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AGM - 19/05/21 (UNION FIN.FRA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
19/05/21 Lieu
Publiée le 14/04/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte persistant de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, et compte tenu des dernières
annonces gouvernementales, le Conseil d’Administration d’Union Financière de France Banque a décidé
que l’Assemblée Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des
participants à l’Assemblée.
Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020 prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2020-418 du 10
avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9
mars 2021.
En effet, les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements
collectifs, en vigueur à la date de publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales du 14
avril 2021, font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres.
Dans ces conditions, les actionnaires sont informés qu’ils ne pourront pas participer par voie de conférence
téléphonique ou audiovisuelle et qu’il ne sera pas possible poser de questions, ni proposer d’amendement
ou de résolutions nouvelles en séance. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires
pourront exercer leur droit de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à la
personne de leur choix. Les actionnaires auront également la possibilité, pour la première fois, de participer
par internet (système VOTACESS) en amont de l’Assemblée Générale.
Les actionnaires sont invités à adresser leurs questions préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale,
de préférence par e-mail à l’adresse comfi@uff.net, en justifiant de leur qualité d’actionnaire, jusqu’au 17
mai 2021 au plus tard.
Toutes les correspondances adressées par courrier électronique dans les conditions décrites au présent avis
de réunion devront impérativement comporter en objet les éléments suivants : UNION FINANCIERE DE
FRANCE BANQUEASSEMBLEE GENERALE 2021 – [objet de la demande].
L’Assemblée Générale sera retransmise en direct en audio et dans son intégralité sur le site
internet de la société rubrique Actionnaire Investisseur/ Assemblées Générales, à moins que des raisons
techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. Elle sera également
disponible en différé.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que la
composition du Bureau de l’Assemblée sera portée à la connaissance des actionnaires sur son site internet,
au sein de la rubrique dédiée à la documentation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2021.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblées Générales » du site internet
(www.uff.net) qui sera actualisée des éventuelles évolutions réglementaires et/ou des recommandations de
l’Autorité des Marchés Financiers susceptibles d’intervenir avant l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l’exercice 2020 ainsi
que les comptes annuels au 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un
résultat de 168 244,29 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre
2020, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 5 561 607,92 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 0,05 € par action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 168 244,29 €.
L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 168 244,29 €, et du
report à nouveau de 104 018 997,44 €, soit un total de 104 187 241,73 €, en approuve l’affectation et la
répartition, telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :
Distribution d’un dividende de 0,05 € net par action, soit : 811 662 €,
Le solde en « report à nouveau » 103 375 579,73 €.
L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2020 à 0,05 € pour chacune des 16 233 240 actions
composant le capital social. Le dividende sera mis en paiement le 26 mai 2021.
Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à
l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices
précédents :
2017 2018 2019
Dividende par action 1,95 € 1,95 € 0,70 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont
visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de la société AVIVA INVESTORS REAL
ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la
cooptation décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 1 avril 2021, de la
société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE en qualité d’Administrateur, en remplacement
de Madame Cassandre MARITON SEGARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son
mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité
d’Administrateur pour quatre exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de la société AVIVA FRANCE en qualité
d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en
qualité d’Administrateur pour quatre exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
renouveler pour la durée statutaire de quatre ans, le mandat de Madame Gwendoline CAZENAVE en
qualité d’Administrateur. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations sur la rémunération de l’ensemble des
mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles
qu’elles figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les
rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice
2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Julien
BRAMI, Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise,
section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2020
ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de BRÉON, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Astrid de
BRÉON, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport
Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice
2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général
Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick
BUTTEAU, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport
Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice
2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Madame Karyn
BAYLE, Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise, section 4 « Rapport sur les rémunérations au titre de l’exercice 2020 », du Rapport
Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes
natures versées au cours de l’exercice 2020 aux personnes désignées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, exprime un avis favorable sur le montant
de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 1 584 493,31 €, versées
durant l’exercice clos le 31 décembre 2020, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur la politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable aux mandataires sociaux dans son intégralité, telle que présentée dans le Rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, section 5 « Politique de Rémunération du Groupe UFF au titre de
l’exercice 2021 », du Rapport Annuel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée
de 18 mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société
ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social,
soit à ce jour 730 495 actions,
2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la
limite de 0,5 % du montant du capital social, et ce dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,
b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un
plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions
existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la
rémunération variable des personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et
financier,
c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de
l’autorisation consentie au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale
Annuelle du 9 juillet 2020.
3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, notamment
d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et,
d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,
5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera
pour la période non écoulée, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil
d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
du 9 juillet 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de
l’article L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi
annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les
réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts
ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et
remplace l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts
de la Société modifiés, décide d’adopter dans son intégralité le nouveau texte des statuts tel que
figurant sur le site internet d’Union Financière de France Banque dans la rubrique « Documentation de
l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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