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AGO - 15/09/20 (D2L GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	D2L GROUP
15/09/20	Au siège social
Publiée le 05/08/20	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
- Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à
l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte
des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième
alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,
soit le 11 septembre 2020 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par
la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
habilités.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés,
parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la
société.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première
assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre
du jour.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux
administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI)
1. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs
parties, le rapport de gestion du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2019, faisant ressortir une perte de 1.902.999,81 euros.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat
au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2019.
3. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration
statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 197.013
euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s’élevant à
55.164 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.