PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2019).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 25 887 euros et qui ont
donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 082 187,99 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 1 082 187,99 euros
A la réserve légale 66,72 euros
Porté ainsi à 25 558,41 euros
——————————-
Le solde, soit 1 082 121,27 euros

A titre de dividendes aux actionnaires 511 168,28 euros
Soit 0,28 euro par action
-—————————
Le solde, soit 570 952,99 euros
En totalité au compte « Autres Réserves » 570 952,99 euros
Porté ainsi à 2 394 880,86 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 511 168,28 euros, soit la totalité des
dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera versé à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale. Le
paiement des dividendes sera effectué dans le mois qui suivra la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2018 509 833,80 € 509 833,80 € -
31.12.2017 254 917,10 € 254 917,10 € -
31.12.2016 127 458,45 € 127 458,45 € -

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil
d’Administration sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RESOLUTION (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux
Comptes suppléant).
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la Société dépassait, à la clôture de l’exercice clos le 31
décembre 2019, deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d’un
Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
- La société BDO IDF, domiciliée 7 Rue du Parc de Clagny 78000 Versailles, en qualité de
Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société DYNA AUDIT, domiciliée 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS, en qualité de
Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Les sociétés ainsi nommées ont fait savoir par avance qu’elles acceptaient les fonctions de
Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant de la Société et qu’elles satisfaisaient à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.
L’Assemblée Générale autorise les Commissaires aux Comptes qui viennent d’être nommés à adresser
directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s’imposent à la Société, les
documents relatifs à l’acceptation de leur mission, conformément aux dispositions de l’article L. 823-8-
1 du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION (Proposition de modification de l’article 15 des statuts de la Société).
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 III des statuts lequel est désormais rédigé de la
manière suivante :
Article 15 – Conseil d’administration
(…)
III – « Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre
d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le
plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui
statuera sur les comptes de l’exercice en cours duquel le dépassement aura lieu »
L’Assemblée Générale prend acte que le reste de l’article demeure inchangé.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.