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AGM - 20/04/21 (METROPOLE TV)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METROPOLE TELEVISION - M6
20/04/21 Au siège social
Publiée le 15/03/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la crise Covid-19 et afin de protéger l’ensemble des actionnaires, le Directoire a
pris le 22 mars 2021 la décision de tenir l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2021 à 9 heures, à
huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette décision a été prise compte-tenu des mesures sanitaires prévues par le décret n° 2020-1310 du
29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment des mesures restreignant la
liberté de déplacement actuellement en vigueur en Ile-de-France qui ne permettent pas de réunir
physiquement les actionnaires.
Cette décision est prise conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié.
Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité de voter sans participer physiquement à
l’Assemblée. A cet effet, ils sont vivement encouragés à voter par correspondance ou à donner
pouvoir en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet ou par Internet via la plateforme de vote
sécurisée Votaccess.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur
le site de la Société www.groupem6.fr.
L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de
la Société www.groupem6.fr dans la rubrique Présentations.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes ainsi que des observations
du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 91 750 216,89 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 46 287,93 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires
aux comptes ainsi que des observations du Conseil de surveillance sur les comptes consolidés au 31
décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du
groupe) de 276 710 121,94 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende – L’Assemblée
Générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 91 750 216,89 €
Report à nouveau 514 375 272,44 €
Affectation
Dividendes 189 621 372,00 €
Report à nouveau 416 504 117,33 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,50
euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40%
(article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 4 mai 2021.
Le paiement des dividendes sera effectué le 6 mai 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de
ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2017
120 093 535,60 €*
soit 0,95 € par action
- -
2018 126 414 248 €*
soit 1 € par action
- -
2019
- – -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
    compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions
nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du code de
commerce – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document
d’enregistrement universel 2020), aux paragraphes 3.3.2 et 3.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas
de Tavernost, Président du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce approuve les éléments composant la rémunération et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2020), au paragraphe 3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire -
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2020), au paragraphe 3.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thomas
Valentin au titre de son mandat de membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice en raison de son mandat à Monsieur Thomas Valentin, membre du Directoire,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2020), au paragraphe 3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme
Lefébure au titre de son mandat de membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice en raison de son mandat à Monsieur Jérôme Lefébure, membre du Directoire,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2020), au paragraphe 3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David
Larramendy au titre de son mandat de membre du Directoire – L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la
rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice en raison de son mandat à Monsieur David Larramendy, membre du Directoire,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2020), au paragraphe 3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Régis
Ravanas au titre de son mandat de membre du Directoire à partir du 28 juillet 2020 – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé
ou attribués au titre du même exercice en raison de son mandat à Monsieur Régis Ravanas, membre du
Directoire à partir du 28 juillet 2020, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré
dans le document d’enregistrement universel 2020), au paragraphe 3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire au titre
de leur mandat – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire au titre de leur mandat,
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement
universel 2020), au paragraphe 3.3.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Elmar
Heggen, Président du Conseil de surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Elmar Heggen, Président du Conseil de surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel 2020), au paragraphe
3.3.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (intégré dans le document d’enregistrement universel
2020), au paragraphe 3.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit
mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 16 juin
2020 dans sa 25ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
▪ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action METROPOLE TELEVISION
par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues,
▪ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
▪ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
▪ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
▪ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Le Directoire ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 316 035 620 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution – Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par
la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois
précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et
accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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