Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et (ii) du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou
résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 1.904.750
euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général
des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux
administrateurs et au directeur général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 1.904.750 euros de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à -7.168.925
euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois
derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et (ii)
du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou
résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte
de 2.570.549 euros.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Cinquième résolution (Détermination du montant annuel global de la rémunération allouée aux
administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. décide de fixer le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs à
80.000 euros au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2020, ainsi que pour
chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ;
2. donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en
partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un
programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la
Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou
plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de
priorité, les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth
Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes
autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés
française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et
réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre
condition permise par la réglementation ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui
serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions,
étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie
de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 26 décembre 2021 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 9.686.108 actions sur la base
des 96.861.083 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique
à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant
en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses
filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la
Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 0,50 euro, soit un montant
théorique maximum consacré au programme de rachat de 4.843.054 euros sur la base du
pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum
sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de
la présente assemblée.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou
par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au
conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société,
dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en
déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et
toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2019 sous sa dix-septième (17
e
) résolution.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à
l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter
le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un
montant nominal de 15.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès
au capital, non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la
date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou
sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs
mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et
de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2019 sous sa deuxième (2e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence
à l’effet de décider, par une ou plusieurs offre(s) au public, a l’exception des offres s’adressant
exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des
investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dixième
(10
e
) résolution de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 15.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution, étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le
délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des
vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2019 sous sa première (1
ère) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter
le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la
limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
à l’effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 15.000.000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de
commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de
capital de 15.000.000 euros fixé par huitième (8
e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis
en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global d’emprunt de 30.000.000 euros fixé par la huitième (8
e
) résolution de la présente
assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le
prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que
cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi
que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la
date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée
et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de
remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2019 sous sa sixième (6
e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter
le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions
de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits
que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant
de 800.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de
capital de 15.000.000 euros fixé par la huitième (8
e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis
en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global d’emprunt de 30.000.000 euros fixé par la huitième (8
e
) résolution de la présente
assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
 à des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans
des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière
n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds
communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à
risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de
l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant
de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; et/ou
 à des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes,
institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de
manière régulière dans les secteurs du transport (en ce compris, de l’aérospatiale et/ou
aéronautique) et/ou de la défense et de la sécurité et/ou de l’intelligence artificielle et/ou
des logiciels et/ou de l’imagerie, et/ou de la robotique, et/ou de la télécommunication
et/ou de l’énergie et/ou de la surveillance, de la recherche et de l’inspection ; et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger,
ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une
filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
 à des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises
cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé
et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour
entreprises petites ou moyennes; et/ou
 à tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds
souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne,
souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions
d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres
et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital social; et/ou
 à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la
Société par voie de compensation de créance ; et/ou
 à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la
moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences
de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la
réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2019 sous sa troisième (3
e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour
augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des huitième (8
e
) à onzième (11
e
) résolutions de la présente assemblée, dans les trente (30)
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de la
huitième (8
e
) résolution ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2019 sous sa septième (7e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires (BSA2020) avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports
spéciaux des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-
91 et L. 228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en
une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de vingt millions (20.000.000) bons de souscription
d’actions ordinaires (les « BSA2020 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdits BSA2020, chaque BSA2020 donnant droit à la souscription d’une action ordinaire
d’une valeur nominale de trois centimes d’euro (0,03 €) de la Société, soit dans la limite d’un nombre
maximum de vingt millions (20.000.000) actions ordinaires,
Décide en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de six-cent mille (600.000) euros
correspondant à l’émission des vingt million (20.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de
trois centimes d’euro (0,03 €) l’une, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions
à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSA2020, dans le cadre où cette réservation
s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu
à la huitième (8ème) résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée
ultérieurement et (ii) sera commun aux options de souscription ou d’achat d’actions, attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
objet des 14
ème à 16
ème résolutions ci-après, compte non tenu du montant nominal des actions ou des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2020 et de réserver la
souscription desdits BSA2020 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des
caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de
surveillance ou de contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au
sein de la Société,
(ii) consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société
ayant conclu une convention de prestation de consulting ou de prestations de services avec
cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil
d’administration,
(iii) tout salarié et/ou dirigeant de la Société, et
(iv) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou
économique de la société au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil
d’administration,
(les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA2020 renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA2020 donnent droit,
Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour, étant considéré que la présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet, à hauteur de la partie non encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
Décide que :
- les BSA2020 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et en
outre, seront incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme nominative
et feront l’objet d’une inscription en compte,
- les BSA2020 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur émission
et les BSA2020 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de
plein droit,
- le prix d’émission d’un BSA2020 sera au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA2020donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que
fixé dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du v devra être
libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- le Prix d’Exercice devra être égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
10 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA2020 par le Conseil
d’administration, diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi longtemps que les actions
de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, et
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSA2020 n’auront pas été entièrement exercés, la Société procéderait
à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSA2020 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98 du
Code de commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA2020 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice
des BSA2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires
dès la date d’émission des BSA2020,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2020 donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA2020 donnent droit
sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA2020, s’ils exercent leurs BSA2020, pourront demander le rachat
de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du
rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA2020 le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce,
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées
ci-dessus et fixer le nombre de BSA2020 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSA2020 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et
les modalités définitives des BSA2020, notamment le calendrier d’exercice et les cas
d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA2020 dans les
conditions susvisées,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSA2020 et constater la réalisation de l’émission définitive des
BSA2020 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA2020, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA2020 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, et
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE2020) avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports
spéciaux des Commissaires aux comptes et conformément aux articles 163 bis G du Code Général des
Impôts et L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, constatant que les
conditions prévues par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts sont remplies par la Société à ce
jour,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général pouvant inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, à l’effet de procéder à l’émission, en
une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de vingt millions (20.000.000)) bons de souscription de
parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE2020»), avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires auxdits BSPCE2020, chaque BSPCE2020 donnant droit à la souscription d’une action
ordinaire d’une valeur nominale de trois centimes d’euros (0,03 €) de la Société, soit dans la limite d’un
nombre maximum de vingt millions (20.000.000) actions ordinaires,
Décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de six cent mille (600.000) euros
correspondant à l’émission de vingt millions (20.000.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de
trois centimes d’euro (0,03 €) l’une, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions
à émettre en vue de préserver les droits des titulaires des BSPCE2020, dans le cadre où cette réservation
s’imposerait, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu
à la 8
ème résolution de la présente Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée
ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscriptions d’actions ordinaires, options de
souscription ou d’achat d’actions, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, objet des
13
ème, 15
ème et 16
ème résolutions, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en vue
de préserver les droits des titulaires,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE2020 et de réserver
la souscription desdits BSPCE2020 au profit des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et salariés
de la Société et ses filiales (les « Bénéficiaires »),
Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE2020 renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE2020 donnent droit,
Décide que la présente délégation prendra fin à la plus proche des dates suivantes (i) dans un délai de
dix-huit (18) mois à compter de ce jour, ou (ii) à la date à laquelle la Société ne remplirait plus les
conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts pour attribuer des BSPCE, étant précisé
que la présente délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de
la partie non encore utilisée,
Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
Décide que :
- les BSPCE2020 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des
Impôts. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
- les BSPCE2020 devront être exercés dans un délai maximum de 10 ans à compter de leur
émission et les BSPCE2020 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront
caducs de plein droit,
- les BSPCE2020 seront émis gracieusement,
- chaque BSPCE2020 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts, d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de trois
centimes d’euro (0,03 €), à un prix par action égal :
(i) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois
précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le Conseil d’administration,
au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites
augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE2020, sous
réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSPCE2020 confèrent
des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital,
(ii) pour toute attribution qui interviendrait hors les hypothèses visées au (i) et au (ii), à la
moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 10 dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE2020 par le Conseil d’administration,
diminuée d’une décote maximum de 20%, aussi longtemps que les actions de la Société
seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles,
Décide qu’au cas où, tant que les BSPCE2020 n’auront pas été entièrement exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille,
Les droits des titulaires des BSPCE2020 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-98
du Code de commerce,
Autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSPCE2020quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice
des BSPCE2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
actionnaires dès la date d’émission des BSPCE2020,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2020donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale,
Décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE2020donnent droit
sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSPCE2020, s’ils exercent leurs BSPCE2020, pourront demander le
rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE2020 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce.
Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées
ci-dessus et fixer le nombre de BSPCE2020 attribués à chacun d’eux,
- émettre et attribuer les BSPCE2020 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE2020, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des
conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution,
- arrêter le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE2020 dans
les conditions susvisées,
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires,
- recueillir la souscription auxdits BSPCE2020 et constater la réalisation de l’émission définitive
des BSPCE2020 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2020, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2020 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette
occasion.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes (AGA2020) avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports
spéciaux des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant
inclure une faculté pour celui-ci de subdéléguer, dans les conditions légales et réglementaires, à
attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société dans les conditions ci-après
définies (les « AGA2020 »),
Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des membres du
personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux de la Société et des sociétés qui lui sont liés dans
les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1e
) du Code de commerce (ii) ainsi que des mandataires
sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, dont il appartiendra au
Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution
qu’il aura défini, étant précisé (i) qu’aucune action ne pourra être attribuée aux salariés et mandataires
sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social de la Société et (ii) qu’une attribution gratuite
ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du
capital social de la Société,
Décide que le nombre total d’AGA2020 au titre de la présente autorisation ne pourra excéder vingt
millions(20.000.000) actions gratuites, de valeur nominale de trois centimes d’euro (0,03 €) euro, étant
précisé que ce plafond sera commun aux bons de souscription d’actions ordinaires, options de
souscription ou d’achat d’actions et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, objet des
13
ème, 14
ème et 15
ème résolutions de la présente Assemblée Générale, compte non tenu du montant
nominal des actions ou des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires, et que le
montant nominal de toutes augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la 8
ème résolution de la présente
Assemblée Générale ou toute autre autorisation fixée ultérieurement.
- L’Assemblée Générale décide, au regard de la rédaction de l’article L.225-197-1 du Code de
commerce, que l’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive , au
terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») – pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions
qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles, la
durée minimale de l’obligation de conservation des actions qui court à compter de l’attribution
définitive des actions étant alors au moins d’un (1) an (la « Période de Conservation »).
L’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au
bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par un des cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de
la sécurité sociale.
La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des AGA2020, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées
gratuitement.
L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions aux bénéficiaires.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises
par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans
le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires au titre
de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable
antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessous, tous
pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
1. arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions des actions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux,
2. fixer les dates et les modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de
laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation
requise de chaque bénéficiaire,
3. déterminer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution selon lesquelles les
actions seront attribuées,
4. constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées compte tenu des restrictions légales,
5. prévoir la faculté de procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant
précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
6. en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications
statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,
7. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale
ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions
de l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une
durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale. La présente délégation met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Seizième résolution (autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription et/ou d’achat d’actions (Options2020) au profit de catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports
spéciaux des Commissaires aux comptes,
Autorise, conformément aux articles 225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général pouvant inclure une faculté pour
celui-ci de subdéléguer, dans les conditions légales et réglementaires, à consentir, en une ou plusieurs
fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (les « Options2020 ») dans les
conditions ci-dessous :
- les bénéficiaires devront être membres du personnel ou mandataires sociaux (au sens de
l’article L. 225-185 alinéa 4 Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements
qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce. Les Options2020 pourront
être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes,
- chaque Options2020 donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire
nouvelle ou existante selon le cas,
- le nombre total des Options2020 pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne
pourra pas donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions ordinaires supérieur à
vingt millions (20.000.000) actions, étant précisé que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le
montant du plafond global prévu à la 8
ème résolution de la présente Assemblée Générale ou
toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera commun aux bons de souscription
d’actions ordinaires, attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre et bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, objet des 13
ème , 14
ème et 15
ème résolutions de
la présente Assemblée Générale, compte non tenu du montant nominal des actions ou des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires. Le Conseil d’administration
devra, en toute hypothèse, respecter la limite légale fixée par les articles L.225-182 et R.225-
143 du Code de commerce,
- en conséquence, le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de six cent mille (600.000) euros
correspondant à l’émission de vingt millions (20.000.000) actions ordinaires d’une valeur
nominale de trois centimes d’euro (0,03 €),
- les actions pouvant être obtenues par exercice des Options2020 consenties au titre de la
présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-
208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat
d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires au titre de l’article L. 225-209 du
Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement,
- le prix de souscription ou d’achat lors de l’exercice des Options2020, aussi longtemps que les
actions seront admises aux négociations sur Euronext Growth, sera déterminé conformément
aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et sera arrêté par le Conseil
d’administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions
prévues par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, étant précisé que :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix sera égal à 95 % de la
moyenne des cours côtés aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est
consentie,
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix sera égal à 95 % de la moyenne
des cours cotés aux 10 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie,
ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au jour où l’option est
consentie au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,
- les Options2020 allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de
la date de leur attribution par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que besoin, que la présente autorisation
comporte, au profit des bénéficiaires des Options2020, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces
options.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de, dans les limites
fixées ci-dessous :
1. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options,
2. déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux,
les modalités d’attribution et d’exercice d’options,
3. fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a)
l’exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter des certains évènements, sa décision pouvant (i) porter sur
tout ou une partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires,
4. statuer, s’agissant des mandataires sociaux, conformément aux deux dernières phrases du
quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce,
5. décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à
acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi , Dans cette hypothèse, le Conseil
d’administration prendra, dans les conditions règlementaires, les mesures nécessaires à la
protection des intérêts des bénéficiaires des Options2020 consenties, pour tenir compte de
l’incidence de l’opération intervenue et pourra décider de suspendre temporairement, le cas
échéant, le droit de lever les Options2020 en cas de réalisation d’une opération financière
donnant lieu à ajustement conformément à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce
ou de toute autre opération financière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre
ce droit,
6. plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les
augmentations de capital à la suite des levées d’Options2020, modifier le cas échéant les statuts
en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes
et faire tout ce qui serait nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale
ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation, conformément aux dispositions
de l’article L.225-184 du Code de commerce.
La délégation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une
durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. La présente délégation met
fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non encore utilisée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant
nominal de 10.000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et
des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-
180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la huitième (8
e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en
faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet
avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une
décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration,
respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix
de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les
actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux
actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des
titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des
titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il
le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le
cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Regroupement des actions de la Société, pouvoirs au conseil d’administration
à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 228-6-1 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du
30 octobre 1948 telles qu’en vigueur à la date de la présente assemblée :
1. décide de regrouper les actions de la Société à raison de dix (10) actions anciennes de 0,03
euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale
et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de
0,30 euro pour dix (10) actions d’une valeur nominale de 0,03 euro chacune anciennement
détenues ;
2. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce,
les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux
achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas
demeurer titulaires d’actions formant rompus ;
3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions
nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du
début des opérations de regroupement ;
4. donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration, dans les conditions prévues
par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y
surseoir, et notamment :
- fixer la date de début des opérations de regroupement ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,03 euro de valeur nominale qui
seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,30 euro de valeur nominale
susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres
donnant accès au capital de la Société ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas
échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital
précédemment émises par la Société ;
- procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,30 euro de valeur nominale pouvant
être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au
conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la
présente assemblée générale ;
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
au regroupement des actions en vertu de la présente décision.
La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée.

Dix-neuvième résolution (Modification des modalités des bons de souscription d’actions émis en juillet
2015 (FR0012860542))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de
modifier les modalités des bons de souscription d’actions émis en juillet 2015 (FR0012860542) (i) en
portant le prix d’exercice de chaque bon de souscription d’actions de 2,70 euros à 0,08
euros et (ii) en reportant la date d’échéance du 20 juillet 2020 au 20 août 2020.
L’assemblée générale donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration, dans les
conditions prévues par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision, ou y surseoir, et
notamment :
- convoquer la masse des porteurs de bons de souscription d’actions ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
en vertu de la présente décision.
La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des
présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.