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AGM - 26/06/20 (AWOX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	AWOX
26/06/20	Au siège social
Publiée le 22/05/20	33 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher l'ordre du jour

Ordre du jour

- Présentation des rapports établis par le Conseil d’administration,
- Présentation du rapport établi par le Conseil d’administration en application de l’article L.225-37 du Code
de commerce,
- Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration établis en application de l’article
L.225-129-5 du Code de commerce,
- Présentation des rapports établis par les Commissaires aux comptes.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
3. Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
5. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
6. Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
7. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le
renouvellement de son mandat ;
8. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur
le renouvellement de son mandat ;
9. Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, en application
de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce ;
10. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur
Alain Molinié, Président-Directeur général ;
11. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Eric
Lavigne, Directeur général délégué ;
12. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur
Frédéric Pont, Directeur général délégué ;
13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Alain Molinié en raison de son mandat de Président-Directeur général ;
14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Eric Lavigne en raison de son mandat de Directeur général délégué ;
15. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Frédéric Pont en raison de son mandat de Directeur général délégué ;
16. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la
politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
18. Approbation du projet d’apport partiel d’actif prévoyant l’apport par la Société à une société nouvellement
constituée « AwoX Lighting », de sa branche complète et autonome d’activité Lighting et du projet des
statuts de cette société ; en conséquence, approbation de l’apport et de sa rémunération ;
19. Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3
« Dénomination » des statuts ;
20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital
de bénéfices, réserves ou primes ;
21. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre
de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par
offre au public ;
22. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre
de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
23. Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 % du
capital ;
24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre
de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de bénéficiaires ;
25. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
des délégations de compétence visées aux 20ème à 22ème, et 24
ème résolutions avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
26. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, un nombre maximum de 200.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant
droit à la souscription de 200.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée
au profit d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de
la Société) ;
27. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du
capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux
dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,
avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
28. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
29. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d’une
OPE ;
30. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de
créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
31. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions ;
32. Modification des statuts de la Société – mise en conformité avec les évolutions législatives et
réglementaires récentes ;
33. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106
du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le
Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l’actionnaire qui aura voté à distance
ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son
instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent
être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié
conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les
actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres
nominatifs de la Société le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de
l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 24 juin
2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation,
en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, seraient
invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en
considération par la Société.
Mode de participation à l’Assemblée
L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par
correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier
l’envoi de leur formulaire par voie électronique.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un
formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à BNP PARIBAS Securities Services
– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou
par email à l’adresse suivante : assemblees@awox.com au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Le
formulaire de vote par correspondance ou procuration est également disponible sur le site Internet de la Société :
https://www.awox-bourse.com/assemblees.html.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce
que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard
le mardi 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire à la Société ou à
BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9,
rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par email à l’adresse suivante : assemblees@awox.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une attestation de participation et
l’adressera à la Société ou à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou par email à l’adresse
suivante : assemblees@awox.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie
électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités
suivantes :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l’adresse email
suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une
copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier
qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de
cette révocation d’un mandataire à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex,
ou par email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de
mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la
Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 22 juin
2020.
A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par email à l’adresse suivante
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance
(mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de
l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 22 juin 2020.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication
pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
2 – Scrutateurs
Conformément à l’article 8 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité
morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, nous vous informons que le Conseil d’administration
de la Société a désigné Madame Frédérique MOUSSET et Monsieur Frédéric PONT, actionnaires de la Société,
en qualité de scrutateurs.
3 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée
Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être
adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : AWOX – direction financière, 93, place
Pierre Duhem, 34000 Montpellier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication
électronique à l’adresse email suivante : assemblees@awox.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le
site de la Société https://www.awox-bourse.com/assemblees.html ainsi qu’au siège social de la Société AWOX,
93, Place Pierre Duhem, 34000 Montpellier, à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT : COVID-19
L’ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants,
prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
prévoit qu’exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n’assistent à la séance,
que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si
l’assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure
administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
Par le présent avis de convocation, l’Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure
administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à
huis clos pour des raisons de sécurité évidentes.
En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l’Assemblée Générale. A cette fin, il
est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président
de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Les
modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou
légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.awoxbourse.com/assemblees.html.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2019,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration comportant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2019,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblé Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article
39 du Code, à savoir la somme de 41.739 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de (4.508.439,54) euros,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à
(4.508.439,54) euros en totalité au poste « Prime d’émission » qui sera ainsi ramené de 10.776.795,90 euros à
6.268.356,36 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende
n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions de la nature
de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve en tant que de besoin, les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le
renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire
aux comptes titulaire, Monsieur Frédéric MENON, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
Décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six
exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2026 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et décision à prendre sur le
renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire
aux comptes suppléant, le cabinet FB AUDIT, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
Décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six
exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2026 et qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, en application de
l’article L. 225-100 II. du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, telles que présentées au paragraphe 2.13 du Rapport
Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Alain
Molinié, Président-Directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, statuant en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Alain Molinié en sa qualité de Président-Directeur
général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Eric
Lavigne, Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, statuant en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Eric Lavigne en sa qualité de Directeur général
délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Frédéric
Pont, Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, statuant en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Frédéric Pont en sa qualité de Directeur général
délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Alain Molinié en raison de son mandat de Président-Directeur général
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2), l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Alain Molinié en raison de son mandat
de Président-Directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Eric Lavigne en raison de son mandat de Directeur général délégué
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2), l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Eric Lavigne en raison de son mandat de
Directeur général délégué.

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QUINZIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Frédéric Pont en raison de son mandat de Directeur général délégué
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019 (Partie 7, annexe 2), l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
et attribuables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Pont en raison de son mandat
de Directeur général délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs et approbation de la politique de
rémunération applicable aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
- décide de maintenir, pour l’exercice en cours et pour les suivants, le montant de la somme fixe annuelle
prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à 20.000 euros par exercice, et
- approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable aux administrateurs de la Société, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Financier Annuel
2019 (Partie 7, annexe 2).
Le montant de la somme fixe annuelle est porté aux charges d’exploitation et demeure maintenu pour les exercices
ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.

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DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n° 596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du
Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs
fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société
(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement).
décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété
;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 31ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus
généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à trois millions (3.000.000)
d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations
pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre
publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être
affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée cidessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder cinq euros (5 €). Il
est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de
regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter du jour de la présente décision
soit jusqu’au 25 décembre 2021.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu
à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

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DIX-HUITEME RESOLUTION
Approbation du projet d’apport partiel d’actif prévoyant l’apport par la Société à une société nouvellement
constituée « AwoX Lighting », de sa branche complète et autonome d’activité Lighting et du projet des statuts de
cette société ; en conséquence, approbation de l’apport et de sa rémunération
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration,
- du projet de traité d’apport,
- du projet des statuts de la société nouvelle AwoX Lighting (les « Statuts »),
- du rapport établi par le Commissaire aux apports désigné par décision d’associé unique de la société
nouvelle AwoX Lighting communiqué au plus tard le 21 mai 2020, et ce, conformément aux dispositions
de l’article L. 227-1 al. 6 du Code de commerce :
reconnaît avoir pris connaissance de la documentation susvisée, plus particulièrement du projet d’apport et de ses
annexes aux termes desquels la Société souhaite transmettre à la société nouvelle AwoX Lighting, à titre d’apport
partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, l’ensemble des éléments (actif et passif) composant sa
branche complète et autonome d’activité Lighting, ledit apport étant évalué provisoirement à la somme nette de
2.940.000 euros, moyennant l’attribution à la Société de 294.000 actions de 10 euros de nominal chacune,
entièrement libérées, à créer par la société nouvelle AwoX Lighting à titre de constitution de l’intégralité de son
capital social (l’ « Apport ») ;
approuve l’Apport, et plus généralement le traité d’apport ainsi que l’ensemble des dispositions relatives à la
constatation de la consistance et de la valeur de l’apport de la Société, étant précisé que le passif pris en charge par
la société nouvelle AwoX Lighting cessera d’incomber à la Société, de sorte que les résultats de toutes les
opérations actives et passives effectuées par la Société entre le 1er janvier 2020 et la date de réalisation définitive
de l’opération seront réputées au profit ou à la charge de la société nouvelle AwoX Lighting et considérées comme
accomplies par la société nouvelle AwoX Lighting depuis le 1er janvier 2020 ;
approuve également dans toutes ses dispositions les Statuts de la société nouvelle AwoX Lighting, laquelle sera
constituée à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
donne tous pouvoirs au Président Directeur Général de la Société à l’effet de poursuivre la réalisation définitive
de l’apport, par lui-même ou par un mandataire par lui désigné, et en conséquence :
- de réitérer, si besoin est et sous formes, l’apport effectué à la société nouvelle AwoX Lighting, établir
tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes
formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la Société à la société nouvelle
AwoX Lighting ;
- de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que
toute significations et notifications à quiconque.
Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la
limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative
de l’article 3 « Dénomination » des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter de la réalisation de la cession de 100% des actions composant
le capital de la société AwoX Lighting (l’"Opération"), la
dénomination sociale de la Société de AWOX en « Cabasse Group ».
En conséquence, l’article 3 des
statuts sera modifié par le Conseil d’administration constant la réalisation de l’Opération comme suit :
« Art. 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : Cabasse Group ».
Le reste de l’article est inchangé.

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VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
- par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières
donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- et/ou, par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation
sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou
d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
décide que la souscription d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de
préférence ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
décide que les actions nouvelles auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant,
de leur date de jouissance) ;
prend acte que, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros (hors prime d’émission) ou en
toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 30ème
Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- le montant nominal maximal des titres de créances, des titres de créances donnant accès au capital et plus
généralement des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder deux millions (2.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la 30ème
Résolution de la présente Assemblée Générale.
prend acte de ce que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires de la Société et aux valeurs mobilières qui seraient émises
en vertu de la présente résolution.
En outre, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer (i) au profit des actionnaires de la Société un droit
préférentiel de souscription à titre réductible que ces derniers pourront exercer, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande et, (ii) au profit des
obligataires de la Société, un droit préférentiel de souscription à titre réductible que ces derniers pourront exercer,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeraient en cas de conversion ou de remboursement
intégral de leur obligations en actions à la date de ladite émission et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande.
prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou
- offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché
français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, ou offrir les titres par placement privé en
France ou hors de France.
décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite
émission ;
décide que le prix des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit pour chaque action
ordinaire de la Société émise dans le cadre de la présente délégation, au moins égale à la valeur nominale de
l’action ordinaire de la Société à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
décide que les émissions par bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas
d’attribution gratuite des bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de
la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
décide que les opérations visées par la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- déterminer les dates, modalités et montants de la ou des émissions ;
- arrêter les conditions et prix des émissions, les modalités d’accès au capital de la Société, fixer les
montants à émettre dans le respect de la législation en vigueur ;
- décider, le cas échéant et indépendamment de l’option de sur-allocation objet de la 25ème Résolution,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire de 15% du nombre
d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la base de la présente
résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées, au titre d’une « clause
d’extension » conforme aux pratiques de marché ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution (y compris à titre gratuit), à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre, immédiatement et/ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs
de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations
sur Euronext Paris des valeurs mobilières émises ou des actions nouvelles auxquelles celles-ci
donneraient droit ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un
rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours
suivant la réunion du Conseil d’administration, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée générale
annuelle, dans les conditions prévues aux articles R.225-114 et suivants du Code de commerce ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle
sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
prend acte de ce que la présente délégation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16ème
Résolution de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au
public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression
du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contrevaleur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 30ème Résolution de la
présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de deux millions (2.000.000) d’euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux
obligations ou autres titres de créances, fixé par la 30ème Résolution de la présente Assemblée Générale ;
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera
conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à
la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1°
et R.225-119 du Code de
commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par
la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins
égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (17ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera
à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du
droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute
autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contrevaleur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de
la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 30ème Résolution de la présente
Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de deux millions (2.000.000) d’euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux
obligations ou autres titres de créances, fixé par la 30ème Résolution de la présente Assemblée Générale ;
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du 1° de l’article L.411-2 du
Code Monétaire Financier,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil n’en a pas fait usage,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1er et R.225-119 du Code de
commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par
la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins
égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en
cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans
les conditions légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite annuelle de 10 % du capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément à l’article L.225-136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital
social par an au moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que
ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, avec et sans offre au public, l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée) :
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à fixer le
prix d’émission des actions ordinaires émises directement ou via l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix qui ne pourra être inférieur au choix du
Conseil d’administration, soit :
 au prix moyen pondéré par le volume de l’action des 3 séances de bourse précédent la fixation du prix
d’émission,
 au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix
d’émission,
 dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% et dans la limite de la valeur
nominale des actions de la Société, soit 0,25 euro.
Précise que les séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la fixation du prix
d’émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période durant laquelle les investisseurs passent des ordres
de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “bookbuilding”) et donc au vu du prix figurant dans ces ordres
;
Prend acte du fait que le Conseil d’administration pourra appliquer la présente résolution dans le cadre des 21ème
et 22ème Résolutions ; et
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration établira un rapport
complémentaire certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les
modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de
sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec
ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou en toute autre
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de
ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 30ème Résolution de
la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de deux millions (2.000.000) d’euros
ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant
nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable
aux obligations ou autres titres de créance fixé par la 30ème Résolution de la présente Assemblée.
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 décembre 2021, date à laquelle elle sera
considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et
titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires
des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
 des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant
dans un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société ;
 des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances
de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %, après correction
de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission
des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par
la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins
égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions
tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès
au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur
taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder
à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (20ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de
compétence visées aux 20ème à 22ème, et 24ème résolutions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription selon le cas
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l’article
L.225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles
sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application
des 20ème à 22ème et 24ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article
R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;
décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente
(30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a
pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la 30ème Résolution ;
constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions ;
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (21ème Résolution
de l’Assemblée du 28 juin 2019) ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée maximum de vingt-six (26) mois, à compter de la
date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si
le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs
fois, un nombre maximum de 200.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la
souscription de 200.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une
catégorie de personnes déterminées (membres du administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les « BSA »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L
225-135 du Code de commerce,
décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée,
d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 200.000 BSA, donnant droit à la souscription d’un
nombre maximum de 200.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit
d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société),
décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du
Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de l’autorisation
donnée par l’Assemblée est de 200.000, et ne pourra donner droit à la
souscription de plus de 200.000 actions nouvelles ordinaires d’une
valeur nominale de 0,25 euro chacune (étant rappelé que tout BSA émis
par le Conseil d’administration au titre de la présente délégation rendus
caducs et/ou non souscrits, viendra augmenter à due concurrence le
montant maximum de 200.000 bons à émettre objet de la présente
délégation).
Durée de l’autorisation du
Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit jusqu’au 25
décembre 2021 et comporte, au profit des bénéficiaires des BSA,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de
l’exercice des BSA, conformément aux dispositions de l’article L.225-
132 alinéa 6 du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation
en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le
Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées
(administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société).
Nature des actions sur exercice
des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de la
Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues
par la loi.
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSA seront des
actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et
soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance
à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de
capital.
Prix de souscription des BSA
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil
d’administration au vu du rapport d’un expert indépendant désigné par
le Conseil d’administration.
Prix de souscription des actions
sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé
par le Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne
pondérée par le volume des vingt (20) derniers jours de bourse
précédant l’attribution desdits BSA par le Conseil d’administration.
Recours à un expert
Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la valorisation
du prix de souscription d’un BSA, la valorisation retenue par ledit
expert sera valable pour toute autre attribution réalisée dans le délai de
18 mois après l’émission de son rapport.
Toutefois, par exception à ce qui est exposé au paragraphe précédent,
le recours à un nouvel expert indépendant pour toute nouvelle
attribution de BSA sera nécessaire dans l’hypothèse d’une modification
substantielle des éléments ayant servi de base à la valorisation du prix
de souscription des BSA et/ou du prix de souscription des actions sur
exercice des BSA par le premier expert (notamment en cas
d’événement ou d’opération modifiant la valorisation de la Société
initialement retenue, ou si les termes et conditions des BSA sont
modifiés de manière significative à l’occasion de la nouvelle
attribution).
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10
ans suivant leur attribution.
décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de
50.000 euros correspondant à l’émission de 200.000 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 30ème Résolution ci-après,
décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
- fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la
catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société) et la
répartition des BSA entre eux,
- fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de
réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
- déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive,
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément
aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
- prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
- prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les
termes et conditions et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des
bénéficiaires des BSA,
- gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures
d’informations nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et
d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA sous réserve des dispositions relevant de la
compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune
dans le cadre de l’administration du plan de BSA,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
- recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles
ordinaire égal au nombre de BSA exercés,
- constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion
suivant la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées
et émises au titre de l’exercice des BSA, et constater l’augmentation de capital en résultant,
- apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la
Société et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital correspondantes,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour
effectuer toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article
R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation
qui lui aura été consentie.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (22ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital
en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des
articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du
droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3% du capital de la Société
sur une base pleinement diluée (c’est-à-dire en supposant exercés l’ensemble des valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société en circulation et déterminables) par émission d’actions ordinaires nouvelles
de la Société, d’une valeur nominale de 0,25 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à
l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions
nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront
les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres
sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre
de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription
et adhérant au Plan Epargne Entreprise,
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise
ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code
de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code
de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à
compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en
faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits
salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des
bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la
limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait
nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en
conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en
respect des conditions de l’article L.3332-19 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions
des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes
courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les
actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévue par l’article L.225-138-1
du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur
souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être
libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement
d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales
ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors
de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation
définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente
délégation, soit jusqu’au 25 août 2022 à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,
au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires
sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (sous réserve du respect des dispositions de l’article L.225-197-6), dans
les conditions définies ci-après ;
décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter
plus de 10% du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution, et que le montant nominal des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la
30ème Résolution de la présente Assemblée ;
décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la
réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d‘un an ;
décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée
de la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de
l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires applicables ;
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la
Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1,
II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition
de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la
Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale, soit jusqu’au 25 août 2022, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage.
décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (24ème
Résolution de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d’une OPE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce,
les pouvoirs nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières et pour déterminer la forme de
ces valeurs mobilières, étant précisé que sont exclues les actions de préférence, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les disposition de l’article
L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
décide, d’une part, que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra pas excéder le plafond de 10% du capital social de la Société à
la date à laquelle le Conseil d’administration décide d’user de la présente délégation et d’autre part, que le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le plafond global
prévu à la 30ème Résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée
de validité de la présente délégation ;
prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- approuver sur le rapport du commissaire aux apports si celui-ci est nécessaire, l’évaluation des apports ;
- décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport ;
- arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, et de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires
pour la dotation de la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations
sur le marché d’Euronext Paris des actions ainsi émises ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
et modifier les statuts en conséquence.
prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte de l’usage de la présente délégation dans un
rapport complémentaire, mis à la disposition des actionnaires au siège social, au plus tard dans les quinze jours
suivant la réunion du Conseil d’administration, et porté à leur connaissance lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire, dans les conditions prévues aux articles R.225-115 et suivants du Code de commerce ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six
(26) mois à compter la date de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 25 août 2022.
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (25ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de titres de créances, de titres de créances
donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 20ème à 22ème
,
24ème à 26ème, 28ème et 29ème Résolutions précédentes :
décide de fixer à deux millions quatre cent cinquante mille (2.450.000) d’euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital social, immédiates, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
décide également de fixer à quatre millions trois cent mille (4.300.000) euros le montant nominal maximal des
titres de créances, des titres de créances donnant accès au capital et plus généralement des valeurs mobilières
donnant accès au capital sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées
par les résolutions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes,
après avoir rappelé l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
Paris,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la
17ème Résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 17ème Résolution ou toute
résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par
période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage
s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée,
autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
avec faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation
décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (27ème Résolution
de l’Assemblée en date du 28 juin 2019).

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION
Modification des statuts de la Société – mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires
récentes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
 décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 25 des statuts de la Société, concernant les assemblées générales
ordinaires, afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes.
L’alinéa 4 de l’article 25 des statuts était initialement rédigé comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés, y compris les
actionnaires ayant voté par correspondance ou à distance. »
L’alinéa 4 de l’article 25 des statuts dans sa nouvelle version est rédigé comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, y compris les
actionnaires ayant voté par correspondance ou à distance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc
ou nul. »
Le reste de l’article 25 ainsi que le reste des statuts de la Société demeurent inchangés.
 décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 26 des statuts de la Société, concernant les assemblées générales
extraordinaires, afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes.
L’alinéa 4 de l’article 26 des statuts était initialement rédigé comme suit :
« Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés, y compris les
actionnaires ayant voté par correspondance ou à distance. »
L’alinéa 4 de l’article 26 des statuts dans sa nouvelle version est rédigé comme suit :
« Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés,
y compris les actionnaires ayant voté par correspondance ou à distance. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est
abstenu ou a voté blanc ou nul. »
Le reste de l’article 26 ainsi que le reste des statuts de la Société demeurent inchangés.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale,
en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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AGM - 26/06/20 (AWOX)

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