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AGE - 12/01/21 (1000MERCIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire 1000MERCIS
12/01/21 Au siège social
Publiée le 07/12/20 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
La Société a décidé de modifier les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale du 12
janvier 2021 à 10 heures et de la tenir à huis clos, au siège social de la Société, hors la présence
physique des actionnaires, la Société n’étant pas en mesure d’organiser l’Assemblée Générale
dans des conditions de nature à permettre le respect les règles de distanciation prévues par le
décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Cette décision intervient dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions
de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.
En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée et nous vous invitons à exercer vos droits
d’actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société
https://numberly.com/fr/actualites-financieres/ à moins que des raisons techniques rendent impossible
ou perturbent gravement cette retransmission, et pourra également être visionnée en différé.
Enfin, compte tenu des incertitudes résultant du contexte de l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait
être conduite à modifier les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale notamment
afin de les adapter aux évolutions législatives, règlementaires et sanitaires.
A ce titre, la Société attire notamment l’attention des actionnaires sur le fait qu’un décret portant
prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités
dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, devrait être
publié prochainement par le Gouvernement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de la Société
https://numberly.com/fr/actualites-financieres/.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 45.000 euros, par voie de rachat par la
Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au
Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires,
de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise :
- des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de
commerce,
- du projet d’offre publique de rachat visant les actions de la Société (l’« OPRA ») déposé le 2 décembre
2020 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), dont les termes ont fait l’objet de
modifications le 17 décembre 2020, y compris du rapport établi par Didier Kling Conseil & Expertise,
en sa qualité d’expert indépendant ; et
- de la demande de dérogation, également déposée le 2 décembre 2020 auprès de l’AMF, par
Mme Yseulys Costes et M. Thibaut Munier, actionnaires de contrôle et fondateurs de la Société (les
« Fondateurs ») à l’obligation de déposer un projet d’offre publique du fait de l’augmentation de
leur participation en capital dans la Société qui résulterait de la réduction de capital par annulation
des actions rachetées dans le cadre de l’OPRA.
sous condition suspensive de l’obtention par les Fondateurs auprès de l’AMF d’une décision de
dérogation, devenue irrévocable, les dispensant de l’obligation de déposer une offre publique d’achat
en conséquence de l’augmentation de leur participation en capital dans la Société qui résulterait de la
réduction de capital par annulation des actions rachetées dans le cadre de l’OPRA :
1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de
45.000 euros, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 450.000 de ses propres
actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social d’un montant nominal
maximum de 45.000 euros, représentant 17,05 % du capital de la Société au regard d’un nombre
total d’actions de 2.639.476 au 16 décembre 2020 ;
2. autorise à cet effet le conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires de la
Société une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de quatre cent cinquante
mille (450.000) de ses propres actions, dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite
conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions du
règlement général de l’AMF ;
3. fixe le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre
publique de rachat à vingt euros (20 €), soit un montant global maximum de 9 millions d’euros
pour l’opération ;
4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les
droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du
rachat ;
5. décide que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, dans le
cas où les actions qui seraient présentées à l’offre excèderaient le nombre maximum d’actions
offertes à l’achat, il sera procédé, pour chaque actionnaire cédant, à une réduction proportionnelle
au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à
l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, la réduction du capital social sera
limitée au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de
commerce, les créanciers de la Société dont les créances est antérieure à la date du dépôt au greffe
du procès-verbal de la présente assemblée générale pourront former opposition à la décision dans
un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ;
7. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de
réaliser les opérations susvisées et notamment pour :
(a) constater la réalisation de la condition suspensive ;
(b) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
© au vu des résultats de l’offre publique de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction
de capital ; (ii) procéder pour chaque actionnaire cédant à la réduction proportionnelle du
nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou
réduire le capital à due concurrence des actions rachetées en procédant à leur annulation, et
(iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
(d) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre
publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les postes
« primes d’émission, de fusion et d’apport », « réserves ordinaires » ou « report à nouveau »,
et de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre
disposition ;
(e) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté
ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
(f) procéder à la modification corrélative des statuts ;
(g) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de
réduction de capital ; et
(h) plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer
toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
8. prend acte que cette autorisation (i) est indépendante de la délégation conférée dans le cadre des
dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce par la septième résolution de
l’assemblée générale mixte du 3 juin 2020 (« Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le
cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209 du Code de
commerce »), et (ii) annule et remplace l’autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le
capital de la Société par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 3 juin 2020
(« Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 50.000 euros par voie de rachat par la Société de ses
propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à
l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de
capital puis d’en arrêter le montant définitif ») et qui n’a pas été utilisée ; et
9. fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités de dépôt, de publicité
et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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