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AGE - 15/12/20 (IMMO BLOCKCHA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire IMMO BLOCKCHAIN
15/12/20 Au siège social
Publiée le 09/11/20 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
En raison de la crise sanitaire actuelle Coronavirus (Covid-19) et des restrictions de déplacement et réunion qu’elle impose, le Conseil
d’Administration de la Société a décidé de faire usage des dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi
d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d’application a été prorogée par le
décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. L’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence des actionnaires, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dès lors, il est expressément demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer et de participer à cette assemblée générale en votant à
distance grâce au formulaire de vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président et à privilégier lorsque cela est possible les
moyens de télécommunication électroniques. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite
fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
emasseau@oneexperience.fr.
La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de
réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.
Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question
ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant
l’Assemblée Générale.
ONE EXPERIENCE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote
à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site de la Société :
https://www.oneexperience.fr/publications/

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RÉSOLUTION
(Approbation de l’apport en nature de 800 actions de la société LIVESTORY au profit de la Société, de son évaluation et de
sa rémunération)
Sous réserve de l’approbation de la résolution suivante, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport LIVESTORY,
- du rapport du Commissaire aux Apports sur la valorisation l’apport en nature des titres de la société LIVESTORY,
 prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport, il est prévu l’apport en nature de 800 actions de la société LIVESTORY,
représentant environ 80 % du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, dans les proportions
indiquées ci-après:

APPORTEURS NOMBRE D’ACTION DETENUES % CAPITAL
La société C’EST CA L’IDEE 233 23,30%
La société ORIZON 233 23,30%
La société BLD PUBLIC & CO 233 23,30%
La société CPI 101 10,10%
TOTAL 800 80,00%
 prend acte que le capital de LIVESTORY est à ce jour composé de 1.000 actions,
 prend acte que la valeur globale de l’Apport LIVESTORY est de 800.000 €, soit 1.000 € par action LIVESTORY
apportée,
 approuve l’Apport, le Traité d’Apport LIVESTORY et plus généralement approuve purement et simplement cet
Apport LIVESTRORY aux conditions stipulées audit traité,
 approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce, l’évaluation de l’Apport LIVESTORY, s’élevant
à 800.000 € et sa rémunération,
 approuve la rémunération de l’Apport LIVESTORY par la Société au bénéfice de l’Apporteur, à savoir :
 l’émission de 400.000 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE au prix unitaire de 2,00 €, se
décomposant en 1 € de valeur nominale et 1 € de prime d’apport ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RÉSOLUTION
(Augmentation de capital d’un montant total de 800.000 € se décomposant en 400.000 € de valeur nominale et en 400.000 €
de prime d’apport par création et émission de 400.000 actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’Apport
LIVESTORY sans soulte – pouvoir au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’Apport et de
l’augmentation de capital en résultant)
Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-
147 alinéa 3 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport LIVESTORY,
- du rapport du Commissaire aux Apports sur la rémunération l’apport en nature des titres de la société LIVESTORY,
 décide de procéder, en rémunération de l’Apport LIVESTORY, à une augmentation de capital d’un montant total de
800.000 € se décomposant en 400.000 € de valeur nominale et en 400.000 € de prime d’apport par création et émission
de 400.000 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE au prix unitaire de 2,00 €, se décomposant en 1 € de
valeur nominale et 1 € de prime d’apport au profit des apporteurs et de réserver la souscription de cette augmentation
de capital aux apporteurs ;
 décide que la différence entre (i) la valeur nette de l’Apport LIVESTORY et (ii) la valeur nominale des actions ONE
EXPERIENCE attribuées en rémunération (sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport » ;
 autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés
à la présente opération d’Apport LIVESTORY et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve
légale ;
 décide que les actions ONE EXPERIENCE nouvelles émises en rémunération de l’Apport LIVESTORY :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance immédiate au jour de leur
émission. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext AccessTM ;
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet notamment de :
- demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext AccessTM Paris ;
- procéder à l’émission des actions en rémunération de l’Apport LIVESTORY;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation de l’émission décidée en vertu
de la présente délégation ;
- remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes
notifications à quiconque ;
- s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Apport LIVESTORY ont bien été accomplies par la
Société ;
- signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROIZIEME RESOLUTION
(Constatation de la réalisation définitive de l’Apport LIVESTORY et de l’augmentation de capital résultant –
Modification corrélative des statuts de la Société)
Sous la réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions ci-dessous relatives à l’Apport LIVESTORY, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en application des dispositions
de l’article L.225-147 du Code de Commerce,
prend acte de ce que les résolutions ci-dessus relatives à l’Apport LIVESTORY ont été toutes adoptées par l’Assemblée
Générale de ce jour, et que les conditions suspensives prévues, respectivement, par le Traité d’Apport ont été de ce fait réalisées,
et
constate la réalisation effective de l’apport en nature des de 800 actions de la société LIVESTORY de la Société et l’émission
de 400.000 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE en rémunération desdits apports.
décide de modifier comme suit les statuts de la Société :
L’article 7 « Capital social » est complété par le paragraphe suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de 7.381.944 € et est divisé en 7.381.944 actions de 1 € de valeur nominale chacune,
entièrement libérées, toutes de même catégorie. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Approbation de l’apport en nature de 3.000 actions de la société GTIM au profit de la Société, de son évaluation et de sa
rémunération)
Sous réserve de l’approbation de la résolution suivante, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce,
après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport GTIM,
- du rapport du Commissaire aux Apports sur la valorisation l’apport en nature des titres de la société GTIM,
 prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport, il est prévu l’apport en nature de 3.000 actions de la société GTIM,
représentant environ 100 % du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, dans les proportions
indiquées ci-après:
APPORTEUR NOMBRE D’ACTION DETENUES % CAPITAL
La société MO’A 3.000 100%
TOTAL 3.000 100,00%
 prend acte que le capital de GTIM est à ce jour composé de 3.000 actions,
 prend acte que la valeur globale de l’Apport GTIM est de 233.000 €, soit 77,66 € par action GTIM apportée,
 approuve l’Apport, le Traité d’Apport GTIM et plus généralement approuve purement et simplement cet Apport
LIVESTRORY aux conditions stipulées audit traité,
 approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de Commerce, l’évaluation de l’Apport GTIM, s’élevant à
233.000 € et sa rémunération,
 approuve la rémunération de l’Apport GTIM par la Société au bénéfice de l’Apporteur, à savoir :
 l’émission de 116.500 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE au prix unitaire de 2,00 €, se
décomposant en 1 € de valeur nominale et 1 € de prime d’apport ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION
(Augmentation de capital d’un montant total de 233.000 € se décomposant en 116.500 € de valeur nominale et en 116.500 €
de prime d’apport par création et émission de 116.500 actions ordinaires nouvelles en rémunération de l’Apport GTIM sans
soulte – pouvoir au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’Apport et de l’augmentation de
capital en résultant)
Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-
147 alinéa 3 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport GTIM,
- du rapport du Commissaire aux Apports sur la rémunération l’apport en nature des titres de la société GTIM,
 décide de procéder, en rémunération de l’Apport GTIM, à une augmentation de capital d’un montant total de 233.000
€ se décomposant en 116.500 € de valeur nominale et en 116.500 € de prime d’apport par création et émission de
400.000 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE au prix unitaire de 2,00 €, se décomposant en 1 € de valeur
nominale et 1 € de prime d’apport au profit des apporteurs et de réserver la souscription de cette augmentation de
capital aux apporteurs ;
 décide que la différence entre (i) la valeur nette de l’Apport GTIM et (ii) la valeur nominale des actions ONE
EXPERIENCE attribuées en rémunération (sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport ») ;
 autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés
à la présente opération d’Apport GTIM et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;
 décide que les actions ONE EXPERIENCE nouvelles émises en rémunération de l’Apport GTIM :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance immédiate au jour de leur
émission. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext AccessTM ;
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet notamment de :
- demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext AccessTM Paris ;
- procéder à l’émission des actions en rémunération de l’Apport GTIM;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation de l’émission décidée en vertu
de la présente délégation ;
- remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes
notifications à quiconque ;
- s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Apport GTIM ont bien été accomplies par la Société ;
- signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
(Constatation de la réalisation définitive de l’Apport GTIM et de l’augmentation de capital résultant –
Modification corrélative des statuts de la Société)
Sous la réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions ci-dessous relatives à l’Apport GTIM, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en application des dispositions
de l’article L.225-147 du Code de Commerce,
prend acte de ce que les résolutions ci-dessus relatives à l’Apport GTIM ont été toutes adoptées par l’Assemblée Générale de
ce jour, et que les conditions suspensives prévues, respectivement, par le Traité d’Apport ont été de ce fait réalisées,
et
constate la réalisation effective de l’apport en nature des de 3.000 actions de la société GTIM de la Société et l’émission de
116.500 actions ordinaires nouvelles ONE EXPERIENCE en rémunération desdits apports.
décide de modifier comme suit les statuts de la Société :
L’article 7 « Capital social » est complété par le paragraphe suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de 7.498.444 € et est divisé en 7.498.444 actions de 1 € de valeur nominale chacune,
entièrement libérées, toutes de même catégorie. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de ses délibérations en vue
de l’accomplissement de toute formalité légale d’enregistrement et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés
de Nanterre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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