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AGM - 01/07/20 (NHOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NHOA
01/07/20 Au siège social
Publiée le 27/05/20 25 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le
gouvernement afin de freiner la propagation du virus, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée
Générale à huis clos, hors la présence des actionnaires, au siège social de la Société, 28, rue de Londres, 75009
Paris.
Cette décision a été prise conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (l’ « Ordonnance
Covid-19 »).
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à
donner un mandat de vote par procuration à la personne de leur choix.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site
de la Société : https://engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ qui sera régulièrement mise à jour pour
préciser le cas échéant les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale des actionnaires et/ou
pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication
du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux
administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice ;
− du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné ci-dessus et
requis en vertu de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de
cet exercice ;
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte nette d’un montant de 13.831.595 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve
aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes :
− du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit
exercice ; et
− des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes ;
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis
conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant
ressortir une perte nette consolidée de 14.644.285 euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3. TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration ;
constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la
somme de 13.831.595 euros ;
décide d’affecter la perte de l’exercice financier s’élevant à 13.831.595 euros au compte “report
à nouveau”, lequel augmente de (10.352.825) euros à (24.184.421) euros. Conformément aux
dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il
lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4. QUATRIÈME RÉSOLUTION
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce ;
approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5. CINQUIÈME RÉSOLUTION
Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts ;
prend acte du fait que la Société n’a pris en charge, au titre de l’exercice écoulé, des dépenses
et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6. SIXIÈME RÉSOLUTION
Fixation des jetons de présence
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration ;
décide de fixer à la somme maximale de 120.000 euros le montant global annuel des jetons de
présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice 2020. L’assemblée générale décide
que cette allocation sera applicable pour chaque exercice ultérieur jusqu’à décision contraire prise
par une assemblée générale ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7. SEPTIÈME RÉSOLUTION
Ratification de la cooptation d’un administrateur, Madame Alice Tagger
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et prenant acte de la démission de Madame Elise Collange
de ses fonctions d’administrateur, effective depuis le 10 mars 2020 ;
ratifie la nomination faite à titre provisoire conformément à l’article L. 225-24 du Code de
commerce, intervenue par décision du conseil d’administration en date du 19 mars 2020, en
qualité d’administrateur de :
● Madame Alice Tagger, née le 7 septembre 1974, de nationalité française, domiciliée au
30, rue Alexandre Guilmant, 92190 Meudon, France,
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020.
Madame Alice Tagger a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait d’assumer ces fonctions si
elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’elle n’était frappée par aucune
mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8. HUITIÈME RÉSOLUTION
Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Cristina Tomassini
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Cristina Tomassini. Son mandat prendra fin à l’issue de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9. NEUVIÈME RÉSOLUTION
Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Csilla Kohalmi-Monfils
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Csilla Kohalmi-Monfils. Son mandat prendra fin à l’issue de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10. DIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Massimo Prelz Oltramonti
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Massimo Prelz Oltramonti pour une durée de trois (3) ans venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale tenue en 2023 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Massimo Prelz Oltramonti a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces
fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée générale et qu’il n’était
frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions
au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11. ONZIÈME RÉSOLUTION
Ratification de la démission de Monsieur Jean Rappe de ses fonctions d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la démission de Monsieur Jean Rappe de
ses fonctions d’administrateur, ratifie cette démission qui deviendra effective à l’issue de la
présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12. DOUZIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur, Madame Carly Wishart
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte du non-renouvellement du mandat
d’administrateur de Madame Cristina Tomassini,
nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale tenue en 2023 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
● Carly Wishart, née le 24 mai 1976, de nationalité australienne, domiciliée au 298 Beach
Road, #19-11, Singapour, 199554.
Madame Carly Wishart a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait d’assumer ces fonctions si
elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’elle n’était frappée par aucune
mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13. TREZIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur, Madame Mireille Van Staeyen
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte du non-renouvellement du mandat
d’administrateur de Madame Csilla Kohalmi-Monfils,
nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale tenue en 2023 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
● Mireille Van Staeyen, née le 18 juin 1969, de nationalité belge, domiciliée à Marcel de
Backestraat 2A, 2180 Ekeren, Belgium.
Madame Mireille Van Staeyen a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait d’assumer ces
fonctions si elles venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’elle n’était frappée
par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14. QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur, Monsieur Luigi Michi
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et prenant acte de la résignation de M. Jean Rappe,
nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale tenue en 2023 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
● Luigi Michi, né le 4 novembre 1958, de nationalité italienne, domicilié à Viale Liegi, 7 –
00198 Rome.
Monsieur Luigi Michi a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait d’assumer ces fonctions si elles
venaient à lui être confiées par la présente assemblée et qu’il n’était frappé par aucune mesure
ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15. QUINZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de
l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020, telle
que détaillée à la section 3.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport
mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16. SEIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au
titre de l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur Thierry Kalfon, en sa qualité de
Président du conseil d’administration, au titre de l’exercice 2020, telle que détaillée à la
section 3.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné à l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en
raison de son mandat de Directeur général au titre de l’exercice 2020, telle que détaillée à la
section 3.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport mentionné à l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de
commerce ;
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l’exercice
2020, telle que détaillée à la Section 3.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou
attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce ;
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 aux mandataires
sociaux, tels que détaillés à la section 3.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

20. VINGTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce ;
approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, en raison de son mandat de Directeur
Général, tels que détaillés à la Section 3.2.5 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au
rapport mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

21. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Nomination de Deloitte & Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-228 du Code de commerce et
prenant acte de l’expiration du mandat de BDO Paris Audit & Advisory, commissaire aux
comptes titulaire de la Société et connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration ;
approuve la nomination de Deloitte & Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire
de la Société, pour une durée de six (6) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale tenue en 2026 qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025,
● Deloitte & Associés, Tour Majunga, 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La-Défense
Cedex Puteaux, France.
Le commissaire aux comptes a d’ores et déjà fait savoir qu’il accepterait une telle désignation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

22. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Ratification du transfert du siège social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
ratifie le transfert du siège social de la Société du 115, rue Réaumur, 75002 Paris au 28, rue de
Londres, 75009 Paris, effectué par décision du conseil d’administration du 30 septembre 2019,
ainsi que la modification correspondante apportée à l’article 4 des statuts de la Société comme
suit :
ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé 28, rue de Londres, 75009 Paris, France.
Le siège social peut être transféré en toute autre lieu du département ou d’un département
limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette
décision par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. Lors d’un transfert
décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en
conséquence ".

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

23. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil
d’administration ;
décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la
Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que :
● le montant d’achat (hors frais et commissions) par action est fixé à 15,00 euros ; et
● le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions
ne pourra pas dépasser 1.500.000 euros ;
décide de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
● le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne
pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social
de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites
s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ; et
● les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à
quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%)
de son capital social ;
prend acte que cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les
objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
dans le cadre de la réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses
filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette
animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingtquatrième résolution ci-dessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou
reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des
marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué ;
décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur
un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à
gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments
financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur
un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à
gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques
que le conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du
conseil d’Administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée
sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la
mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et
notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires
applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente
autorisation ;
confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat
d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et
réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs
modifiés ;
prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans
son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente
résolution ;
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet ; et
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

24. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses
propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires :
− connaissance prise des termes des rapports du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes ;
− conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, et
− sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième résolution ci-dessus ;
autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital social existant à la date de la décision d’annulation (c’est- à-dire ajusté
en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente
résolution) par période de vingt-quatre (24) mois, par voie d’annulation de tout ou partie des
actions ordinaires que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce; le tout conformément aux
dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale
sera imputé sur le poste “Prime d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris
la réserve légale, celle-ci dans la limité de 10% de la réduction de capital réalisée ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet :
− de procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
− d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ;
− d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes ; et
− de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet ; et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

25. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’accomplir
toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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