Première Résolution – Modification des caractéristiques des obligations à option de conversion et/ou d’échange en
actions nouvelles et/ou existantes émises le 16 octobre 2017 (les « OCEANEs ») – Modification de la parité de
conversion – Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des porteurs d’OCEANEs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires,
après avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code
de commerce,
Compte-tenu du projet de modification des termes des OCEANEs qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale
des porteurs d’OCEANEs, à savoir :
- la prorogation de 3 ans de la durée de l’emprunt initialement fixée à 5 ans à compter du 16 octobre 2017, soit le
16 octobre 2022, pour la porter à 8 ans, soit le 16 octobre 2025 ;
- la modification du premier jour de la période au cours de laquelle la Société pourra demander le remboursement
anticipé des OCEANEs figurant à la modalité 10.3 du contrat d’émission (terms and conditions) initialement fixé
au 6 novembre 2020 pour la porter au 6 novembre 2023 ;
- la modification de la clause d’ajustement du ratio de conversion en cas d’offre publique visant les actions de la
Société figurant à la modalité 15.7.3 du contrat d’émission (terms and conditions) afin de prendre en considération
l’allongement de la maturité des OCEANEs, l’ajustement étant désormais calculé sur la période allant de la date de
l’acceptation de la modification des termes des OCEANES (i.e. la date de l’assemblée générale des porteurs
d’OCEANEs) jusqu’à la nouvelle maturité (i.e. le 16 octobre 2025) ; et
- la modification de la parité de conversion des OCEANEs, de 1 action nouvelle ou existante pour 1 OCEANE, à
5,5 actions nouvelles ou existantes pour 1 OCEANE,
1. Approuve, dans le cadre de la modification des termes des OCEANEs, la modification de la parité de conversion des
OCEANEs, qui est portée de 1 action nouvelle ou existante pour 1 OCEANE, à 5,5 actions nouvelles ou existantes pour 1
OCEANE et, en conséquence :
- délègue au Conseil d’Administration ses pouvoirs aux fins d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
en France ou à l’étranger, d’un montant nominal de 4 380 504 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,25 euro, soit 17 522 016 actions nouvelles) afin de procéder, sur la base de la nouvelle
parité de conversion des OCEANEs de 5,5 actions nouvelles ou existantes pour 1 OCEANE, aux augmentation(s)
de capital qui serai(en)t rendue(s) nécessaire(s) en cas de conversion des OCEANEs et de remise d’actions
nouvelles, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et aux stipulations du contrat d’émission
des OCEANEs prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs d’OCEANEs et pouvant
donc résulter en l’émission d’actions nouvelles supplémentaires, dont l’émission est également autorisée par la
présente résolution ;
- décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires et de réserver le droit de souscrire auxdites actions nouvelles aux porteurs d’OCEANE qui
viendraient à exercer leur droit de conversion et qui recevraient des actions nouvelles, conformément aux
stipulations du contrat d’émission des OCEANEs.
2. Prend acte que les décisions visées au paragraphe 1 ci-dessus sont conditionnées à l’approbation par les porteurs
d’OCEANEs de cette modification de la parité de conversion et également des autres stipulations du contrat d’émission des
OCEANEs qui leur sont proposées et qui sont rappelées ci-dessus.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord
de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et pour constater les augmentations de capital correspondantes.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.

Seconde Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités
prévues par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précédent.