AGO - 24/06/20 (KLARSEN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | KLARSEN |
24/06/20 | Au siège social |
Publiée le 18/05/20 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement :
Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face
à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra
au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit
d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes
morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par
correspondance dans les conditions décrites ci-après.
La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société
(http://www.actiplay.com/) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de
2.941.710,82 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des
impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
décident d’affecter la perte de 2.941.710,82 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à
nouveau, qui s’élève désormais à – 21.827.209,55 euros,
décident de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
Les actionnaires prennent acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont
traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font
apparaître une perte de 3.833.603 euros .
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Julien Parrou). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Julien Parrou vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Julien Parrou pour une
durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet AUCENTUR est arrivé à échéance,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la
Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 21 décembre 2021 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 331.359 actions sur la base
de 3.313.592 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la
Société; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de
ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : UN euro, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 331.359 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis
de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la
réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire du 21 juin 2019 sous sa cinquième résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.