Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes :
1. Prend acte que conformément à l’Article 3 de l’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, les délais imposés par des textes législatifs ou règlementaires ou par
les statuts pour approuver les comptes de la Société et les documents qui y sont joints le cas échéant, ou pour convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette
approbation, sont prorogés de trois mois.
2. Approuve les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes susvisés ou
résumées dans ces rapports ;
3. Prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’existe aucune dépense ni charge non déductibles des bénéfices assujetties à
l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
4. Décide de donner quitus au Président et aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans les comptes consolidés susvisés ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes sociaux, sur proposition du Conseil d’administration, décide de reporter à nouveau la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
s’élevant à 6.828.763 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune
nouvelle convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 précité et intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-François DESCAVES en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination
de Monsieur Jean-François DESCAVES en qualité d’Administrateur, décidée par le Conseil d’administration du 10 juillet 2020, en remplacement de Madame France
BORGOLTZ, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Sixième résolution (Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 30.000 euros le montant
de la somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour
l’exercice 2020, ainsi que les exercices suivants jusqu’à décision contraire.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
:
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter, faire acheter, conserver ou transférer, en une ou
plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un programme soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement de l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables.
2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et incluant notamment les opérations sur le marché, les transactions de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, les offres publiques et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.
3. Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société ou groupements d’intérêts économiques qui
lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie
d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le
cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués
; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore
l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions.
4. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article
231-40 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au
lancement de l’offre concernée.
5. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% des actions composant le capital
social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat
de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
6. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 1,00 euro par action (hors frais et commissions) et le montant global des fonds pouvant être affectés à la
réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 2 millions d’euros (hors frais et commissions), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le
capital social (notamment en cas d’incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions), le Conseil
d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de
rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure
tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
8. Prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour
l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 20 décembre 2019 pour la partie inutilisée.

Huitième résolution (Modifications statutaires liées aux évolutions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales extraordinaires :
1. Décide de prendre en compte la faculté́ nouvelle offerte par l’article L.225-37 du Code de commerce permettant au Conseil d’administration de prendre par voie
de consultation écrite les décisions visées à l’alinéa 3 de ce texte et d’insérer après le 2ème alinéa de l’article 18 des statuts, à compter de ce jour, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
“Le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions par voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation.”.
Le reste de l’article 18 reste inchangé.
2. Décide de prendre en compte l’extension du rôle du Conseil d’administration qui résulte de l’article 14 de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 et la suppression
de la formule “jetons de présence” qui résulte de l’article 1er de l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, et de modifier, à compter de ce jour, les 1er et
4
ème alinéas de l’article 19 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
ARTICLE 19 – POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité
de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et
dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
ARTICLE 19 – POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité
de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
intérêt social, en prenant en compte les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la
limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires
[…]
Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté
par l’Assemblée.
qui la concernent.
[…]
Il répartit la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée aux
administrateurs en rémunération de leur activité conformément
à l’Article L.225-45 du Code de Commerce. Il peut également
attribuer aux administrateurs des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur ont été́ confiés,
dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. En outre, le
Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des
frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par
les administrateurs dans l’intérêt de la Société́.
Le reste de l’article 19 est inchangé.

Neuvième résolution (Offres au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité́requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte du fait que :
- la neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au
public, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange) adoptée par l’Assemblée Générale du 20 décembre 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; et
- la dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) adoptée par l’Assemblée Générale du 20 décembre 2019 doit être interprétée comme étant applicable aux offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de
la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par réduction de la valeur nominale des actions de la Société, de
0,10 euro à 0,01 euro ;
2. Décide que, si le Conseil d’administration procède à cette réduction de capital, son montant sera affecté au compte « Report à nouveau » pour apurer à due
concurrence des pertes antérieures figurant audit compte ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
3. Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la réduction de capital susvisée (ou le cas échéant surseoir à la réalisation), et notamment :
- arrêter et préciser le montant total, les conditions et les modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à
l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution et, le cas échéant, la reconstitution des capitaux propres ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ;
- prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
5. Fixe à douze mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

Onzième résolution (Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2019
(11ème résolution)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L.225-138 du Code
de commerce :
1. Constatant que le montant nominal global maximum de la délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires ou
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2019 (11ème résolution) a été fixé à 5 millions d’euros ;
2. Décide de relever le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées dans le cadre et pendant la durée de ladite délégation de compétence, pour
le porter à un montant nominal global de 20 millions d’euros, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital, étant précisé que (i) cette décision sera applicable aux émissions intervenues depuis la mise en place de la présente délégation de compétence, en tant que
de besoin à titre de régularisation pour les émissions intervenues à la date de la présente assemblée générale en dépassement du plafond initial de 5 millions
d’euros et (ii) ce montant serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une
telle réduction ;
3. Décide que les autres termes de la délégation de compétence, en ce compris la durée, restent inchangés.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société acquises dans le
cadre de son programme d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de
l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à réduire, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, le capital social de la Société, par
annulation de tout ou partie des actions de la Société que celle-ci détient ou viendrait à détenir du fait de la mise en œuvre d’un programme d’achat d’actions (en
ce comprises les actions de la Société que celle-ci détient ou viendrait à détenir du fait de la mise en œuvre d’un précédent programme d’achat d’actions), dans la
limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant précisé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente assemblée.
2. Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le compte prime d’émission, de fusion ou d’apports, sur les
réserves disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de
la réduction de capital, et le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire.
3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :
- procéder à cette ou ces réductions de capital ;
- en arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de
l’utilisation de la présente autorisation.
4. Décide de fixer à vingt-quatre mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, et prend acte que la
présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant
en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, à titre gracieux ou onéreux, à l’émission
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L. 228-92 du
Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises en vertu de la présente résolution pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente résolution pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises,
soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
4. Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et
aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires
pourront exercer ce droit de souscrire à titre irréductible, en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra notamment
proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé. En outre, le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; les actionnaires pourront alors renoncer à titre individuel, au profit de
bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription à titre réductible. Cette renonciation devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter
l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée, (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, et/ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
6. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
est fixé à 10 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la 19ème résolution de la présente assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital, et (iii) que ce montant serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
7. Décide de fixer à 25 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de
créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du code de commerce.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Prend acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente délégation sont susceptibles de donner
lieu à des offres au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc, le cas échéant et sauf dérogation, l’établissement
d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.
10. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées par le Conseil d’administration sur le fondement de la présente délégation
pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil
d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de décider les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis sur le fondement de cette délégation ;
- de déterminer la catégorie des titres émis ;
- de fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionné par les émissions réalisées en vertu de la délégation
visée dans la présente résolution sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur le montant des ces primes les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale après chaque opération ;
- de suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, pendant une période maximum de trois mois ;
- de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital.
12. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, ainsi que pour prendre toutes mesures, conclure tout engagement, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de
ces émissions.
13. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
14. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
15. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou
dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange, à l’exception de l’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code
de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, après
avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, tant
en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité monétaire, à l’émission, par voie d’offre au public, à l’exception de l’offre dite « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires de la
Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par l’apport à la
Société de titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante
d’échange initiée par la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du
Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies
par référence à plusieurs devises.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
est fixé à 10 millions d’euros, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une
offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce, étant précisé
(i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la 19ème résolution de la présente assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, et (iii) que ce montant serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
5. Décide de fixer à 25 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de
créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du code de commerce.
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution.
7. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, soit (i) limiter
l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l’émission initialement décidée, (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix et/ou (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie
des titres émis non souscrits.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les
dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le
cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
10. Autorise expressément le Conseil d’administration à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient
apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute
société répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution (à l’exception
des contraintes relatives au prix d’émission fixées au paragraphe 8 ci-dessus).
11. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence, et notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix d’émission, le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée
au moment de l’émission, la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur
le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ;
- fixer s’agissant des titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger les titres émis ou à émettre ;
- arrêter en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée
par la Société, la liste des titres apportés à l’offre, les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser ;
- déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; et
- constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
12. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
13. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
14. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente
délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
par voie d’offre au public dite « placement privé » visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux
dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie d’offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que la présente autorisation s’entend sans préjudice de la compétence exclusive attribuée
par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre certaines valeurs mobilières.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en autres devises, soit en toutes unités monétaires établies
par référence à plusieurs devises.
4. Prend acte que les offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant être
associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en application de la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale.
5. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription fixé
au paragraphe 1 de la 19ème résolution de la présente assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20 % du capital social par an, cette limite étant appréciée à la date de la décision du Conseil d’administration de faire
usage de la présente délégation, et (iv) que ce montant serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
6. Décide de fixer à 25 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant en principal maximum des titres de
créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2 de la 19ème résolution de la présente assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.
228-40 du code de commerce.
7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
8. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
9. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou
partie des titres non souscrits et/ou (ii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de
l’émission décidée.
10. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les
dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le
cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
11. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités et les conditions d’attribution des valeurs mobilières émises ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de
créance, leur taux d’intérêt, leur durée, et leur rang de subordination, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à
terme en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres
émis.
12. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais
une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que celle visée à la 14ème résolution de la présente assemblée.
13. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 14ème résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont
pas affectés par la présente délégation.
14. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
15. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
16. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente
délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au
profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en
application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de bénéficiaire répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un montant de
souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
(ii) à des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la
capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union
Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime
d’émission incluse) ; et/ou
(iii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés
que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iv) à des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans
des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans
les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes; et/ou
(v) à tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union
Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un
investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social; et/ou
(vi) à toute personne titulaire d’une créance certaine liquide et exigible à l’encontre de la Société à raison de toute opération de restructuration du capital de la
Société.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, et notamment de la 11ème résolution, (ii)
n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, et (iii) serait
automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
5. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les
dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison
notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au
moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque
émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions de souscription, libération, de délivrance et
de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local
applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés
pourront participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation
de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou
nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
9. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais
une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières au profit d’une
catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce n’a pas le même objet que celles visées à la 11ème, la 14ème et la 15ème résolutions de la présente assemblée.
10. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 11ème, la 14ème et la 15ème résolutions de la présente assemblée, dont les
validités et le termes ne sont pas affectés par la présente délégation.
11. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
12. Décide de fixer à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente
délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires constituées de dirigeants ou salariés travaillant au sein de sociétés françaises ou
étrangères du groupe DBT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en
application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaire répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège
social en France ou hors de France,
(ii) des salariés de la Société ou travaillant au sein des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège
social en France ou hors de France.
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, et (iii) serait automatiquement diminué selon
le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
5. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières.
6. Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 20%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les
dates de jouissance. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le montant de la décote en raison
notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit français ou étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission. Le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au
moins égale au prix d’émission défini ci-avant.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution et notamment à l’effet :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque
émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
- de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions de souscription, libération, de délivrance et
de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local
applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés
pourront participer à l’opération ;
- de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation
de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; et
- d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou
nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-135 du Code de commerce.
9. Constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais
une délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières au profit d’une
catégorie de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce n’a pas le même objet que celle visée à la 11ème, la 14ème, la 15ème et la 16ème
résolutions de la présente assemblée.
10. Prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la 11ème, la 14ème, la 15ème et la 16ème résolutions de la présente assemblée, dont
les validités et les termes ne sont pas affectés par la présente délégation.
11. Décide que le Conseil d’administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
12. Décide de fixer à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la présente
délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec
ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales et réglementaires
régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la 13ème, 14ème
,
15ème, 16ème et/ou 17ème résolutions :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à décider d’augmenter, pour chacune des émissions
décidées en vertu de la 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et/ou 17ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre, et ce au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission
(à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché.
2. Précise que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la
résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée.
3. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
5. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide de fixer à 10 millions d’euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des
délégations conférées au Conseil d’administration par les 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé (i) qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, et (ii) que ce plafond
serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
2. Décide de fixer à 25 millions d’euros le plafond global en principal des titres de créances pouvant être émis en vertu des délégations conférées au Conseil
d’administration par les 13ème, 14ème, 15ème et 18ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des
titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de
commerce.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-5 et L.225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise,
par émission et attribution d’actions gratuites, par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par combinaison de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage de cette délégation par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas
d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles, et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires en vigueur.
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation ne devra pas excéder 10
millions d’euros, étant précisé que ce plafond global (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou, le cas échéant, de tous autres droits donnant accès au capital, et (iii) serait automatiquement diminué selon le même
ratio que celui appliqué à la réduction du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
4. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence, et, généralement, pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de
capital, en fixer les conditions d’émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
5. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
6. Décide que le Conseil d’Administration pourra, en tant que de besoin, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une
offre publique d’achat ou d’une offre publique d’échange visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la
Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ou (ii) au profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des sociétés qui sont
liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
actions attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises, et que
l’augmentation de capital correspondante est définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires.
4. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les critères et conditions d’attribution des actions,
notamment déterminera si l’acquisition définitive desdites actions sera liée à des conditions de performance définies par le Conseil d’administration au moment
de l’attribution, la durée de la période d’acquisition (qui ne pourra être inférieure à une année), l’existence d’une période de conservation des actions et le cas
échéant sa durée (qui ne pourra être inférieure à une année), et le nombre d’actions par bénéficiaire ; toutefois, si la période d’acquisition a une durée au moins
égale à deux années pour tout ou partie des actions attribuées, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à réduire ou supprimer la durée de
l’obligation de conservation de ces actions.
5. Décide toutefois que l’attribution définitive pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition en cas de décès ou d’invalidité des bénéficiaires
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, et que, dans une telle hypothèse, les actions deviendront alors immédiatement librement cessibles.
6. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 20 millions d’actions, étant précisé
que (i) le nombre d’actions émises au titre de la présente délégation ne pourra à aucun moment excéder 10% du capital social, (ii) les augmentations de capital
résultant des attributions gratuites d’actions s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème résolution de la présente assemblée, et (iii) à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le pourcentage du capital social résultant des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits
donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation imposées à chaque bénéficiaire ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit
décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant
accès au capital, en cas d’émission d’actions nouvelles ;
- imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à trente-huit mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet,
seulement pour les actions gratuites qui n’auraient pas été encore attribuées.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des
salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, et (ii) au
profit des mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux, qu’ils appartiennent à la Société ou à des
sociétés qui sont liées à celle-ci au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaire nouvelles de
la Société à émettre au titre d’augmentations de capital social, ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les
conditions prévues par la loi.
2. Prend acte de ce que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
3. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties dans le cadre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total
d’actions excédant 20 millions d’actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions émises au titre de la présente délégation ne pourra à aucun moment excéder
10% du capital social, (ii) les augmentations de capital résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions s’imputeront sur le plafond global fixé à la 23ème
résolution de la présente assemblée, et (iii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le pourcentage du capital social résultant des actions à émettre pour préserver
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.
4. Décide qu’il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer (i) le nombre des options à accorder et (ii) les conditions dans lesquelles les options seront
consenties et exercées, et notamment de déterminer si l’exercice desdites options sera lié à des conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution.
5. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties,
selon les modalités suivantes :
- dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne du cours de l’action lors des
vingt jours de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;
- dans le cas d’octroi d’options d’achat, le prix d’achat des actions ne pourra être ni inférieur à 80% de la moyenne du cours de l’action lors des vingt jours de
bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions de la Société détenues par celle-ci
en application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;
- le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions ne pourra pas être modifié, sauf si pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix de souscription ou d’achat, selon le cas, ou du nombre des actions pouvant être obtenues sur exercice des options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération.
6. Décide, sous réserve de l’application par le Conseil d’administration des dispositions du quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de commerce, que les
options devront être exercées dans un délai maximal de dix ans à compter du jour où elles seront consenties, le Conseil d’administration pouvant toutefois réduire
ce délai, notamment pour les bénéficiaires résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi.
7. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises sur exercice des options consenties,
sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option préférentielle de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour déterminer toutes les autres
conditions et modalités de l’attribution des options et de leur exercice, dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et
notamment pour :
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
- fixer les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (i) anticiper les dates ou périodes d’exercice des
options, (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues sur exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues au résultat de l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant
porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription, constater les augmentations de capital résultant de
l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
9. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-184 du Code de commerce.
10. Décide de fixer à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 21ème et 22ème résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 20 millions
d’actions, le plafond global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration
par les 21ème et 22ème résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions à émettre pour préserver les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables."

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (non
agréée par le Conseil d’administration)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2,
L. 225-129-5, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaire existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription sera réservée
aux salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents de tout plan
d’épargne existant au sein du groupe DBT.
2. Décide que l’émission d’actions de préférence, ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.
3. Décide que le prix de souscription des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente
délégation sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail.
4. Décide que les titres émis par la Société sur décision du Conseil d’administration en vertu de la présente délégation pourront être attribués gratuitement, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues par l’article L. 3332-21 du
Code du travail.
5. Décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 1.000 euros, étant
précisé que ce plafond (i) est fixé indépendamment de tout autre plafond relatif aux émissions d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société autorisées par la présente Assemblée Générale, (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières ou de tous autres droits donnant accès au capital, (ii) serait automatiquement diminué selon le même ratio que celui appliqué à la réduction
du nominal par action dans l’hypothèse d’une telle réduction.
6. Décide de supprimer au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières ainsi émises.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital ;
- arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission ;
- fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence, arrêter les dates et modalités des émissions ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale ; et
- prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations
de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.
8. Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
9. Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte que la
présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts
et publicité prévus par la législation et la réglementation en vigueur.