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AGO - 20/10/20 (NETGEM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NETGEM
20/10/20 Au siège social
Publiée le 11/09/20 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Les actionnaires de la Société sont informés par le présent avis de réunion qu’en raison du contexte lié à
l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives prises pour limiter et interdire les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, il a été décidé, conformément notamment à
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, que l’Assemblée Générale dont ils sont ici avisés se tiendra à
« huis clos », c’est à dire sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient
présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les modalités particulières de vote et de tenue de cette assemblée générale sont décrites précisément dans le présent
avis de réunion. Les actionnaires des sociétés cotées ayant la possibilité de voter aux assemblées générales sans y
être physiquement présents, nous invitons nos actionnaires à ne pas demander de carte d’admission et à exprimer
leur vote en amont de l’assemblée générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance prévu à cet
effet ou en donnant un mandat de vote par procuration.
Les actionnaires souhaitant la communication d’un document ou d’une information sont invités à indiquer dans
leur demande l’adresse électronique à laquelle ladite communication peut être faite.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation du projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la
Société d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
1. Approuve le projet de transfert de la cotation des instruments financiers émis par la Société du compartiment
C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext
Growth Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles du V
de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier.
2. Autorise à cet effet les demandes de radiation des instruments financiers émis par la Société du compartiment
C du marché réglementé Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système multilatéral de
négociation organisé Euronex Growth Paris.
3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à
compter de la présente Assemblée et notamment (i) réaliser la radiation des instruments financiers émis par
la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris, (ii) faire admettre concomitamment les
instruments financiers émis par la Société aux négociations sur le système multilatéral de négociation
organisé Euronext Growth Paris, et (iii) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes
déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de
remplir les conditions de ce transfert ou pour la réalisation des opérations de transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale
en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité
prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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