PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes sociaux de cet
exercice tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 2 332 477 euros, ainsi que les
opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4° du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de
4 333 116 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir constaté que le bénéfice net au titre de l’exercice s’élève à 2 332 477,37 €uros, approuve l’affectation des
résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :
Le bénéfice net de l’exercice s’élevant à : 2 332 477,37 €
- Augmenté du report à nouveau précédent de : 110 678,19 €
- Augmenté du prélèvement sur les réserves facultatives 0,00 €
- Formant un total de : 2 443 155,56 €
Sera réparti comme suit :
- Affectation à la réserve légale 0,00 €
- Affectation à la réserve facultative 0,00 €
- Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 0,60 € par action 720 000,00 €
- Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 1 723 155,56 €
TOTAL 2 443 155,56 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 0,60 €uros par action. La date de paiement sera décidée par le
Conseil d’Administration du 23 juin 2020 qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
(article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème
progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions
prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements
sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des
impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil,
fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts,
pour les dividendes reçus en 2020.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende.
Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende par
action
Dividende total Nombre total
d’actions
Nombre d’actions
rémunérées
2016 1,45 € 1 740 000 € 1 200 000 1 200 000
2017 – € – € 1 200 000 1 200 000
2018 0,60 € 720 000 € 1 200 000 1 200 000

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de
Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les
opérations qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société
d’intervenir sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des Règlements
européens n°596/2014 et n°2016/1052, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions dans le
respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue
notamment des affectations suivantes :
• Leur attribution ou leur vente au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés
de son groupe dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat
salarié ou d’un plan d’épargne d’entreprise au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, ou en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce dans
le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, ou ;
• L’animation du marché ou de la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, ou ;
• Leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de
toutes opérations de croissance externe, ou ;
• Leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, à l’attribution d’actions de la société, ou ;
• Leur annulation afin de réduire le capital, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, ou ;
• La mise en œuvre de toute pratique de marché ou objectif qui viendrait à être admis par la loi, la
règlementation en vigueur ou l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions et
plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces
programmes (étant précisé que les actionnaires de la société en seraient informés par voie de communiqué).
Le nombre maximal d’actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions
composant le capital de la société, au moment du rachat, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2019, 120 000
actions, sachant que le pourcentage s’appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront
l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.
Toutefois, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la
société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles
édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment
par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs y compris par
l’utilisation d’instruments financiers dérivés (à l’exclusion de l’utilisation d’options d’achat). La part maximale du
capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du
programme de rachat.
Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 65 euros (soixante-cinq euros) par action (hors frais).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de
tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Le montant maximum hors frais destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions visé ci-dessus est de
7 800 000 euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée. Elle met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de décider et d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de
bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la
réglementation applicable.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Laurent BILLESGARABEDIAN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent BILLES-GARABEDIAN arrive à échéance à la
présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric GASTALDO). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric GASTALDO arrive à échéance à la présente Assemblée
générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer en l’an 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.

HUITIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 20
000 €uros, la rémunération annuelle allouée au Conseil d’Administration au titre de jetons de présence et de
maintenir, dans le cadre des comités spécialisés, une enveloppe complémentaire annuelle de 12 000 €uros
pour l’exercice 2020.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes, critères de détermination et d’attribution des éléments de
rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du
Conseil d’Administration.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au
titre de l’exercice 2019 aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués aux dirigeants
mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du
Conseil d’Administration.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés de la société et des sociétés du Groupe CIFE dans le cadre de
plans d’épargne). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de celui
des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et
L. 228-du Code de Commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
 Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 3 % du capital social
existant au jour de la tenue du Conseil d’Administration décidant l’émission ;
 Réserve ces émissions au profit des salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et, le
cas échéant, des entreprises qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-2 du Code du travail ;
 Décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux titres qui seraient
attribués en vertu de la présente résolution ;
 Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers
cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration
fixant la date d’ouverture des souscriptions et que le prix de souscription des autres valeurs mobilières sera
calculé en cohérence avec ce qui précède ;
 Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment, pour :
 Fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ;
 Fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des titres, consentir des délais pour leur libération ;
 Imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission ;
 Et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords ou
conventions notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et
formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts de la
Société en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions
émises.
La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social
par l’annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par
périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la
société d’acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier
les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour
mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des
présentes, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.