PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de
l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées
à l’article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 1 036 426 euros de la manière suivante :
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :
Perte de l’exercice -1 036 426 euros
Report à nouveau antérieur 511 982 euros
-————————-
Solde -524 444 euros
Au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à -524 444 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 6 842 389 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions
conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code
n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Christian GRENIER et de Monsieur
Laurent FRAISSE viennent à expiration ce jour, décide :
- de renouveler le mandat de :
 Monsieur Christian GRENIER
 Monsieur Laurent FRAISSE
pour une nouvelle période de deux ans, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Les administrateurs, renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune
fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites
fonctions.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 6.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.

PREMIERE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des
membres du personnel salarié ou dirigeant assimilé salarié de la Société, à une attribution gratuite d’actions à émettre,
dans les limites et sous les conditions fixées par l’Assemblée, en application des dispositions des articles L. 225-197-1
à L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes de la Société, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules
décisions, le capital social d’un montant qui ne pourra excéder 24 000 euros, représentant au maximum 10 % du capital
social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires
attribuées gratuitement à Monsieur Christian GRENIER, Président Directeur Général.
L’augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et création
de 40 000 actions nouvelles de 0,60 euro chacune.
L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions emporte renonciation automatique
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement
et que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions à leurs bénéficiaires.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une
période d’acquisition d’un (1) an. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais
disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander
l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès.
En cas de licenciement économique du bénéficiaire, de son départ en retraite, ou de son invalidité ne le rendant pas
absolument incapable d’exercer une profession quelconque pendant la période d’acquisition, le bénéficiaire pourra
demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois suivant l’événement.
L’Assemblée Générale décide, en vertu de l’alinéa 6 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l’attribution
des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie ci-dessus en cas
d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
L’Assemblée Générale décide de prévoir qu’à l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des
actions, devront les conserver pendant une période d’un (1) an minimum. Toutefois, les actions attribuées seront
librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession
quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décédé.
Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de deux (2) ans et ne sera donc
pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil
d’Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou
aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale décide que l’autorisation visée sous la résolution précédente est consentie pour une durée de
trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre
cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites,
- de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative,
- d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,
- de fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles,
- de constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
- de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.

TROISIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du
Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la première
résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des
membres du personnel salarié ou de dirigeants sociaux de la Société, à l’émission d’options de souscription d’actions,
dans les limites et sous les conditions fixées par l’Assemblée, en application des dispositions de l’article L. 225-185 du
Code de commerce, et délégation de pouvoirs à cet effet)
L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes ;
Autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-185 du Code de Commerce à
consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des dirigeants mandataires sociaux, définis par la loi, de la Société et des
salariés de la Société et des sociétés dont 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement
par cette société, ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société à émettre
à titre d’augmentation de capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal global maximum de sept cent
cinquante mille (750 000) euros.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit (38)
mois à compter de la présente assemblée.
Le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions le jour où il prendra la décision d’attribution de
ces options.
Ce prix sera déterminé en se référant au cours de bourse de l’action étant précisé que le prix d’exercice des stock-options
ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de fixation du
prix d’exercice.
Ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la
Société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Conseil
d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions
comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.
Les options devront être levées dans un délai maximum de 8 ans, à compter du jour où elles seront consenties, étant
entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et n’être pas démissionnaires au jour de la levée d’option.
Le nombre d’actions pouvant être souscrites par chacun des bénéficiaires sera fixé librement par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de lever immédiatement des options attribuées, sans toutefois
que la période d’indisponibilité puisse excéder 1 an à compter de la date d’attribution des options.
Le conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites, sans toutefois que
le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder 3 ans à compter de la levée de l’option.
Les dirigeants prendront l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de leur risque tant sur
les options que sur les actions issues des levées d’options, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation des actions
fixée par le Conseil d’administration. Dans le cas où les dirigeants n’auraient pas pris formellement cet engagement et
si l’interdiction figure dans le plan de stock-options, la Société doit en donner les termes. La Société précise qu’à sa
connaissance aucun instrument de couverture n’est mis en place.
L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe à 750 000 euros le montant maximum de l’augmentation de capital au titre
des options de souscription consenties aux bénéficiaires, cette augmentation de capital devant être réalisée au moyen de
l’émission de 1.250 000 actions de 0,60 euro de nominal.
Cela porterait à 1 250 000 le nombre total d’actions de 0,60 € nominal de la Société qui pourraient être souscrites, et à
17,8 % le pourcentage du capital de la Société qui serait détenu à ce titre après augmentation résultant de l’exercice de
la totalité des options.
Le conseil d’administration devra prévoir, à l’égard des dirigeants mandataires sociaux, l’interdiction de lever les options
avant la cessation de leurs fonctions ou, l’obligation de conserver au nominatif une certaine quantité des actions issues
de levées d’options jusqu’à la cession de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure des levées d’options.
L’Assemblée Générale décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de
compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme à
partir de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé est fixée à 750.000 euros, étant précisé que sur ce
montant s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou
à terme,
- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à terme au capital.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
- Fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des
options de souscription d’actions et de leur levée,
- Constater les augmentations de capital consécutives à l’exercices des options,
- Et accomplir toutes les formalités nécessaires.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code
de commerce, des options de souscription d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la quatrième
résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article.

SIXIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés – obligation permanente)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de
réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions
prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le directeur général dispose d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne
d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la réunion de
l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille (10 000) euros en une ou
plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et
réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation
et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

SEPTIEME RESOLUTION (Modifications statutaires)
L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 15, 16, 17 et 19 des statuts afin de fixer l’âge limite des membres
du Conseil d’administration à 80 ans et de préciser que le Conseil tient compte des administrateurs représentés pour les
délibérations du Conseil d’administration :
[….]
Article 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1 – Composition
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit
membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale
Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des
hommes.
2 – Limite d’âge – Durée des fonctions
La durée des fonctions des administrateurs est de deux années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire leur mandat.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts (80) ans, sa nomination a pour
effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque
cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
Est également réputé démissionnaire d’office l’administrateur placé en tutelle.
Les délibérations auxquelles a pris part l’administrateur irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire
d’office ne sont pas nulles.
[….]
Article 16 – BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une
personne physique. Il détermine sa rémunération.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. Si le Président en fonction vient
à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Est également réputé démissionnaire d’office le Président placé en tutelle.
Les délibérations auxquelles a pris part le Président irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire d’office et
les décisions qu’il a prises ne sont pas nulles.
[….]
Article 17 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son
Président. Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au
moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’Administration, sont réputés présents pour
le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens
de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et
garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
(i) la nomination ou la révocation du Président ainsi que la fixation de sa rémunération ;
(ii) la nomination, la fixation de la rémunération ainsi que la révocation du directeur général ;
(iii) la nomination, la fixation de la rémunération ainsi que la révocation des directeurs généraux délégués ;
et
(iv) l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions
relevant des attributions propres du Conseil d’Administration suivantes :
- nomination à titre provisoire de membres du Conseil prévue à l’article L. 225-24 du Code de commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du Code de
commerce,
- modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires prévues au second alinéa de l’article L. 225-36 du Code de commerce,
- convocation de l’assemblée générale prévue au I de l’article L. 225-103 du Code de commerce,
- -transfert du siège social dans le même département.
[….]
Article 19 – DIRECTION GENERALE
1 – Modalités d’exercice
La direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre
de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale aux conditions
de quorum et de majorité prévues à l’article 18 des statuts.
Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en
vigueur. La délibération du Conseil relative au mode d’exercice de la direction générale reste valable jusqu’à
nouvelle décision du conseil.
Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas de modification des statuts.
2 – Direction générale
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination.
Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son
mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. Lorsque le Directeur
Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Est également réputé démissionnaire d’office le Directeur Général placé en tutelle.
Les décisions prises par le Directeur Général irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire d’office ne sont
pas nulles.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée
sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les
fonctions de Président du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur
Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
3 – Directeurs Généraux délégués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil
d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes
physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.
Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantit jusqu’à son terme la présence d’au moins une
personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination s’efforcent de rechercher une
représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le Conseil d’Administration peut choisir les directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne
peut pas en nommer plus de cinq.
La limite d’âge est fixée à quatre-vingts (80) ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite d’âge, il
est réputé démissionnaire d’office.
Est également réputé démissionnaire d’office le Directeur Général délégué placé en tutelle.
Les décisions prises par le Directeur Général délégué irrégulièrement nommé ou réputé démissionnaire d’office
ne sont pas nulles.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition
du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués
conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du
nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs
conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des
mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
[….]

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.