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AGO - 23/12/20 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FD
23/12/20 Au siège social
Publiée le 16/11/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2019, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 1.564,06 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur
les Sociétés, s’élevant à 6.117 Euros et l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale
décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à 1.564,06 Euros, en totalité au compte “Report
à Nouveau”, débiteur.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck DEVILLE). —
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Franck DEVILLE est
arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle
durée de six années, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en
2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Franck DEVILLE a d’ores et déjà fait savoir à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat
d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Anne DEVILLE, administrateur). — L’Assemblée
Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Anne DEVILLE est arrivé à expiration
avec la présente assemblée, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années,
soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en 2026 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Anne DEVILLE, a d’ores et déjà fait savoir à la société qu’elle acceptait le renouvellement de ses
fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat
d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marcel BISSARDON, administrateur). —
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Marcel BISSARDON
est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle
durée de six années, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en
2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Marcel BISSARDON a d’ores et déjà fait savoir à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses
fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat
d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la S.A.S. “HOLDING AFD”, administrateur). —
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la S.A.S. “HOLDING AFD” est
arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle
durée de six années, soit jusqu’à à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en
2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Franck DEVILLE, représentant la S.A.S. “HOLDING AFD” a d’ores et déjà fait savoir à la société qu’il
acceptait, ès-qualité, le renouvellement desdites fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et
réglementaires pour l’exercice de son mandat d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité
prescrites par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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