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AGE - 29/03/21 (VIVENDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	VIVENDI
29/03/21	Au siège social
Publiée le 19/02/21	2 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée générale
Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale extraordinaire de Vivendi SE se tiendra à huis clos, hors la
présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée en choisissant l’une
des deux modalités suivantes :
a) voter par correspondance ou à distance ;
b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de
leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation
à l’Assemblée générale.
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les
conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code),
en annexe :
 du formulaire de vote à distance ;
 de la procuration de vote.
Par dérogation à l’article R. 22-10-28 III. du Code de commerce l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance
ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve du respect des
modalités et délais précisés dans le présent avis.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1. Vote ou procuration par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire
par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Pour les actionnaires au nominatif,
Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site
VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès
habituels.
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro
d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est
plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 811 903 904 mis à sa
disposition.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les actionnaires au porteur,
Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est
connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation
particulières.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra
ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à
l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique
conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités
suivantes :
 l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date
de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et
si possible l’adresse du mandataire ;
 l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son
compte titre d’envoyer une confirmation écrite de sa demande au service Assemblées générales de BNP
Paribas Securities Services – CTO Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification
du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de
mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi
25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose
à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article
R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021.
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille
de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris).
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 10 mars 2021.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le dimanche 28 mars 2021 à 15 heures,
heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne
pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.
2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée ou à un mandataire par voie postale :
- Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service
Assemblées générales – CTO Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère
- 93761 Pantin Cedex.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus
tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce
formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de
participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées générales – CTO
Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées
générales de BNP Paribas Securities Services, mandaté par la Société, au plus tard le dimanche 28 mars 2021
(15 heures – heure de Paris).
Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification
du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de
mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le jeudi
25 mars 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose
à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire mentionné à l’article
R. 225-76 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 25 mars 2021.
Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille
de l’Assemblée générale, soit le dimanche 28 mars 2021 (15 heures – heure de Paris).
3. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social :
42, avenue de Friedland – 75008 Paris, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au Président du Directoire. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre
2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du
25 mai 2020, les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée générale, soit le jeudi 25 mars 2021.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de
l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321
du 25 mars 2020, l’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont
apportées seront publiées sur le site Internet de la société (www.vivendi.com) dans une rubrique spécifique de
l’Assemblée générale.
4. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
L’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du
Code de commerce peuvent être consultés, au plus tard, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée,
sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.vivendi.com/actionnairesinvestisseurs/assemblee-generale-2/.
L’Assemblée fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société :
www.vivendi.com.

Cacher les modalités de participation

Avertissement :
Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner
sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires
ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland,
75008 Paris.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre
2020 portant prorogation et modification de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation
des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.
En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant
ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle
à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit
de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à
voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée
VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix
selon les mêmes modalités.
Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et
documents par voie électronique.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le
site www.vivendi.com. Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et
réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modification de l’article 20 des statuts – Affectation et répartition du bénéfice). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 20 des
statuts « Affectation et répartition du bénéfice », qui sera désormais rédigé comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Article 20 – AFFECTATION ET REPARTITION DU
BENEFICE
Article 20 – AFFECTATION ET REPARTITION DU
BENEFICE
1. Le compte de résultat qui récapitule les produits et
charges de l’exercice, fait apparaître, par différence,
après déduction des amortissements et des
provisions, le bénéfice de l’exercice.
Inchangé
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant,
des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social ; il est
reconstitué dans les mêmes conditions, lorsque, pour
une raison quelconque, la réserve légale est
descendue au-dessous de ce dixième.
Inchangé
L’Assemblée générale peut prélever toutes sommes
reconnues utiles par le Directoire pour doter tous fonds
de prévoyance ou de réserves facultatives, ordinaires
ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau ou
les distribuer.
Inchangé
2. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice
de l’exercice diminué des pertes antérieures et des
sommes à porter en réserve, en application de la loi et
des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Inchangé
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les
bénéfices de l’exercice.
Inchangé
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution
ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des
réserves que les dispositions légales ou
réglementaires ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Inchangé
L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut
être incorporé en tout ou partie au capital.
Inchangé
L’Assemblée générale peut décider la mise en
distribution de sommes prélevées sur les réserves
dont elle a la disposition en indiquant expressément
les postes de réserves sur lesquels les prélèvements
sont effectués.
Inchangé
Les modalités de mise en paiement des dividendes
sont fixées par l’Assemblée générale, ou, à défaut, par
Inchangé
Ancien texte Nouveau texte
le Directoire. La mise en paiement des dividendes doit
avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la
clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par
autorisation de justice.
L’Assemblée générale annuelle a la faculté d’accorder
à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende
mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une
option entre le paiement en numéraire, en actions ou
par remise de biens en nature.
Inchangé
En outre, l’Assemblée générale – ou le Directoire en
cas d’acompte sur dividende – peut décider que tout
ou partie de la distribution du dividende, des
acomptes sur dividende, des réserves ou des
primes, ou de la réduction de capital, sera réalisée
par remise de biens en nature, y compris de titres
financiers. Dans tous les cas, il pourra être décidé
que les droits formant rompus ne seront ni
négociables ni cessibles, nonobstant l’article 6-2
des présents statuts. Il pourra notamment être
décidé que, lorsque la quote-part de la distribution à
laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un
nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la
distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier
de l’unité de mesure immédiatement inférieur
complété d’une soulte en numéraire.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur
mise en paiement sont prescrits.
Inchangé

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer
toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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