Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort un
bénéfice de 13 208 074 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des dépenses
exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4° du Code général des impôts,
s’élevant à la somme globale de 76 231 €, et prend acte que l’impôt supplémentaire correspondant supporté par la Société s’élève
à 21 676 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et les annexes, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort un
résultat net consolidé part du groupe de 17 529 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans les rapports précités.

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 13 208 074 €
Report à nouveau avant affectation 92 085 480 €
Affectation à la réserve légale 41 255 €
Bénéfice distribuable 105 252 299 €
Distribution d’un dividende de 0,24 € par action(1) 7 799 437 €
Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau(1) 5 367 382 €
Report à nouveau après affectation 97 452 862 €
(1) Calculé sur la base des 32 497 654 actions qui seraient rémunérées sur les 32 511 651 actions composant le capital social
au 31 décembre 2020, après déduction des 13 997 actions détenues en propre à cette date (les actions détenues en propre
n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre du dividende et celui qui sera affecté au
report à nouveau tiendront compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement
du dividende.
Il sera ainsi distribué un dividende de 0,24 € par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement le 7 mai
2021.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend
acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du
Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques, ayant leur résidence fiscale en France et pouvant bénéficier
de cet abattement.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que la Société a versé un dividende au titre
des exercices 2019, 2018, et 2017 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts.
Exercices 2019 2018 2017
Dividende par action(1) 0,40 € 0,40 € 0,38 €
Nombre d’actions rémunérées(2) 32 109 431 31 954 034 31 637 606
Dividende global versé(2) 12 843 772 12 781 613 12 022 290
(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22-10-9 et L.22-10-34 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles que figurant à la section 2.2 et 2.3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et des avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22-10-9 et
L.22-10-34 du Code des commerce et consulté en application de cette dernière disposition, approuve les composantes fixes et
variables de la rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général de la Société, ainsi que les avantages de
toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, telles que figurant à la section 2.2.1 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Nomination de Madame Céline Abecassis-Moedas en tant qu’Administratrice). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Céline
Abecassis-Moedas en tant Administratrice de la Société pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Huitième résolution (Fixation du montant de la rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions, décide de fixer à 288 000 € le montant maximum de la somme annuelle à verser
au Conseil d’administration à titre de rémunération et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général, au
titre de l’exercice 2021, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président-Directeur général de la Société, proposée au titre de l’exercice 2021, telle que figurant à
la section 2.1.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2021 conformément
à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application
des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs de la
Société, proposée au titre de l’exercice 2021, telle que figurant à la section 2.1.2. du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution (Autorisation d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions conformément à
l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir rappelé que, par la douzième résolution de
l’Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2020, le Conseil d’administration avait été autorisé à acquérir ou faire acquérir en
Bourse des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans sa version
en vigueur avant son abrogation par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, ainsi que du Règlement européen
n°596/2014 en date du 16 avril 2014, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations données par le Conseil
d’administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée générale :
— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du
30 avril 2020 dans sa douzième résolution d’acheter des actions de la Société ;
— autorise, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application
directe de la règlementation européenne en matière d’abus de marché, le Conseil d’administration à procéder, en une
ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat par tous moyens des actions de la Société, éventuellement
par tout tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa
de l’article L.225-206 du Code de commerce.
La présente autorisation, ayant pour objet la gestion financière des fonds propres de la Société, pourra être utilisée par le Conseil
d’administration pour les objectifs ci-après :
— assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
sur les actions de la Société conforme à la réglementation et la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) ;
— conserver et utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange
ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément à la réglementation applicable ;
— attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés actuels et futurs de la Société et/ou de son
groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— remettre les actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
quelle qu’en soit la manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
— annuler tout ou partie des actions propres ainsi achetées dans le cadre d’une réduction du capital social dans les
conditions prévues par la loi.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’AMF, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée générale fixe à :
— cinquante euros (50 €) le prix maximal d’achat ;
— cinquante millions d’euros (50 000 000 €) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés dans le
programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’administration en cas de
détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant une incidence sur la valeur
de l’action.
L’Assemblée générale fixe à 10 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant rappelé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % du capital prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par l’AMF, par tous
moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments
financiers dérivés, aux époques que le Conseil d’administration, ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration, appréciera étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente
autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale.
La réalisation de ces différents objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment des pratiques
de marché admises par l’AMF. Le Conseil d’administration, dans ses rapports à l’Assemblée générale annuelle, donnera aux
actionnaires les informations prévues par l’article L.225-211 du Code de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois (18) à
compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur
général, pour procéder à la réalisation des opérations visées ci-dessus, effectuer toutes formalités et déclarations requises à
raison des décisions prises par lui dans le cadre de la présente autorisation et ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte
de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les capitaux propres de la Société.

Douzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature par AIPCF VI LG Funding LP au profit de la Société
de 100% des actions émises par Knife Holding Corporation, (ii) des termes du traité d’apport y relatif, (iii) de
l’évaluation de l’apport en nature et (iv) de sa rémunération) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L.225-147
du Code de commerce, après avoir pris connaissance, notamment :
 du Rapport du Conseil d’administration de la Société ;
 du traité d’apport conclu le 25 mars 2021 (le « Traité d’Apport ») entre la Société et AIPCF VI LG Funding LP
(« AIP »), ayant pour objet l’apport en nature de 100% des actions émises par Knife Holding Corporation
(« Knife ») (l’opération décrite ci-dessus étant ci-après dénommée l’ « Apport ») ;
 des rapports sur la valeur de l’Apport et sa rémunération établis par le cabinet BM&A représenté par Monsieur
Pierre Béal, et Monsieur Alain Abergel, Commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du
Tribunal de commerce de Paris en date du 18 février 2021 ;
Et après avoir pris acte de ce que :
 le rapport des Commissaires aux apports sur la valeur de l’Apport a été déposé auprès du greffe du Tribunal
de commerce de Paris conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
 la valeur des actions apportées dans le cadre de l’Apport sera inscrite dans les comptes de la Société à leur
valeur réelle, conformément aux normes et règlements comptables applicables ;
 la valeur globale de l’Apport est évaluée à 122.500.000 euros, cette valorisation reflétant la valeur de marché
des actions de Knife Holding, telle qu’elle résulte d’une négociation entre la Société et AIP intervenue sur la
base d’une évaluation du Groupe Gerber obtenue à partir de l’application de plusieurs critères et méthodes
d’évaluation, et notamment les estimations de besoin en fonds de roulement, dette, trésorerie, dépenses liées
à l’opération (le « Montant Final Estimé ») fournies par AIP conformément au Traité d’Apport ;
 sous la seule réserve de l’approbation par l’Assemblée générale mixte des douzième, treizième et seizième
résolutions, les conditions suspensives à la réalisation de l’Apport, telles qu’énumérées dans le Traité d’Apport,
sont réalisées.
Sous réserve de l’approbation de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale mixte :
1. approuve l’Apport et, en particulier, son évaluation, telle que résultant des stipulations du Traité
d’Apport ;
2. approuve l’ensemble des stipulations du Traité d’Apport, et en particulier les stipulations relatives à la
rémunération de l’Apport qui consiste en l’émission par la Société au profit de AIP de 5.000.000 actions
ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale d’un euro chacune, représentant un montant nominal de
5.000.000 euros, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 117.500.000 euros,
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour :
a. vérifier le Montant Final Estimé, tel qu’ajusté, le cas échéant, au bénéfice de Knife Holding
postérieurement à la date des présentes, conformément aux stipulations du Traité d’Apport ;
b. constater le paiement, conformément aux stipulations du Traité d’Apport, de tout ajustement relatif
au Montant Final Estimé ; et
c. plus généralement, procéder à toutes confirmations, déclarations ou communications et prendre
toutes mesures, signer tout document, instrument ou accord et accomplir toute formalité ou action
utile ou nécessaire à la mise en œuvre des paragraphes (a) et (b) ci-dessus.

Treizième résolution (Approbation de l’augmentation de capital au profit de AIPCF VI LG Funding LP réalisée en
rémunération de l’apport par AIP au profit de la Société de 100% des actions émises par Knife Holding Corporation)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires conformément à l’article L.225-147 du code de commerce, après avoir pris connaissance,
notamment :
 du Rapport du Conseil d’administration de la Société ;
 du Traité d’Apport ; et
 des rapports sur la valeur de l’Apport et sa rémunération établis par le cabinet BM&A représenté par Monsieur
Pierre Béal, et Monsieur Alain Abergel, Commissaires aux apports nommé par ordonnance du Président du
Tribunal de commerce de Paris en date du 18 février 2021 ;
Sous réserve de l’approbation de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée générale mixte :
1. décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de l’Apport, d’un montant nominal
total de 5.000.000 euros, par l’émission de 5.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une
valeur nominale d’un euro chacune, entièrement libérées et attribuées à AIP ;
2. décide que les 5.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre au profit de AIP seront, à
compter de la date de la présente Assemblée générale mixte, entièrement libérées et assimilées aux
actions ordinaires existantes de la Société, libres de toutes charges et assorties de tous les droits et
avantages qui leur sont attachés à la date des présentes, à l’exclusion cependant de toute distribution
décidée par la présente Assemblée générale mixte au titre des bénéfices distribuables de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 ;
3. approuve la prime d’apport d’un montant de 117.500.000 euros (constituée par la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles émises dans le cadre de l’Apport, d’un montant de 122.500.000 euros,
et le montant nominal de l’augmentation de capital de 5.000.000 euros réalisée en rémunération de
l’Apport) ;
4. décide de prélever sur la prime d’apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale de
la Société ou d’autres réserves, le cas échéant ;
5. décide que pourront être imputés sur cette prime d’apport tous les frais et droits de toute nature
occasionnés dans le cadre de la réalisation de l’Apport;
6. décide que la prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « prime
d’apport » de la Société, sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;
Sous réserve de l’approbation de la douzième et de la seizième résolutions soumises à la présente Assemblée
générale mixte:
1. prend acte de la réalisation de l’apport à la Société de l’intégralité des actions de Knife Holding (libres de
toutes charges et assorties de tous les droits et avantages qui leur sont attachés à la date des présentes)
et de l’augmentation de capital correspondante, tels qu’approuvés dans la douzième résolution et dans la
présente résolution ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation au PrésidentDirecteur général, pour :
a. le cas échéant, prélever sur la prime d’apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve
légale de la Société ou d’autres réserves, le cas échéant, et imputer sur la prime d’apport tous les
frais et droits de toute nature occasionnés pour la réalisation de l’Apport ;
b. effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de l’admission dès que possible aux négociations
des actions de la Société nouvellement émises sur le marché réglementé d’Euronext Paris ; et
c. plus généralement, procéder à toutes confirmations, déclarations ou communications, et prendre
toute mesure, signer tout document, instrument ou accord et accomplir toute formalité ou action
utile ou nécessaire aux fins de la réalisation de l’Apport et de la mise en œuvre des paragraphes
(a) à (b) ci-dessus.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 5 des Statuts afin de refléter l’augmentation de capital au profit
de AIP réalisée en rémunération de l’Apport par AIP au profit de la Société de 100% des actions émises par Knife
Holding) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires conformément à l’article L. 225-96 du Code de commerce,
 après avoir pris connaissance, en particulier, du Rapport du Conseil d’administration de la Société et des
nouveaux Statuts de la Société ;
 après avoir pris connaissance du montant du capital social de la Société mis à jour au 10 février 2021 ; et
 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale des douzième, treizième et seizième résolutions ;
décide de modifier l’article 5 des Statuts de la Société (« Capital social ») comme suit :
Article 5 – Capital social
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le capital est de trente-deux millions cinq cent onze mille six
cent cinquante-et-un euros (32 511 651 €). Il est divisé en
trente-deux millions cinq cent onze mille six cent cinquanteet-un (32 511 651) actions d’une valeur nominale de 1 euro
(1,00 €) chacune.
Le capital est de trente-sept millions cinq cent onze
mille six cent cinquante-et-un euros (37 511 651 €). Il
est divisé en trente-sept millions cinq cent onze mille
six cent cinquante-et-une (37 511 651) actions d’une
valeur nominale de 1 euro (1,00 €) chacune.

Seizième résolution (Nomination de Monsieur Jean Marie Canan en tant qu’Administrateur de la Société) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale mixte des douzième et treizième résolutions, et
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration de la Société, décide de nommer Monsieur
Jean Marie Canan en tant qu’Administrateur de la Société, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue
de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Dix-septième résolution (Modification des articles 19 alinéa 6, article 20, 21 alinéa 11 et 24 alinéa 2 des Statuts en vue de permettre
aux actionnaires de voter aux Assemblées par des moyens électroniques, en application de l’article R.225-61 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de modifier les
articles 19 alinéa 6, 20, 21 alinéa 11 et 24 alinéa 2 des Statuts de la Société afin de permettre aux actionnaires de voter aux
Assemblées par des moyens électroniques, en application de l’article R.225-61 du Code de commerce :
Article 19 – Généralités
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
[…] Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre
lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le
convoquant. Le Conseil d’administration peut décider que
les actionnaires pourront participer et voter à toute
Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de
télécommunication permettant leur identification dans les
conditions prévues par décret.
[…] Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre
lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le
convoquant. Si le Conseil d’administration le décide au
moment de la convocation de l’Assemblée générale, les
actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée
par visioconférence ou par tout moyen de
télécommunication et télétransmission, y compris Internet,
permettant leur identification dans les conditions prévues par
la réglementation en vigueur et celles qui seront fixées
par le Conseil d’administration. Cette décision est
communiquée dans l’avis de réunion et l’avis de
convocation.
Article 20 – Représentation et admission aux Assemblées
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute
personne de son choix. L’intermédiaire régulièrement inscrit
pour le compte d’un actionnaire domicilié hors du territoire
français peut transmettre pour une Assemblée le vote ou le
pouvoir du propriétaire de ces actions.
Un actionnaire peut exprimer son vote par correspondance
conformément à la loi. En cas de présence de l’actionnaire à
l’Assemblée, celle-ci rendra nul le vote par correspondance
ou par procuration ; le vote par correspondance exclura celui
par procuration. Il sera tenu compte des formulaires reçus
par la Société au plus tard la veille de la date fixée pour
cette Assemblée, avant 15 heures, heure de Paris.
[…]
Les actionnaires demeurent libres de céder leurs titres en
tout ou partie jusqu’à l’Assemblée. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date
fixée pour l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris,
l’intermédiaire financier teneur du compte de titre notifiera la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra
les informations nécessaires. La Société invalidera, ou
modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. En revanche, si la cession intervient après le
deuxième jour ouvré précédant la date fixée pour cette
Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle ne sera pas
notifiée par l’intermédiaire financier teneur du compte de
titres, ni prise en considération par la Société.
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute
personne de son choix. L’intermédiaire régulièrement inscrit
pour le compte d’un actionnaire domicilié hors du territoire
français peut transmettre pour une Assemblée le vote ou le
pouvoir du propriétaire de ces actions.
Tout actionnaire peut exprimer son vote par correspondance
selon les conditions et modalités fixées par les
dispositions législatives et réglementaires. Tout
actionnaire peut transmettre soit sous forme de papier,
soit, sur décision du Conseil d’administration publiée
dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par voie
électronique des formulaires de procuration ou de vote
par correspondance avant toute Assemblée générale.
Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les
délais exigés, le formulaire électronique de vote
proposé sur le site Internet mis en place par le
centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés. La saisie et la
signature du formulaire électronique peuvent être
directement effectuées sur ce site par tout procédé
arrêté par le Conseil d’administration et permettant
l’identification de l’actionnaire dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. En cas de
présence de l’actionnaire à l’Assemblée, celle-ci rendra nul
le vote par correspondance ou par procuration. Le vote par
correspondance exclura celui par procuration. Il sera tenu
compte des formulaires reçus par la Société sous forme de
papier ou par voie électronique au plus tard la veille de la
date fixée pour cette Assemblée, avant 15 heures, heure de
Paris.
[…]
Les actionnaires demeurent libres de céder leurs titres en
tout ou partie jusqu’à l’Assemblée. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date
fixée pour l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris,
l’intermédiaire financier teneur du compte de titre notifiera la
cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra
les informations nécessaires. La Société invalidera, ou
modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance (y compris par voie électronique), la procuration
(y compris celle exprimée par voie électronique), la carte
d’admission ou l’attestation de participation. En revanche, si
la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant
la date fixée pour cette Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, elle ne sera pas notifiée par l’intermédiaire financier
teneur du compte de titres, ni prise en considération par la
Société.
Article 21 – Bureau – Feuille de présence – Voix
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
[…]
Les votes sont exprimés par mains levées ou oralement ou
par e-mail en cas de visioconférence ou télécommunication,
à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou
plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du
capital
[…]
Les votes sont exprimés par mains levées, oralement, ou à
distance (par correspondance ou, sur décision du
Conseil d’administration, par voie électronique), ou
encore par e-mail en cas de visioconférence ou
télécommunication, à moins que le scrutin secret ne soit
demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant
ensemble le dixième du capital.
Article 24 – Quorum et majorité – procès-verbaux
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
[…]
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification et dont la nature et les
conditions d’application sont déterminées par décret.
[…]
[…]
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication et
télétransmission, y compris Internet, permettant leur
identification et dont la nature et les conditions d’application
sont déterminées par décret.
[…]

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d’enregistrement et
de publicité.