Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des dépenses nondéductibles fiscalement et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports. Elle prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à
l’impôt sur les sociétés au titre des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.
Les comptes clos le 31 décembre 2019 font apparaitre une perte nette de 5 174 773,95 € (cinq millions cent soixante-quatorze
mille sept cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes).
L’Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice
clos le 31 décembre 2019.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
- constatant que la perte nette de l’exercice s’élève à 5 174 773,95 € (cinq millions cent soixante-quatorze mille sept
cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes) ;
- décide l’affectation de ladite perte au compte de report à nouveau, déficitaire 49 130 506,63 € (quarante-neuf millions
cent trente mille cinq cent six euros et soixante-trois centimes), qui s’élève en conséquence à un montant déficitaire
de 54 305 280,58 € (cinquante-quatre millions trois cent cinq mille deux cent quatre-vingts euros et cinquante-huit
centimes).
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre
des 3 exercices précédents.

Troisième résolution (Constatation de la perte de plus de la moitié du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et approuvé les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, constate que ces
derniers font ressortir que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à plus de la moitié du capital social.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L225-248 du Code de commerce, les actionnaires devront, dans
les quatre mois suivant l’approbation des comptes, décider de prononcer ou de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la
Société.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce :
- prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2019 ;
- approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration de ne pas verser de
rémunération aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Mark Fouquet en qualité de nouvel
administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Prend acte de la démission de Monsieur François-Xavier Oliveau de son mandat d’administrateur,
Décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Mark Fouquet, décidée par le Conseil d’administration lors de sa
séance du 9 janvier 2020, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur François-Xavier Oliveau, soit jusqu’à
l’Assemblée générale à tenir en 2021, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Emmanuel Aublet en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Sous réserve de l’adoption de la 20ème résolution,
Nomme Monsieur Emmanuel Aublet, né le 11 novembre 1970 à Toulon, de nationalité française, demeurant 38, avenue Félix
Faure – 75 015 Paris, en qualité de nouvel administrateur et ce, pour une durée de trois (3) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre
2022.
Monsieur Emmanuel Aublet a d’ores et déjà confirmé que rien ne s’oppose à sa désignation en qualité d’administrateur, qu’il
satisfait toutes les conditions posées par la réglementation en vigueur et qu’il accepte expressément les fonctions qui lui sont
confiées.

Huitième résolution (Désignation du cabinet GRANT THORNTON en qualité de commissaire aux comptes titulaire). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée générale, des mandats :
- des commissaires aux comptes titulaires : 01 Audit Assistance et Ernst & Young Audit ;
- des commissaires aux comptes suppléants : Monsieur Janin Audas et Auditex,
Décide de ne pas renouveler les mandats de ces derniers,
Décide de désigner en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices prenant fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025,
le Cabinet GRANT THORNTON dont le siège social est situé 29, rue du Pont, 92 200 Neuilly-sur-Seine et inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 632013843.
Le Cabinet GRANT THORNTON a d’ores et déjà confirmé que rien ne s’oppose à sa désignation en qualité de commissaire
aux comptes titulaire, qu’il satisfait toutes les conditions posées par la réglementation en vigueur et qu’il accepte expressément
les fonctions qui lui sont confiées.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) et des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou à faire
acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, selon les modalités ci-dessous,
Décide que ces acquisitions seront destinées à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants :
- assurer l’animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l’action LUCIBEL par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la réglementation et dans
le respect de la pratique de marché reconnue par l’AMF,
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à
terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société,
- assurer la couverture de tout plan d’options d’achat d’actions et/ou de tout plan d’attribution gratuite d’actions (ou plan
assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi
que de toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou de toute autre forme d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’AMF,
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité,
- et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie
de communiqué ;
Décide que la Société pourra acquérir ses propres actions dans le respect de la réglementation boursière applicable et des
pratiques de marché admises publiées par l’AMF, et vendre toute ou partie des actions ainsi acquises, dans le respect des
limites ci-dessous :
- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant
précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté,
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation,
- lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la période de l’autorisation,
- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d’apport) ne peut excéder
5 % du capital social,
- les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement
plus de 10 % de son capital social,
- le prix unitaire d’achat ne devra pas excéder 5 € (cinq euros) (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et/ou de division de la
valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération,
- le montant maximal que la Société serait susceptible de payer est fixé à 1 000 000 € (un million d’euros),
- l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou hors
marché, y compris en utilisant des mécanismes optionnels ou des instruments financiers dérivés et par acquisition ou
cession de blocs, étant précisé que ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, de division de la valeur nominale, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat, dont notamment le prix de rachat des actions dans
les limites fixées ci-avant ;
- d’effectuer, par tous moyens, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision ;
Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée, étant précisé que la présente autorisation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toute autorisation antérieure portant sur le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance de la Société ou d’une
société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et
L.228-91 et suivants, et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, auprès d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance de la
Société ou d’une société liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce, étant précisé
que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est
exclue de la présente délégation ;
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 15 000 000 € (quinze millions d’euros) ou l’équivalent en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que
ce montant (i) sera limité à 20 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération) par an et (ii) s’imputera sur
la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 14ème résolution de l’Assemblée générale du 25 juin
2019 ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 000 000 € (vingt millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce
montant s’imputera sur la limite du plafond global des valeurs mobilières représentatives de créances fixé à la 14ème
résolution de l’Assemblée générale du 25 juin 2019 ;
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence ;
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
Décide que :
 le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration et sera égal à une moyenne des
cours de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20 %. Si le prix de
souscription des actions nouvelles ainsi calculé devait être inférieur à la valeur nominale d’une action, la libération
des actions nouvelles serait effectuée pour partie en numéraire et pour l’autre partie, par incorporation d’un montant
prélevé sur le poste « Primes d’émission ».
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure portant sur le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance de la Société ou d’une
société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de
créance de la Société ou d’une société liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants
des émissions autorisées :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 000 000 € (dix millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce
montant est fixé de manière indépendante ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20 000 000 € (vingt millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce
montant est fixé de manière indépendante ;
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :
- actionnaires, anciens actionnaires, salariés ou dirigeants de sociétés dont la Société a acquis des titres dans le cadre
d’une opération de croissance externe ou dans laquelle elle a souscrit des titres (à la constitution ou autrement) ou
dont elle a acquis un fonds de commerce ou des actifs ;
- sociétés avec lesquelles la Société a mis en place un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité et/ou de
sa stratégie, ainsi que les actionnaires, anciens actionnaires ou dirigeants de ces sociétés ;
- partenaires commerciaux et stratégiques de la Société avec lesquels la Société a mis en place un partenariat dans le
cadre de la conduite de son activité ;
- toute société de gestion (agréée ou non par l’AMF) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre
ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’équipement électronique et
électrique ; et/ou
- tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société de
droit français ou étranger, ou tout établissement public ou mixte investissant dans des sociétés appartenant aux
secteurs de l’équipement électronique et électrique,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires des émissions d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun
d’eux ;
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
Décide que :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à une moyenne
des cours de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20 %. Si le prix de
souscription des actions nouvelles ainsi calculé devait être inférieur à la valeur nominale d’une action, la libération
des actions nouvelles serait effectuée pour partie en numéraire et pour l’autre partie, par incorporation d’un montant
prélevé sur le poste « Primes d’émission ».
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales
ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ; décider en
outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts
(notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres
modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus
ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, (i) de limiter le montant
de l’émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure portant sur le même objet.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre à
l’occasion d’émissions réalisées en application de la 11ème résolution, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à (i) augmenter le
nombre de titres émis pour chacune des émissions décidées en vertu de la délégation de compétence conférée dans le cadre
de la 11ème résolution ci-dessus et (ii) procéder à l’émission correspondante, aux mêmes conditions et notamment au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission
soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale ;
Décide que le montant nominal de l’émission correspondante susceptible d’être réalisée, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente autorisation, s’imputera sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ;
Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
autorisation antérieure portant sur le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à
l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions
équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que le montant nominal des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 5
% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant entendu que ce montant est fixé de manière
indépendante ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;
Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
Autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou
valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de
souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des
statuts, et notamment :
 mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail ;
 arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou
valeurs mobilières gratuites,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
 déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
autorisation antérieure portant sur le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) au profit des salariés et dirigeants éligibles, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et aux articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») au profit des
salariés, membres du Conseil d’administration et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou de ses
filiales remplissant les conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE qui pourront être émis en vertu de la
présente délégation de compétence ;
Décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution ;
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de BSCPE susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
Décide que chaque BSPCE donnera droit à̀ la souscription d’une action nouvelle de la Société ;
Décide que les actions auxquelles les BSPCE donneront droit pourront être émises dans un délai de cinq (5) ans à compter de
l’émission des bons ;
Décide que les BSPCE attribués en vertu de la présente délégation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions
représentant un montant nominal supérieur à trois cent mille euros (300.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des bénéficiaires de BSPCE ;
 ce plafond est individuel et autonome ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de compétence, à l’effet notamment de :
 arrêter la liste des bénéficiaires de BSPCE et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ;
 fixer le prix et les conditions d’émission des bons, en une ou plusieurs tranches ;
 déterminer les conditions d’exercice des bons par les titulaires, et notamment la date d’exercice des bons, le nombre
d’actions à émettre, le prix et la date de jouissance de ces actions ;
 prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de bons en cas de survenance d’opérations
visées par la loi et les règlements ;
 constater le nombre et le montant nominal des actions émises au titre de l’exercice des bons et les augmentations de
capital en découlant, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre
d’un échange de titres financiers). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-135, L.225-
138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une
offre publique d’échange ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en
échange à la Société ;
Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que le prix unitaire d’émission de ces
valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle devra, le cas échéant, faire l’objet d’une expertise
indépendante ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 000 000 € (dix millions d’euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant entendu que ce montant est fixé de
manière indépendante ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de :
 arrêter les conditions et modalités des émissions,
 déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement
rétroactive,
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, postérieurement à leur émission,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée, étant précisé qu’elle prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
autorisation antérieure portant sur le même objet.

Seizième résolution (Dissolution anticipée de la Société en conséquence de la perte de plus de la moitié du capital social). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuvé les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 et constaté, aux termes de la 3ème résolution, que ces derniers font ressortir que les
capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à plus de la moitié du capital social,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution
anticipée de la Société,
Prend acte de ce qu’en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, la Société sera tenue, au
plus tard à la date de clôture du deuxième exercice suivant la présente Assemblée générale, de réduire son capital social d’un
montant au moins égal à celui des pertes qui n’auront pas été imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres
n’ont pas été reconstitués à concurrence d’un montant au moins égal à la moitié du capital social.

Dix-septième résolution (Imputation du report à nouveau négatif sur la prime d’émission). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’administration,
Décide d’imputer une partie du report à nouveau déficitaire sur le compte « prime d’émission » figurant au bilan de la Société à
concurrence de la totalité du montant de cette dernière, soit 42 783 902,54 euros, le report à nouveau déficitaire passant en
conséquence de 54 305 280,58 euros à 11 521 378,04 euros.

Dix-huitième résolution : (Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes, par voie de diminution
de la valeur nominale des actions, et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-204 du
Code de commerce,
Décide de réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale des actions pour un montant global
de 11 521 378 euros, par résorption à due concurrence du montant du report à nouveau déficitaire, portant ce
dernier de 11 521 378,04 euros à 0,04 euro ;
Constate que la valeur nominale des actions est portée, en conséquence de la présente réduction de capital, d’un
montant unitaire de 1 euro à un montant unitaire d’environ 0,1882 euro, soit une baisse de la valeur nominale
unitaire des actions d’environ 0,8118 euro ;
Décide de supprimer toute référence à la valeur nominale des actions dans les statuts de la Société ;
Décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux millions six cent soixante-douze mille cent dix-huit euros (2 672
118) euros.
Il est divisé en quatorze millions cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quatre-vingt-seize (14 193 496) actions,
toutes de même catégorie et entièrement libérées. »

Dix-neuvième résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’administration,
Constate, en conséquence de l’adoption des 17
ème et 18
ème résolutions, la reconstitution des capitaux propres à concurrence
d’un montant au moins égal à la moitié du capital social de la Société.

Vingtième résolution (Modification de l’article 14 des statuts de la Société et ratification des désignations de Madame
Coulomb et de Messieurs Bailly et Reboud). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 14 des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 14 – Durée des fonctions – limite d’âge – remplacement
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par la décision de l’Assemblée générale qui les nomme. Elle est comprise
entre 3 et 6 ans et expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’administrateur concerné.
[…] »
Décide à toutes fins utiles de confirmer les mandats des administrateurs actuels de la Société, pour la durée desdits mandats,
telle que celle-ci a été respectivement fixée pour chacun d’eux par la décision qui les a nommés,
Décide de ratifier toutes les décisions prises par l’Assemblée générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, depuis le 28 juin 2018,
date de la désignation de Messieurs Jean-Marc Bailly et Nicolas Reboud et de Madame Catherine Coulomb en qualité
d’administrateurs de la Société.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes
les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.