Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, de même que toutes les opérations qu’ils
traduisent et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte de (2.296.334) euros.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des résolutions précédentes,
donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’Administration,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit une perte de (2.296.334) euros, au compte « report à nouveau ».
Après imputation, le poste « report à nouveau » s’élève ainsi à (2.296.334) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de
dividendes depuis la constitution de la Société.

Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le compte « prime d’émission, de fusion,
d’apport »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’Administration, connaissance prise du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution :
 Constate que le compte report à nouveau est débiteur de (2.296.334) euros ;
 Décide d’apurer le compte report à nouveau à concurrence de (2.296.334) euros par imputation sur le compte
« prime d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 4.674.711 euros.
Après imputation, le post « prime d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 2.378.377euros

Sixième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article
L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement les conclusions dudit rapport et chacune des
conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Renouvellement du Mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et sur proposition du Conseil d’Administration connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration :
Constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ancette & Associés prend fin à l’issue
de la présente Assemblée Générale et renouvelle pour une durée de six exercices le Cabinet Ancette &
Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du
Cabinet Ancette & Associés prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jérôme Ploquin, prend fin à l’issue
de la présente Assemblée Générale et renouvelle pour une durée de six exercices en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant. Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jérôme Ploquin prendra
fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 26
mars 2020 et d’approbation de la modification statutaire y associée). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du
26 mars 2020 de transférer le siège social, du 56 rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt au 13 rue Aristide
Briand, 92300 Levallois Perret à compter du 01 Avril 2020, et approuve conséquemment, la modification
statutaire réalisée par ledit Conseil d’administration en vue de procéder aux formalités légales.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration dans le cadre d’un nouveau programme
de rachat). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration autorise le
Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du
Code de commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions , en une ou
plusieurs fois, de ses propres actions, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée décide que :
 le prix maximal d’achat (hors frais et/ou commissions) par action est fixé à 05,00 euros sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attributions d’actions gratuites); et
 le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 6 146 646 d’euros, (calculé sur la base sur la base du capital social au 31 décembre 2019 constitué
de 12.293.292 actions) sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en
œuvre de la présente autorisation.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L.225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions à tous les actionnaires, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront viser tout objectif compatible avec les textes
applicables alors en vigueur, et notamment porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de
la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
– les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
L’Asssemblée autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 225-209 du Code de commerce à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres
actions par la Société ses propres actions en vue :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière;(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un
plan d’épargne d’entreprise;(iv) animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des titres des
titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement
indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;(v)
annuler tout ou partie des titres rachetés en vue de réduire le capital de la Société, dans la mesure de l’adoption
de la 10éme résolution ci- dessous; et(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée
par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés
financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées par tous
moyens et de toutes manières y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’Administration, dans le respect de
la réglementation en vigueur.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront le cas échéant ajustés lors d’éventuelles opérations
financières de la société ou de décisions affectant le capital social.
Le conseil d’administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs à la totalité des actions
actuellement auto-détenues par la société aux conditions prévues dans la présente autorisation.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de
la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, notamment pour passer tous
ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis
dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire aux fins
de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions). — L’Assemblée Générale, , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration,
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes et (iii) de l’adoption de la 9
ème Résolution ci-dessus, autorise
le Conseil d’administration, dans les conditions définies par les dispositions de l’ article L 225-209 du Code de
commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à
détenir dans le cadre de la délégation objet de la 9
ème
résolution ci-dessus, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour réaliser ces opérations dans les
limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations
nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019 et est
donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger soit en euro, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires :
-d’actions ordinaires de la Société, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d’émission, à
libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société ; et/ou
-de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, à libérer par apport
en numéraire y compris par compensation de créances sur la Société ;
2. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3 000.000 €), le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros (3 000.000 €) visé à la 19ème
résolution applicable
à la présente délégation et à celles prévues par les 12e,13e, et 14e ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder 15 millions d’euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non
utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles
prévues par les 12e,13e, et 14e résolutions ci-dessus ; étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article
L.228-40 du Code de commerce.
4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières en vertu de la présente délégation.
5. Délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer conformément à l’article L 225-133 du code de
commerce , le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les valeurs mobilières non souscrites à
titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de
leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
6. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225-134 du code de commerce
suivantes :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
– répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix
(actionnaires ou tiers) ;
– offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente
délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ;
– déterminer les dates et modalités des émissions et notamment le prix d’émission, fixer les montants à émettre,
fixer les délais de souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, les valeurs
mobilières à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles
souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des
fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des
frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation
applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.
8. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au
public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément
aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 et suivants du
Code de commerce :
1. Décide de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de
toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à
des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera
convenables ;
2. Décide que la souscription aux actions et autres valeurs mobilières susvisées pourra intervenir soit en espèce,
soit par compensation de créances ;
3. Décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3 000.000 €), le tout (i)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros (3 000.000 €) visé à la 19ème
résolution applicable à la présente délégation et à celles prévues par la 11ème ci-dessus et les 13ème, et 14ème
résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
4. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à
celles prévues la 11ème ci-dessus et les 13e, et 14e résolutions ci-dessous étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
5. Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaire, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances à émettre en vertu de la présente délégation ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
émises et donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente
délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :
– arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital et/ou émissions d’autres valeurs mobilières
réalisées en vertu de la présente délégation ;
– notamment, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
– d’arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que : le prix d’émission des actions ordinaires de la
Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse
de bourse de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix
d’émission éventuellement diminué d’une décote maximum de trente pour cent (30 %), après le cas échéant
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance; étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
ci-avant.
– de fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer
le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises et, le cas échéant, déterminer les
modalités de leur remboursement et/ou rachat ainsi que les conditions d’achat en bourse ou d’échange d’actions
ou autres valeurs mobilières, décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant
accès au capital de la Société, leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les autres modalités
d’émission et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou
prendre la forme d’obligations complexes;
– de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
– de clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
recevoir les versements à l’appui des souscriptions, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment celles des
frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des
primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter ainsi le montant de la
réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (ii) pour constater la
réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission
réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
8. Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration, celui-ci pourra utiliser, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, alternativement ou cumulativement, les facultés prévues à l’article L 225-134 du code de commerce
suivantes :
– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital ;
– répartir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au profit des personnes de son choix
(actionnaires ou tiers) ;
– offrir en totalité ou en partie les valeurs mobilières non souscrites au public.
9. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation doivent en outre être
réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée;
10. Décide que la présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure relative à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
une quotité du capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une
offre visée à l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et de l’article L.411-
2 du Code Monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes
autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des
titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera
convenables.
2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention (i) aux personnes fournissant des services
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un
cercle restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article L 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article
D.411-4 du Code monétaire et financier, ne pourra excéder un montant nominal global de trois millions d’euros
(3.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20 %) du capital
social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros (3.000.000 €) visé à la 19ème
résolution, applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème et 12ème
ci-dessus et la 14e
résolutions ci-dessous et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème et 12ème
ci-dessus et la 14e
résolutions ci-dessous
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au
profit des personnes visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit.
6. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
7. Décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
dans les conditions légales et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence,
notamment pour :
– déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des titres
émis ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer;
– arrêter les prix et conditions des émissions étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires de la
Société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse
de bourse de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation du prix
d’émission éventuellement diminué d’une décote maximum de trente pour cent (30 %) après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre conformément aux dispositions légales et règlementaires ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
– en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances, de déterminer leur caractère subordonné ou non,
de fixer le taux d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt et les autres modalités
d’émission.
8. En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres
financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth à Paris ou tout autre marché, et constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra
compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de ladite délégation.
10. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du
jour de la présente Assemblée.
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de la date de votre assemblée générale, à
hauteur le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure relative à l’émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par placement privé visé à l’article L411-2 du
Code monétaire et financier.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter
le capital social en numéraire par émission réservée d’actions ordinaires ou de toutes autre valeurs mobilières de
la Société au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.225-138, et L.228-92 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du
capital social :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et règlementaires, sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution ci-après relative à la suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs
mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital
à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder trois millions (3 000.000) euros, étant précisé
que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global de trois millions (3.000.000 ) d’euros visé à la 19ème résolution
ci-dessous le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois millions d’euros (3 000.000 €)
applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus et
que (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros ( 15 000.000 €), le tout dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros (15 000.000 €) applicable à la présente délégation et à
celles prévues les 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus; étant précisé que ce plafond ne s’applique
pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou au donnant à l’attribution de titres de créances de la société à
émettre au profit d’une ou des catégories précisées aux termes de la 15ème résolution ci-après,
5. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société, renonciation expresse
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la société auxquelles ces valeurs mobilières
donnent droit,
6. Délègue au Conseil d’Administration le soin d’arrêter, au sein d’une ou des catégories précisées aux termes de
la 15ème résolution ci-après, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux valeurs mobilières émises et le
nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus.
7. Décide que les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet d’une
demande d’admission à la négociation sur la cote d’Euronext Growth à Paris.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres
émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
– fixer les prix d’émission des actions de la société ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation, fixer le montant de la décote éventuelle du prix d’émission,
étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont susceptibles de
donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la
moyenne pondérée du cours des dix (10) dernières séances de bourse de l’action de la Société sur la cote
d’Euronext Growth à Paris précédant le jour de la fixation du prix d’émission, avec une décote éventuelle
maximum de trente pour cent (30 %), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence
entre les dates de jouissance, sans pouvoir en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action
de la Société à la date d’émission des actions concernées après, le cas échéant, correction de cette moyenne en
cas de différence entre les dates de jouissance;
– souscription et proroger leurs dates, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à
émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises,
– arrêter les termes et conditions des augmentations de capital ;
– fixer précisément au sein de la liste de personnes visées à la 15ème résolution ci-dessous le nombre de titres à
réserver à chacun d’eux ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital ou de droits d’attribution gratuite d’actions et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les obligations contractuelles
souscrites par la Société ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans le respect des
dispositions légales et réglementaires ;
– en cas d’émission de tout titre de créance, de déterminer leur caractère subordonné ou non, de fixer le taux
d’intérêt, les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt, de remboursement, d’amortissement et
de rachat et plus généralement prendre toutes décisions concernant les modalités d’exercice des titres dans le
cadre des dispositions légales et règlementaires ;
– fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières ;
– clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur,
procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des
fonds reçus à l’appui des souscriptions ;
– constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
– constater la réalisation définitive des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– procéder, sur sa seule initiative, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des
frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes
d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation
applicable ;
– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier
des actions émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.
9. Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée. Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation doivent en outre être réalisées
dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente Assemblée.
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
11. Rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui
appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions législatives et
règlementaires.

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre en vertu de la délégation de compétence visée à la 14ème résolution au profit de catégories de
personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution ci-dessus :
1. Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité de l’augmentation de capital
autorisée aux termes de la 14ème résolution ci-dessus et de réserver les émissions qui pourraient en résulter aux
catégories de personnes suivantes :
– des sociétés ou groupes français ou étrangers, ayant une activité opérationnelle dans les secteurs des
nouvelles technologies (en ce compris l’édition de logiciel et/ou de services informatiques) et/ou de la publicité ;
– des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la société un partenariat dans le cadre
de la conduite de son activité ;
– de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de
compenser leur créance avec des titres de la Société ;
– tout fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger, (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP),
entreprises de droit français ou de droit étranger, ou établissements publics ou mixtes, investissant ou pouvant
investir dans des sociétés appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l’édition de
logiciels et/ou services informatiques) et/ou de la publicité ;
– toute société de gestion (agrées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de
portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant ou pouvant investir dans des sociétés
appartenant aux secteurs des nouvelles technologies (en ce compris l’édition de logiciels et/ou services
informatiques) et/ou de la publicité.
2. Prend acte que, conformément à la délégation qui lui a été conférée aux termes de la 15ème résolution cidessus, le Conseil d’Administration pourra réserver la souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre
de la délégation conférée aux termes de la 14ème résolution à tout ou partie des bénéficiaires au sein de la
catégorie visée ci-dessus et fixer le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux.

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport, dans la
limite d’un montant nominal maximal (hors primes d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du
Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social par l’incorporation, successive ou
simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à
réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Le montant de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
pas excéder le montant nominal total de cinq-cents mille (500.000) €, montant fixé indépendamment du plafond
maximum de chaque augmentation de capital susceptible de résulter des émissions d’actions ou autres valeurs
mobilières autorisées aux termes des résolutions de la présente Assemblée et auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre, en une ou
plusieurs fois, la présente délégation et notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées,
pour :
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter
les prix, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
– décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
règlementation en vigueur ; et
– plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin, accomplir
tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. La
présente résolution prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Dix-septième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-
129-6, alinéa 1er, du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant en application des dispositions des
article L.225-129-6, alinéa 1er, L.225-129-2 et L.225-138-1 du Code de commerce et aux conditions prévues aux
articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, s’il le juge opportun, pour augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise.
2. Décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution ci-après, de limiter le montant nominal
maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à troiscent mille (300.000) euros. Ce plafond est fixé de manière indépendante de sorte que le montant nominal des
émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente
Assemblée.
3. Donne pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, leurs mode et délais de
libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.
4. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre
toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
5.Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un
plan d’épargne entreprise). — Sous réserve de l’adoption de la précédente résolution et connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de
souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise.

Dix-neuvième résolution (Limitation globale du montant des augmentations de capital pouvant résulter des
délégations de compétence visées aux 11e
, 12e
,13 e
, et 14e
résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent, décide que le montant nominal (hors primes d’émission) maximum des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations figurant aux 11e
,12e
,13e
, et 14e
résolutions qui
précèdent ne devra pas excéder la somme totale de trois millions (3 000 000) d’euros, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

Vingtième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital en vertu des délégations de compétence visées aux 11e
,12 e 13e et
14 e
résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, à décider, pour chacune des
émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui pourront être décidées par le Conseil
d’Administration en application des 11e,12e, 13e, et 14
e
résolutions d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes
supplémentaires de titres dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global de trois millions (3 000.000) d’euros visé à la 22
ème résolution cidessus. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.

Vingt et Unième résolution (Modification de l’« article 17.Delibération du Conseil» des statuts de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme
suit l’« article 17.Delibération du Conseil» des statuts de la Société:
o D’ajouter au paragraphe 1 le paragraphe suivant :
«Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions
suivantes relevant des attributions propres du Conseil d’Administration :
- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l’article L. 225-24 du Code de commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du code de
commerce
- décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-36 du Code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
- convocation des assemblées générales des actionnaires, et
- transfert du siège social dans le même département.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné d’un bulletin
de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d’administration par voie électronique (avec
accusé de réception).Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec
accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique
correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le
vote sera nul et ne sera pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Tout administrateur n’ayant pas fait
parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en
compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de
l’initiateur de la consultation toutes explications complémentaires. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la
réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront
annexés les bulletins de vote et qui sera signé par le président et un administrateur ayant participé à la
consultation écrite. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’«Article 26 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des
statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de
modifier comme suit l’« Article 26 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société:
o le paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe suivant :
« L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.

Vingt-troisième résolution (Modification de l’«article Article 27 – « ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier comme suit l’« Article 27 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
» des statuts de la Société:
o l’alinéa 1 du paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe suivant :
«3- L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.