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AGM - 16/04/21 (CNP ASSURANCE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CNP ASSURANCES
16/04/21 Au siège social
Publiée le 10/03/21 31 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
A la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires posent des conditions à la présence physique à l’assemblée générale
de ses membres. Compte tenu de ces restrictions et du nombre d’actionnaires habituellement présents à l’assemblée de
CNP Assurances, il n’a pas été envisagé la tenue de l’assemblée en présentiel ; ces éléments ne permettant pas le respect
des mesures dites « barrières » et, par suite, la garantie d’une pleine sécurité sanitaire.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote
uniquement à distance et préalablement à l’assemblée générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou
procuration) à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet, disponible sur le site internet de la Société (www.cnp.fr/legroupe-cnp-assurances/investisseurs/actionnaires-individuels/assemblee-generale-2021) ou par internet sur la plateforme
de vote sécurisée Votaccess.
CNP Assurances a mis en place, pour son assemblée générale du 16 avril 2021, un dispositif exceptionnel permettant de
suivre l’assemblée en direct et de poser des questions, dont les modalités sont décrites sur le site internet.
Conformément à la réglementation applicable, les actionnaires sont informés que les fonctions de scrutateurs seront
assurées par La Banque Postale et BPCE, actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de
droits de vote dont la Société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la
Société (www.cnp.fr), afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’assemblée générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des
rapports du conseil d’administration de CNP Assurances constitués du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, présentant notamment l’exposé des motifs,
et des comptes sociaux de CNP Assurances (compte de résultat, bilan, annexes) clos le 31 décembre 2020 et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2020 de CNP Assurances tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net de 1 129 887 292,90 €.
En outre, l’assemblée générale des actionnaires approuve également le prélèvement d’un montant de 2 438 810 € sur les
réserves facultatives de CNP Assurances et l’affectation de l’intégralité de ce prélèvement à la réserve du fonds de garantie
des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes visé aux articles L. 423-1 et suivants du code des
assurances.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe CNP Assurances inclus dans le rapport
de gestion, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport du conseil d’administration sur les
projets de résolution et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés du groupe CNP Assurances clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un
résultat net part du groupe CNP Assurances de 1 350 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés
ou mentionnées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
de gestion, du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, constatant que le résultat net de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 s’élève à 1 129 887 292,90 € et le compte « report à nouveau » de 4 025 939 530,14 €, formant
un bénéfice distribuable de 5 155 826 823,04 €,
décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
— à titre de dividende pour un montant total de 1 077 991 008,89 € ;
— au compte « report à nouveau » pour un montant de 4 077 835 814,15 €.
Un dividende de 1,57 € reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du
nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 686 618 477 actions composant le capital social au 31 décembre
2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, conformément à l’alinéa 4 de l’article L. 225-210 du
code de commerce, et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes
effectivement mis en paiement.
Il sera mis en paiement à compter du 23 avril 2021 étant précisé que la date de détachement du dividende sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris est le 21 avril 2021.
L’assemblée générale des actionnaires autorise en conséquence le directeur général, avec faculté de subdélégation, à
prélever ou créditer le compte « report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le dividende sera éligible à l’abattement de 40 % au profit des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés
en France, conformément aux dispositions de l’article 158 3. 2° du code général des impôts, sous réserve que ces
actionnaires exercent l’option globale, prévue au 2 de l’article 200 A du code général des impôts, pour l’imposition au
barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ d’application
de l’imposition forfaitaire visée au 1 du même article 200 A.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires
rappelle que le dividende distribué au titre des trois derniers exercices a été fixé comme suit :
Exercice Nombre de titres composant le capital Dividende par action
2017 686 618 477 0,84 €
2018 686 618 477 0,89 €
2019 686 618 477 -
En application de l’obligation d’information définie à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que les
distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2017 et 2018 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation d’une convention entre La Banque Postale et CNP Assurances relative à l’adaptation
de leur partenariat [report de l’échéance au 31 décembre 2035 et non plus au 31 décembre 2025]). — L’assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées décrivant la convention entre La Banque Postale et CNP Assurances, approuve cette
convention ayant trait à l’adaptation de leur partenariat (report de l’échéance au 31 décembre 2035 et non plus au 31
décembre 2025).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention entre Ostrum AM et CNP Assurances [avenant au mandat de
gestion de portefeuilles de valeurs mobilières relatif à la nouvelle réglementation dite MIFID II]). — L’assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées décrivant la convention conclue entre Ostrum AM et CNP Assurances, approuve cette
convention ayant trait à son adaptation à la nouvelle réglementation dite MIFID II.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances [avenant au mandat de gestion de
portefeuilles de valeurs mobilières relatif aux titres high yield]). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
décrivant la convention conclue entre LBPAM et CNP Assurances, approuve cette convention ayant trait à la possibilité,
dans le cadre du mandat, de disposer d’une poche d’investissement tactique high yield, notamment sur le portefeuille de
fonds propres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation d’une convention entre LBPAM et CNP Assurances [avenant au mandat de gestion de
portefeuilles de valeurs mobilières relatif au transfert du mandat de gestion à Ostrum AM]). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées décrivant la convention conclue entre LBPAM et CNP Assurances, approuve cette convention
ayant trait au transfert du mandat de gestion à Ostrum AM.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de conventions entre la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations et
CNP Assurances [mandats de gestion forestière]). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets
de résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées décrivant les
conventions entre la Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances, approuve ces
conventions ayant trait à la gestion de biens forestiers détenus par CNP Assurances.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation d’une convention entre la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances
[investissement dans les infrastructures fibre optique via une prise de participation dans Orange Concessions]). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions réglementées décrivant la convention conclue entre la Caisse des dépôts
et consignations et CNP Assurances, approuve cette convention ayant trait à un investissement réalisé par CNP
Assurances, La Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations) et EDF Invest, réunis dans un consortium
pour l’acquisition de 50 % du capital d’Orange Concessions, société constituée par Orange pour regrouper ses
investissements de fibre optique situés dans des Réseaux d’Initiative Publique en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autres conventions soumises aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions antérieurement approuvées par l’assemblée générale des actionnaires qui
se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et qui ont été examinées à nouveau par le conseil
d’administration lors de sa séance du 16 février 2021, conformément à l’article L. 225-40-1 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, conformément à l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du président
du conseil d’administration établie par le conseil d’administration décrivant les composantes de la rémunération et
expliquant le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre tels que décrits dans le
Document d’Enregistrement Universel, dans la partie « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du directeur général). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à
l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du directeur général établie par le conseil
d’administration décrivant les composantes de la rémunération fixe et variable et expliquant le processus de décision suivi
pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel,
dans la partie « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à
l’article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs établie par le conseil
d’administration décrivant les composantes de la rémunération et expliquant le processus de décision suivi pour sa
détermination, sa révision et sa mise en œuvre tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel, dans la
partie « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des rémunérations versées ou attribuées et des éléments composant la
rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, conformément au I de l’article
L. 22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution
et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les rémunérations attribuées ou versées à l’ensemble des
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les éléments composant la rémunération de
ces derniers tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel, dans la partie « Rapport sur la rémunération
des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au président du conseil d’administration, Jean-Paul Faugère). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
conformément au II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolution, et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020
ou attribués au titre du même exercice à Jean-Paul Faugère, au titre de son mandat de président du conseil d’administration
de CNP Assurances, tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel, dans la partie « Rapport sur la
rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à la présidente du conseil d’administration, Véronique Weill). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
conformément au II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolution, et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020
ou attribués au titre du même exercice à Véronique Weill, au titre de son mandat de présidente du conseil d’administration
de CNP Assurances, tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel, dans la partie « Rapport sur la
rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au directeur général). — L’assemblée générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du
code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Antoine Lissowski, au titre
de son mandat de directeur général de CNP Assurances, tels que décrits dans le Document d’Enregistrement Universel, dans
la partie « Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Ratification de la cooptation de La Banque Postale en qualité d’administratrice en remplacement
de Sopassure). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, décide de
ratifier la nomination par cooptation de La Banque Postale en qualité d’administratrice en remplacement de Sopassure,
administratrice démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de cette dernière prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de La Banque Postale en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat de La Banque Postale en qualité d’administratrice pour la durée statutaire de quatre ans
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Ratification de la cooptation de Philippe Heim en qualité d’administrateur en remplacement de
Rémy Weber). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, décide de
ratifier la nomination par cooptation de Philippe Heim en qualité d’administrateur en remplacement de Rémy Weber,
administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de ce dernier prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat de Yves Brassart en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat de Yves Brassart en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de quatre ans prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur en remplacement de
Catherine Charrier-Leflaive). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, décide
de ratifier la nomination par cooptation de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur en remplacement de Catherine CharrierLeflaive, administratrice démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de cette dernière prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur. — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat de Nicolas Eyt en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de quatre ans prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Véronique Weill en qualité d’administratrice en remplacement
de Jean-Paul Faugère). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution, décide de
ratifier la nomination par cooptation de Véronique Weill en qualité d’administratrice en remplacement de Jean-Paul
Faugère, administrateur démissionnaire, pour la durée résiduelle du mandat de cet dernier prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Véronique Weill en qualité d’administratrice). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
décide de renouveler le mandat de Véronique Weill en qualité d’administratrice pour la durée statutaire de quatre ans
prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution (Renouvellement du mandat de Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d’administratrice). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, décide de renouveler le mandat de Rose-Marie Van Lerberghe en qualité d’administratrice pour la durée
statutaire de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à CNP Assurances
d’intervenir sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolution et (i) des articles L. 22-10-62 et L. 225-210 du code de commerce, (ii) du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers notamment en ses articles 241-1 à 241-7 et de la pratique de marché
admise par l’AMF, (iii) du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, en ses articles 5 et 13, et
(iv) du règlement délégué UE n° 2016/1052 de la Commission de l’Union européenne, décide :
1. de mettre fin avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation ayant le même objet donnée par
l’assemblée générale des actionnaires en date du 17 avril 2020 au terme de la 23ème résolution ;
2. d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
– autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et des articles L. 225-209-2 et suivants du code de commerce, à acheter les actions de CNP
Assurances, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée
générale, étant précisé que le nombre d’actions pouvant être racheté en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à
5 % du capital social de CNP Assurances ;
– décide que les actions pourront être achetées en vue :
 d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, conformément à la décision
AMF n° 2018- 01 du 2 juillet 2018 « Instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique
de marché admise » de l’Autorité des marchés financiers ;
 de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, initiées par CNP Assurances ;
 d’attribuer ou de céder des actions à des salariés de CNP Assurances ou de sociétés liées au groupe CNP
Assurances, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou
d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou de groupe ;
 de remettre des actions de CNP Assurances lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par conversion, exercice, remboursement, présentation ou échange à l’attribution d’actions de
CNP Assurances ;
 de réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;
– décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 25 €, hors frais ;
– décide que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’augmentation de
capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à une élévation de la valeur
nominale soit à la création ou à l’attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement
d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
– décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra
pas dépasser 1,717 milliard d’euros ;
– décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles
édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur tout marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré ou par
l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente et aux
époques que le conseil d’administration appréciera dans la limite de la réglementation boursière. Les actions
acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées, transférées ou échangées dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur, par tout moyen y compris par voie de cession de blocs de
titres et à tout moment ;
– confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour procéder à la réalisation
effective de ces opérations, en arrêter les conditions et les modalités, et notamment :
 conclure, modifier et/ou proroger un contrat de liquidité ;
 passer tous ordres en Bourse ou hors marché ;
 ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
 conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
 établir tout document et effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous les
autres organismes ;
 effectuer toute formalité et publication légale ;
 et de manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour faire usage de la présente autorisation ;
– décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sans pouvoir excéder 18 mois
à compter de la date de la présente assemblée générale des actionnaires ;
– décide que la présente autorisation sera suspendue à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de CNP Assurances et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-211 alinéa 2 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions
existantes de CNP Assurances en faveur de salariés de CNP Assurances ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi
qu’aux membres du personnel salarié des sociétés liées à CNP Assurances, dans la limite de 0,5 % du capital social). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution et du rapport spécial
des commissaires aux comptes sur cette résolution, et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles
L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 du code de commerce et L. 3332-14 et suivants du code du travail :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié
de CNP Assurances ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des sociétés
liées à CNP Assurances dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du code de commerce, à l’attribution
gratuite d’actions de CNP Assurances existantes ;
2. décide que le nombre total des actions CNP Assurances qui pourront être attribuées ne pourra excéder le seuil de
0,5 % du capital social au moment où le conseil d’administration prendra sa décision, ce pourcentage étant calculé
compte tenu desdites actions attribuées ;
3. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’un an ;
4. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les
bénéficiaires, qui sera fixée par le conseil d’administration, ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution (soit deux ans à la date de la présente assemblée
générale), étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire voire supprimer cette période de conservation,
selon les bénéficiaires concernés ;
5. décide que, par exception à ce qui précède, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième catégorie prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, l’attribution des actions
aux bénéficiaires sera définitive avant le terme de la période d’acquisition ;
6. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par CNP
Assurances dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 27ième résolution de l’assemblée générale
des actionnaires du 16 avril 2021 au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de
rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ;
7. L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci-dessus
fixées, à l’effet :
– de déterminer l’identité des bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions et le
nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés
détenant plus de 10 % du capital social et que l’attribution gratuite d’actions ne peut avoir pour effet de faire franchir
à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;
– de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
– de fixer, le cas échéant, le calendrier, les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que
l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de
travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance
individuelle ou collective ;
– de déterminer la durée de conservation des actions dans le respect des limites minimales fixées ci-dessus par
l’assemblée générale des actionnaires ;
– d’inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leurs titulaires, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
– d’apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et d’ajouter, le cas
échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;
– de procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter
au plan d’attribution ;
– de prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
– en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa du
code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre toutes mesures propres à préserver et
ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
– et, généralement, de faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année
l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est conférée pour une période de 38 mois à compter du jour de
la présente assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Insertion d’un préambule avant l’article 1 des statuts à l’effet d’adopter la Raison d’être de
CNP Assurances). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les projets de résolution décide
d’inscrire un préambule avant l’article 1 des statuts à l’effet d’adopter une Raison d’être de la Société, conformément aux
nouvelles dispositions de l’article 1835 du Code civil, rédigé comme suit :
« Préambule
Assureurs et investisseurs responsables animés par la vocation citoyenne de notre groupe, nous agissons avec nos
partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent
tous les parcours de vie.
Telle est notre Raison d’être. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution (Mise en harmonie des articles 23 et 26.3 des statuts avec les nouvelles dispositions des chapitres
spécifiques aux sociétés cotées dans le code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur les projets de résolution et des dispositions de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 ainsi
que du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020, décide de mettre en harmonie les statuts avec lesdites dispositions et
de modifier en conséquence les articles suivants :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 23 – Conventions réglementées
(…)
Ces dispositions ne sont pas applicables ni aux conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales ni aux conventions conclues entre deux
sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la
totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du
nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux
exigences de l’article 1832 du code civil ou des articles L. 225-
1 et L. 226-1 du code de commerce.
Article 23 – Conventions réglementées
(…)
Ces dispositions ne sont pas applicables ni aux
conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales ni aux conventions
conclues entre deux sociétés dont l’une détient,
directement ou indirectement, la totalité du capital de
l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre
minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences
de l’article L. 22-10-2 de l’article 1832 du code civil ou des
articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce.
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 26 – Assemblées
(…)
3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à
l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
(…)
Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce
moyen électronique ainsi que le cas échéant l’accusé de
réception qui en est donné, seront considérés comme des
écrits non révocables et opposables à tous, hors le cas des
cessions des titres qui font l’objet de la notification prévue au
IV de l’article R. 225-85 du Code de commerce et celui
immédiatement exposé ci-après.
(…)
Article 26 – Assemblées
(…)
3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à
l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
(…)
Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par
ce moyen électronique ainsi que le cas échéant l’accusé
de réception qui en est donné, seront considérés comme
des écrits non révocables et opposables à tous, hors le
cas des cessions des titres qui font l’objet de la
notification prévue au IV de l’article R. 22-10-28 R. 225-
85 du code de commerce et celui immédiatement exposé
ci-après.
(…)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Trente-et-unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal constatant les présentes décisions, à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par les lois et
règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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