 169 à 174) du Document d’enregistrement universel .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14
juin 2019 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HF COMPANY par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises1
, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 20 047 560 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
1 Attention nécessite une délégation en matière de réduction de capital en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires
aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire
le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du
Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues
par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HF
COMPANY et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
4) d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la
présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur au tiers du
capital social existant au jour de l’attribution,
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur au prix minimum édicté par les
dispositions légales applicables,
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés
sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des
titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue
publique,
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le
nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137
à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 8 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution – Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix
d’exercice et autres caractéristiques
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant
de souscrire à des conditions préférentielles des actions HF COMPANY et leur attribution gratuite à tous
les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne pourra être
supérieur à 1 670 631,50 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires
des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal au nombre d’actions
composant le capital social lors de l’émission des bons. Il est précisé que le plafond de l’autorisation
conférée au titre de la présente résolution est indépendant de l’ensemble des autres plafonds prévus par
l’Assemblée.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l’offre
ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et
notamment :
o le nombre de bons,
o le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,
o les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir
ou d’y renoncer ;
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération
décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités, constater, le cas échéant, l’augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts.
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre publique
visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.