PREMIÈRE RESOLUTION
Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du marché réglementé
d’Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris dans les douze mois à compter de la date de
la présente Assemblée (le « Transfert ») et pouvoirs à donner au Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir
constaté que la Société répond aux conditions de transfert de ses actions sur le marché Euronext Growth
Paris,
approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de
l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de transfert de la cotation des titres de la
Société du marché réglementé d’Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris dans les douze
mois à compter de la date de la présente Assemblée ;
approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres de la Société du marché
réglementé d’Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le marché
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation effective de ce transfert, et pour
prendre toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert vers le marché
Euronext Growth Paris, et notamment pour demander l’admission aux négociations des instruments
financiers de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris et
leur radiation concomitante du marché réglementé Euronext Paris.

DEUXIEME RESOLUTION
Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 1 euro de
valeur nominale contre 4 actions ordinaires de 0,25 euro de valeur nominale détenues – Délégation
de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de procéder au regroupement des actions de la Société à raison de quatre (4) actions anciennes
pour une (1) action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une
valeur nominale de un euro (1 €) chacune pour quatre (4) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq
centimes d’euro (0,25 €) anciennement détenues. Les actions de la Société auront désormais une valeur
nominale unitaire de un euro (1 €), en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948
et conformément aux dispositions du Code de commerce ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à
l’effet de :
- mettre en œuvre la présente résolution ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du
délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin
des Annonces Légales Obligatoires ;
- établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires, et faire procéder à sa publication ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de
début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au
BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements (y compris en
numéraire) des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement d’actions et procéder en conséquence à la modification
des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de
l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au
conseil d’administration par les précédentes assemblés générales ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément
à la réglementation applicable.
décide que le nombre exact des actions de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de valeur nominale
susceptibles d’être regroupées et le nombre exact d’actions de un euro (1 €) de valeur nominale devant
résulter du regroupement seront définitivement constatés et arrêtés par le Conseil d’administration
préalablement au début de la période d’échange ;
prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement ;
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à
l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires
pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange ;
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée
par les volumes des vingt dernières séance de bourse précédant le début des opérations de regroupement
fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont
issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions
anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la
cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la
présente Assemblée.

TROISIEME RESOLUTION
Modification de l’article 13.5 des statuts de la Société sous condition suspensive du Transfert
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et sous
réserve de l’adoption de la première résolution,
décide de supprimer l’article 13.5 des statuts de la Société et de le remplacer par :
« Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, au sens de l’article L. 233-10 du
Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d’actions représentant une
fraction égale à 5%, 7,5 , 10, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50 , 66,66, 90% ou 95 % du
capital social ou des droits de vote, est tenue d’en informer la Société au plus tard avant la clôture des
négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation
susvisé, en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l’information
prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu’elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que
les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes autres informations requises par les textes.
En outre, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse
de détenir un nombre d’actions représentant une fraction égale à 50 % ou 95 % du capital social ou
des droits de vote, est tenue d’en informer l’Autorité des Marchés Financiers au plus tard avant la
clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de
participation susvisé, dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration
sont privées de droits de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration
d’un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les
droits de vote attachés à ces actions et qui n’auront pas été régulièrement déclarés ne pourront être
exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant.
Cette sanction ne sera appliquée que sur demande consignée dans un procès-verbal de l’Assemblée
Générale, d’un ou plusieurs actionnaires possédant, ensemble ou séparément, 5 % au moins du capital
social et/ou des droits de vote de la Société. »
Le reste des statuts de la Société demeure inchangé.

QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.