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AGE - 10/12/20 (BLUELINEA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire BLUELINEA
10/12/20 Lieu
Publiée le 04/11/20 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement / situation sanitaire :
Dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 et de lutte contre sa propagation, et eu égard aux préconisations
du Gouvernement visant à limiter les rassemblements publics, la Société invite à la plus grande prudence
et encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président
selon les modalités indiquées en fin d’avis.
Dans l’hypothèse où des actionnaires souhaiteraient néanmoins assister à l’assemblée, il est rappelé que l’accueil
du public est subordonné au strict respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la
durée de l’assemblée.
Toutefois si les dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes de droit privé en raison
de l’épidémie de Covid-19 étaient prorogées au delà du 10 décembre 2020, l’assemblée se tiendrait à « huis clos
», au siège social de la Société sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne
soient présents physiquement.
Les actionnaires sont donc invités à ce titre à consulter très régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale
: « BLUELINEA / Espace actionnaires » sur le site de la société́www.bluelinea.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modification des termes des BSA J). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du directoire et du rapport de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet,
Et après avoir rappelé que,
L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 27 juin 2019 a décidé notamment au titre de
sa sixième résolution de déléguer au directoire compétence à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de titres
de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou
donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Le directoire du 27 janvier 2020 agissant en vertu et dans les limites de la délégation de compétence qui lui a été
consentie par l’assemblée générale aux termes de résolution précitée a décidé conformément aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants, et L.228-91 et suivants du Code de commerce, de procéder à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA) qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société prenant la forme d’une
émission de BSA dits « BSA J » dont les conditions, modalités et caractéristiques seront rappelées ci-après :
Bénéficiaires des BSA J et quotité d’attribution :
Les BSA J seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSA J par action
détenue, ce qui correspond à un maximum de trois millions huit cent trente-huit mille six cent soixante-seize (3 838
676) BSA J, avant le cas échéant, neutralisation des actions auto-détenues.
Parité et prix d’exercice des BSA J :
Sept (7) BSA J donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire
de l’ordre de 0,20 euros, émise au prix unitaire de quatre euros et cinquante centimes (4,50 €) (prime d’émission
incluse), à libérer intégralement en numéraire à la souscription.
Période d’exercice des BSA J :
Les titulaires de BSA J auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société à tout moment à partir de
la Date d’Attribution des BSA J et pendant une durée expirant le 31 décembre 2020 (la “Période d’Exercice”). Les
BSA J qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et
perdront toute valeur à cette date.
Selon le rapport du directoire au 29 octobre 2020 sur les (i) 3 838 676 BSA J attribués, (ii) 2 206 239 BSA J
ont été exercés, de sorte que (iii) 1 632 437 BSA J restent à exercer.
– Décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la 1ère résolution de l’assemblée générale des titulaires
de BSA J, d’étendre la durée de validité des BSA J jusqu’au vendredi 30 juillet 2021, au lieu du 31 décembre 2020
initialement fixé.
En conséquence, les BSA J qui n’auront pas été exercés au plus tard vendredi 30 juillet 2021 inclus deviendront
caducs et perdront toute valeur.
– Décide, que les autres caractéristiques des BSA J en ce compris notamment leur parité d’exercice demeurent
inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet
d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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