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AGO - 17/09/20 (TRILOGIQ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TRILOGIQ SA
17/09/20 Au siège social
Publiée le 12/08/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties
ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice
écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du
Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 7 942 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux
Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2020, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil
d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 2.164.128 euros de la manière suivante :
- Report à nouveau pour – 2.164.128 euros.
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi ramené à 11.704.037 euros.
Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, et statuant
sur ce rapport, approuve les conventions conclues au cours de l’exercice préalablement autorisées par le Conseil
d’Administration.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au
Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat
d’administrateur de :
Monsieur Michel SAMPER demeurant 27 Chemin sur Le Bief 91370 VERRIERES LE BUISSON vient à expiration
ce jour, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui devra statuer sur les comptes clos le 31 Mars 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Plan de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens
compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les mêmes
proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous
accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par l’Assemblée
Générale Ordinaire du 19 septembre 2019 en sa 9ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous
dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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