AGO - 26/10/20 (GRECEMAR)
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Avis de convocation
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Ordre du jour
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2020
- Affectation du résultat de l’exercice
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225.38 du
code de commerce
- Nomination du commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Aplitec,
démissionnaire
- Démission de Madame Maud Bodin Veraldi de ses fonctions de commissaire aux comptes
suppléant
- Questions diverses
- Pouvoir pour les formalités
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22
octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire
de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 22 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société
COMPAGNIE MERCOSUR GRECEMAR ou transmis sur simple demande adressée à la société.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception au siège de la société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108
et R225–84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital ou une association d’actionnaires
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du
jour de points ou de projets de résolution. Les demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui
précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent
avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2020
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et après avoir entendu la
lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du Commissaire aux
comptes,
Approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2020, tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une
perte nette de -178.863 €.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
constate que la Société n’a supporté aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 de ce code.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration de la Société quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice
clos le 30 avril 2020, soit une perte nette de -178.863 €, dans sa totalité au compte « Report à
Nouveau» qui s’établira ainsi à -537.598 €.
L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours du premier exercice
social de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes mentionnant l’existence d’une convention de la nature de celles visées à
l’article L.225-38 du Code de Commerce, en l’occurrence la convention portant sur la cession à la
Société à effet du 2 mai 2020 de l’intégralité du capital social des sociétés de droit uruguayen
Algamur SA, Wembar Corporation SA et Dukilu Trade SA, et statuant sur ce rapport, approuve ladite
convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Nomination du commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Aplitec,
démissionnaire
La société Aplitec a notifié à la Société la démission de ses fonctions de commissaires aux comptes
titulaire de la Société à effet de ce jour.
L’Assemblée Générale prend acte de cette démission.
L’Assemblée Générale décide, en remplacement de la société Aplitec, démissionnaire, de nommer à
effet de ce jour en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour la durée du mandat
de cette dernière restant à courir :
[….]. La société [….] a fait savoir par avance qu’elle acceptait sa nomination en qualité de
commissaires aux comptes titulaire de la Société et qu’elle n’était soumise à aucune interdiction ou
incompatibilité de nature à l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le mandat de commissaires aux comptes titulaire de la société [….] viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale tenue appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Démission de Madame Maud Bodin Veraldi de ses fonctions de commissaires aux comptes
suppléant
Madame Maud Bodin Veraldi a notifié à la Société la démission de ses fonctions de commissaires aux
comptes suppléant de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte de cette démission à effet de ce jour.
L’Assemblée Générale décide de ne pas désigner de commissaire aux comptes suppléant, la
réglementation et les statuts de la Société ne l’imposant pas.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les
formalités rendues nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.