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AGO - 25/05/21 (EVOLIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EVOLIS
25/05/21	Au siège social
Publiée le 19/04/21	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs
actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de
son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).
Les actionnaires peuvent également dans les conditions décrites ci-après et préalablement à
l’Assemblée Générale, exercer leur droit de vote à distance ou donner pouvoir au Président
de l’Assemblée Générale ou à un tiers. En cas de vote à distance, il est recommandé aux
actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à
l’Assemblée Générale.
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa
de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,
soit le jeudi 20 mai 2021 à 23h59, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les
conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédent
l’Assemblée générale, soit le jeudi 20 mai 2021 à 23h59, heure de Paris.
II. Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Assister à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront
demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le
jeudi 20 mai 2021 à CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de
Provence – 75441 PARIS Cedex 9.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter
par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale ou à un mandataire sont invités à se conformer aux modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif : ils devront être inscrits en compte nominatif, pur ou
administré, au CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25), 6, avenue de Provence
– 75441 PARIS Cedex 9 et renvoyer leur formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration à la Société, Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers
Beaucouzé.
Pour les actionnaires au porteur : ils pourront demander ce formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère
leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété
et signé par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte
qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société.
Le formulaire unique de vote correspondance ou par procuration pourra être adressé sous la
forme d’une copie numérisée, à la Société, par message électronique à l’adresse suivante :
vote-ag@evolis.com
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au
Président devront, conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, être reçus par
la Société EVOLIS au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée
Générale, soit avant le samedi 22 mai 2021.
Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société, jusqu’au
troisième jour précédant l’Assemblée Générale, soit le samedi 22 mai 2021 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la révocation
d’un mandataire s’effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être
réceptionnées dans le même délai.
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de cette
Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, à
EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante : vote-ag@evolis.com, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au
plus tard le 30 avril 2021 conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de
commerce.
La demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée. La demande
d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution
assortis d’un bref exposé des motifs.
Conformément à l’article R. 225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil
d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou
de projets de résolution, par lettre recommandée ou par un moyen électronique de
télécommunication, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les
comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire bancaire ou financier. L’examen par l’Assemblée Générale de points ou de
projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les
auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des
titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée, soit le jeudi 20 mai 2021.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires remplissant les conditions
légales requises, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande
des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de la
Société (https://fr.evolis.com/documentation-juridique). Pour chaque point inscrit à l’ordre du
jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration.
4. Dépôt de questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’Administration de
la Société. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale ou,
conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée
dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux
questions / réponses accessible à l’adresse https://fr.evolis.com/documentation-juridique.
Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au siège social de la Société, EVOLIS à Beaucouzé (49070) – 14, avenue de la
Fontaine – ZI Angers Beaucouzé, ou sur le site de la Société fr.evolis.com, A propos d’Evolis,
rubrique Relations investisseurs, en cliquant sur « contactez-nous ».
Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à l’article L.211-
3 du Code monétaire et financier.
Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont adressées à la Société au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 18
mai 2021 à 23h59 (heure de Paris).
5. Documents destinés aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui
doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront
disponibles, au siège social, dans les délais légaux.
L’exposé des motifs figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions et le tableau de synthèse relatant l’utilisation des dernières autorisations
financières pourront être consultés sur le site internet de la Société EVOLIS
(https://fr.evolis.com/documentation-juridique) à compter de la publication du présent avis.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions
présentée par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de la Covid-19 et afin de lutter contre la propagation
du virus, les dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance
n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été
prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, permettent de tenir à huis clos les
assemblées générales. Le Conseil d’Administration de la Société a cependant estimé lors
de sa réunion du 23 mars 2021 qu’il était concrètement possible de tenir l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle du mardi 25 mai 2021 (ci-après l’« Assemblée Générale »)
en présentiel au siège social. Dans la mesure où l’évolution de l’épidémie de Covid-19
et/ou de nouvelles mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires viendraient à faire obstacle à la
présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres, le Conseil d’Administration
pourrait alors décider, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée Générale à huis clos, hors
la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer, au siège
social.
Dans ce contexte, les actionnaires ont la possibilité d’exprimer leur vote en amont de
l’Assemblée Générale, en utilisant les moyens de vote à distance dans les conditions
suivantes : vote par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou pouvoir au Président
de l’Assemblée Générale ou à un tiers à l’aide du formulaire de vote prévu à cet effet et
disponible sur le site internet de la Société (https://fr.evolis.com/documentation-juridique). Il
est recommandé aux actionnaires de privilégier les moyens de vote à distance et de ne
pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée
Générale.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
Générale sur le site internet de la Société, (https://fr.evolis.com/documentation-juridique),
qui pourrait être mise à jour pour modifier et/ou préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs
sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent
avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2020)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 1.192.949,54 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve notamment la prise en charge, au cours de
l’exercice écoulé, d’une somme de 88.723 euros au titre des dépenses non déductibles
fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts), pouvant représenter un impôt sur les
sociétés de 24.842,44 euros.