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AGM - 23/03/21 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
23/03/21	Lieu Lieu à huis clos Fermer
Publiée le 12/02/21	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

II. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER
A L’ASSEMBLEE GENERALE
Comme indiqué ci-dessus, l’assemblée générale de la Société du mardi 23 mars 2021, 10 heures 30, se tiendra
exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister :
aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’assemblée Générale :
- à exercer leur droit de vote uniquement à distance ; ou
- à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à un tiers.
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :
- Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
- Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration
ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) de lui envoyer un
formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale trois jours ouvrés
au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le 19 mars 2021 au plus tard.
En cas de désignation d’un mandataire par un actionnaire au moyen de son formulaire de vote par correspondance dûment
retourné, le mandataire adresse son instruction de vote unique pour l’exercice de l’ensemble de ses mandats sous la forme d’une
copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En
qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance »
du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne
morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour
précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 19 mars 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire
adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.
Dans le contexte de la tenue de l’assemblée générale à huis clos, l’actionnaire a la possibilité de modifier son instruction de vote
dans le respect des délais légaux. L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire
unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : ag2021.fr@socgen.com
Le formulaire doit porter : l’identifiant de l’actionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et
remplace », la date et la signature.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale.
L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la
Société Générale, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote
par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux.
Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à
l’ordre du jour
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites par voie électronique à l’adresse suivante : relations-actionnairescannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée générale.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : relations-actionnairescannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent
être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la
réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par
les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Exercice du droit de consulter et/ou demander la communication de documents
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la
Société https:// www.groupesfcmc.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée générale ou faire l’objet d’une
demande à la Société relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la suite de demandes
d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

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Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement
à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou
encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Il est demandé aux actionnaires
de procéder à la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et de consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les
modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2020 et quitus aux administrateurs). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 5 000 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.