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AGO - 21/09/20 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BATLA MINERALS
21/09/20 Lieu
Publiée le 14/08/20 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le
gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, l’ordonnance n° 2020-321 en
date du 25 mars 2020 et en particulier ses articles 4 et 5, le décret n° 2020-925 du 29 juillet
2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du
décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, le Conseil
d’Administration du 30 juillet 2020 a décidé que l’assemblée générale ordinaire annuelle se
tiendra, exceptionnellement, à huis-clos, exclusivement par visio-conférence, hors la présence
physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions, les actionnaires se verront communiquer les informations de connexion
et un code d’identification et d’accès dès lors qu’ils auront justifié de la propriété de leurs
actions dans les conditions prévues dans le présent avis et fait part de leur volonté d’assister
à la visio-conférence, ou sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance
via un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au
Président selon les modalités qui sont indiquées dans le présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2020 tels qu’ils lui ont
été présentés lesquels font apparaître un bénéfice de € 872.304. Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence,
elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
mars 2020 s’élevant à € 872.304 au compte report à nouveau qui s’élève alors à un montant
négatif de € 11.841.591.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020
tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
Conventions et engagements réglementés (conventions conclues au cours d’exercices
antérieurs poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport de
gestion, approuve dans les conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce
les conventions conclues au cours d’exercices antérieurs poursuivies au cours de l’exercice
clos le 31 mars 2020 y mentionnées, les actionnaires concernés s’étant abstenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
Conventions et engagements réglementés (prêt à consentir par la Société à une société
liée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport de
gestion, approuve dans les conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce, la
convention de prêt mentionnée dans le rapport spécial et également décrite au paragraphe
2.10 dudit rapport de gestion, les actionnaires concernés ou indirectement intéressés s’étant
abstenus et leurs actions n’ayant pas été prises en compte pour la détermination du
quorum.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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