AGO - 30/09/20 (TELEVISTA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TELEVISTA
|
30/09/20 |
Lieu
|
Publiée le 26/08/20 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre
2019 ;
- lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 et de son rapport spécial sur les conventions régies par les Articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce;
- approbation des comptes annuels dudit exercice ;
- approbation des charges non déductibles ;
- affectation du résultat de cet exercice ;
- approbation des conventions régies par les Articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce ;
- renouvellement du mandat d’administrateurs ;
- quitus aux administrateurs ;
- pouvoirs ;
- questions diverses.
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux
délibérations de l’assemblée.
TELEVISTA informe ses actionnaires que leur participation à l’Assemblée ne pourra se faire que par
les moyens de vote à distance ou par procuration.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de
l’Assemblée hors la présence de ses actionnaires, dont l’application a été prolongée jusqu’au 30
novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, aucune carte d’admission ne pourra être
adressée aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) donner procuration au Président de l’Assemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux
résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et défavorables à l’adoption de tous
autres projets, conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 III ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
à l’article L. 225-106 I du Code de commerce.
Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant
son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans
les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3) voter à distance (par correspondance).
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les
conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent
avis de réunion valant avis de convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres,
conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses
actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire
non résident), au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par
l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté
par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve
de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust –
Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-lesMoulineaux ct-mandataires-assemblees@caceis.com.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires
nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée
au siège social ou adressée à Caceis Corporate Trust (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire
auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre
devra être parvenue à Caceis Corporate Trust (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard
6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être
renvoyé de telle façon que Caceis Corporate Trust ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours
avant la tenue de l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à
l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de
participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation
à l’assemblée.
Les questions écrites mentionnées à l’Article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être
envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au
Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Caceis Corporate Trust, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de
ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2019)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, l’Assemblée
Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de l’exercice s’élevant à (714.488,27) €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de cette perte de l’exercice clos le 31
décembre 2019, s’élevant à (714.488,27) € telle qu’il lui est proposé par le Conseil d’administration, et
décide d’affecter la perte de l’exercice au compte report à nouveau qui sera porté à (714.488,27) €.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société a procédé à la
distribution de dividendes au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 d’un montant total de 10.445
euros et d’un montant total de 180.222 euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et pas de
distribution de dividendes pour l’exercice 2016.
Pour mémoire, l’assemblée générale du 11 juillet 2019 a décidé de procéder au remboursement en
numéraire d’une somme prélevée sur le compte « Primes d’émission » d’un montant total de 89.555
euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale
des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateurs)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat d’administrateur de Madame Anne-Charlotte de Chavagnac et de Monsieur Niels CourtPayen viennent à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Madame Anne-Charlotte de
Chavagnac, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Niels Court-Payen.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne
quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.