Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 249 986 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 199 024 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020, soit la somme
de 249 986€, au Compte Autres Réserves, qui est ainsi porté de 6 730 505 € à 6 980 491 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction
Dividendes
Autres revenus
distribués
2017 145 560 € ()
soit 2 € par action
- -
2018
83 697 € ()
soit 1,15 € par action
- -
2019 – - -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report
  à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Jennifer COURTOIS DE VIÇOSE, en qualité
d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Jennifer COURTOIS DE VIÇOSE, en
qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Louis COURTOIS DE VIÇOSE, en qualité
d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Louis COURTOIS DE VIÇOSE,
en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Arnaud LAFON en qualité de censeur, conformément à l’article 15
des statuts). — Conformément à l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Arnaud
LAFON en qualité de Censeur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout
autre dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code
de Commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou de tout autre Dirigeant
Mandataire Social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise paragraphe IV, figurant dans le
rapport financier annuel 2020.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des Membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise au paragraphe IV, figurant dans le rapport financier annuel 2020.

Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise paragraphe V sous la rubrique V-1, figurant dans le rapport financier annuel 2020.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Jennifer COURTOIS DE VIÇOSE, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Madame Jennifer COURTOIS DE VIÇOSE, Président Directeur Général, présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe V sous la rubrique V-3 figurant dans le rapport
financier annuel 2020.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jean-Louis COURTOIS DE VIÇOSE, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Louis COURTOIS DE VIÇOSE, Directeur Général
Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe V sous la rubrique V-4, figurant
dans le rapport financier annuel 2020.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de
10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 28 mai
2020 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 28 mai 2020 dans sa douzième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux Actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 091 700 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.