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AGM - 27/05/21 (HEXAOM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HEXAOM
27/05/21 Au siège social
Publiée le 19/04/21 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Compte tenu des impératifs sanitaires actuels et d’éventuelles nouvelles mesures en lien avec
l’épidémie de Covid- 19, lesmodalités de participation, notamment physique, à la prochaine assemblée
pourraient évoluer.
Vous êtes invité à lire attentivement les modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale
figurant à la fin du présent avis de réunion et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’assemblée générale 2021 sur le site de la société : www.hexaom.fr/investisseurs/assembleegenerale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
5 676 358,96 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 113 182,60 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 19 834 630 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :
Origine :
Bénéfice de l’exercice 5 676 358,96 €
Report à nouveau 7 843 615,74 €
Affectation :
Aux actionnaires, à titre de dividende 8 116 983,81 €
A la réserve ordinaire 4 000 000,00 €
Au report à nouveau 1 402 990,89 €
______________ ______________
Totaux 13 519 974,70 € 13 519 974,70 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,17 euro,
l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code
Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 8 juin 2021.
Le paiement des dividendes sera effectué le 10 juin 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2017
11 793 908,10 € ()
soit 1,70 € par action Néant Néant
2018 10 406 389,50 € (
)
Soit 1,50 € par action Néant Néant
2019 Néant Néant Néant

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte
report à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre FOUCRY en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre FOUCRY en qualité d’administrateur, pour une durée
de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Sophie PATURLE GUESNEROT en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Sophie PARTURLE GUESNEROT en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de BPCE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de
renouveler la société BPCE, représentée par Monsieur Olivier COLONNA D’ISTRIA, en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de Madame Maelenn NATRAL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Madame Maelenn NATRAL, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil
d’Administration à quarante mille euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Politique de rémunération du président directeur général). — L’assemblée générale, en
application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération du président directeur
général de la société à raison de son mandat présentée dans le rapport précité figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Politique de rémunération du directeur général délégué). — L’assemblée générale, en
application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération du directeur général
délégué de la société à raison de son mandat présentée dans le rapport précité figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Politique de rémunération des administrateurs non-dirigeants). — L’assemblée générale,
en application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération des administrateurs nondirigeants de la société à raison de leur mandat présentée dans le rapport précité figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux). — L’assemblée générale, en
application de l’article L 22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires
sociaux contenant les informations visées à l’articleL 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération
des mandataires sociaux, approuve le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 à Monsieur Patrick VANDROMME, président directeur général). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Patrick VANDROMME en sa qualité de président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
tels que décrits dans le document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe VANDROMME, directeur général délégué). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Philippe VANDROMME en sa qualité de directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
tels que décrits dans le document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 26 mai
2020 dans sa 14ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HEXAOM par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’AMF,
 de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
 d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe,
 d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
 de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire,
 mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 55 500 744 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le
capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2. fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes et conformément aux articles L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables,
2. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée,
3. décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu
de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les
autres délégations données au Conseil d’Administration,
4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à
l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la
réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts,
et de faire le nécessaire en pareille matière,
5. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Modification statutaire pour permettre le vote à distance par voie électronique). —
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts pour permettre, sur décision du Conseil
d’Administration, l’utilisation d’un formulaire de vote à distance par voie électronique. L’article 15 des statuts sera
désormais ainsi libellé :
« ARTICLE 15 – ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le
nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis
cinq jours au moins avant la date de la réunion. Le Conseil d’Administration peut réduire ce délai par voie de mesure
générale bénéficiant à tous les actionnaires.
Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires peuvent
recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique ;
la signature électronique utilisée doit alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son
lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de
passe, ou tout autre moyen prévu ou autorisé par la réglementation en vigueur. Le vote exprimé avant l’assemblée
par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits
non révocables et opposables à tous. […] »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelles actions françaises peuvent être les plus influencées par l'élection présidentielle américaine? (2/11/2024)
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  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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