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Modalités de participation
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les
autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou de
vote par procuration.
Dans ce contexte, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur en votant par correspondance ou par procuration.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription
en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro
heure, heure de Paris, soit le mercredi 29 juillet 2020, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pourront
participer à l’assemblée générale.
- pour l’actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit le
29 juillet 2020), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est
suffisante pour lui permettre de participer à l’assemblée générale ;
- pour l’actionnaire au porteur, l’inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par
l’intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à
l’article R. 225-85 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe :
(1) du formulaire de vote à distance ; ou
(2) de la procuration de vote ;
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
2. Mode de vote à l’assemblée générale
Nous vous rappelons qu’en application de l’article 4 alinéa 1 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil
d’administration de la Société, a décidé que nul ne pourra assister physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle à l’assemblée générale ordinaire du 31 juillet 2020.
Les actionnaires désirant exercer leur droit de vote à l’assemblée générale pourront choisir entre l’une des deux formules
suivantes :
1) voter par correspondance ou ;
2)adresser une procuration avec ou sans indication de mandataire. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de
mandataire, le Président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou
agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre
tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant..
Pour l’exercice de l’une des deux formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes :
- pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être
téléchargé, de préférence, sur le site internet de la Société (https://investisseur.olympiquelyonnais.com/) ou, le cas échéant,
obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées,
6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, et dans le contexte du Covid-19, par doublée d’un email à l’une des adresses
suivantes serviceproxy@cic.fr ou investisseurs@ol.fr;
- pour l’actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, demander le formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres, étant précisé que toute
demande de formulaire devra parvenir à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail à
serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit
le 25 juillet 2020.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l’attestation
de participation pour les actions au porteur), ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service
Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par mail, dans le contexte du Covid-19 à serviceproxy@cic.fr au
plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 28 juillet 2020.
Le mandat donné pour l’assemblée générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le
même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut être effectuée, selon les modalités suivantes :
- pour l’actionnaire au nominatif pur: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par
ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse
et identifiant de l’actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur :
(1) l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur
habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société
concernée, la date de l’assemblée générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis,
(2) l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris
Cedex 9 ou par mail à serviceproxy@cic.fr.
Seules les notifications ou révocations de procuration dûment signées et complétées pourront être prises en compte.
Les désignations ou révocations d’une procuration sans indication de mandataire exprimées par voie papier ou par email devront
être réceptionnées à l’adresse suivante CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par voie
électronique dans le contexte du Covid-19, à l’adresse email suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours avant la
date de réunion de l’assemblée, soit le 28 juillet 2020.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les procurations avec indication de mandataire dûment
signées et complétées (accompagnées de l’attestation de participation pour les actions au porteur), par dérogation à la première
phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, Service
Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ou par email à serviceproxy@cic.fr au plus tard quatre jours avant la
date de l’assemblée générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 27 juillet 2020.
Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée
générale, soit le 27 juillet 2020, ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, via le formulaire unique de vote à
par correspondance ou par procuration, tel que mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce ou par procuration par
email à serviceproxy@cic.fr.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou
envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 28 juillet 2020.
Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
). L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration, peut néanmoins, à tout moment, céder tout
ou partie de ses actions. Cependant, si la cession se dénoue avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale (soit
le 29 juillet 2020) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, ou la procuration. À cette fin, s’agissant des actionnaires inscrits au porteur, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre
opération réalisée après le 29 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 225-85 du
Code de commerce).
Pour cette assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication, et, de ce fait, aucun
site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit le 27 juillet 2020 (articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce).
Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Olympique Lyonnais Groupe,
Président du Conseil d’administration, 10, avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu (Rhône). Pour être prises en compte,
les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres
nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code
monétaire et financier.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une
question écrite pourra notamment être apportée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questionsréponses http://investisseur.olympiquelyonnais.com.
La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société
(http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
4. Documents mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la
Société : investisseurs@ol.fr, depuis une période ininterrompue ayant commencé au plus tard le vingt et unième jour précédant
l’assemblée générale.
Conformément à la loi, tous les documents devant être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale, notamment
ceux prévus aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, seront tenus dans les délais légaux à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société sis 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, France.
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