PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au
cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 687 302 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : …………………………………………………………………………………………….-687 302 euros
Report à nouveau antérieur : ………………………………………………………………………………..-524 443 euros
Solde…………………………………………………………………………………………………………….. 1 211 745 euros
Au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à -1 211 745 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 8 847 279 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
prend acte purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit
rapport.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick BLAIN vient à
expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société FINOWAY, représentée
par Monsieur Robert LEON, vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période
de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions

SIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre FRAICHARD,
vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.

SEPTIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur Monsieur Rafi KAZANDJIAN vient à
expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.

HUITIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis MENARD vient
à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur André TARTAR vient à
expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’administrateur dont le mandat est renouvelé accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’il
n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions.

DIXIEME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 7.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision
de l’Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la 1ère résolution
de la partie extraordinaire de la présente Assemblée ci-après et, alors, dans les termes qui y sont
indiqués,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à sept (7) euros
avec un plafond global de trois millions d’euros (3.000.000 €), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet
des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment
en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque
les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total
d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous
accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités
nécessaires,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même
objet, et notamment la délégation de compétence figurant à la troisième résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16 décembre 2019.

DOUZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder,
au profit des membres du personnel salarié ou dirigeant assimilé salarié de la Société, à une attribution
gratuite d’actions à émettre, dans les limites et sous les conditions fixées par l’Assemblée, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs
à cet effet)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes de la Société, autorise le Conseil d’Administration, en application
des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou
plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant qui ne pourra excéder 336 000
euros, représentant au maximum 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le
Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires attribuées gratuitement aux salariés, managers
et mandataires sociaux.
L’augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la
Société et création de 560 000 actions nouvelles de 0,60 euro chacune.
L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions emporte renonciation
automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement et que l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul
fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive
qu’au terme d’une période d’acquisition de deux (2) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront
pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un
bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter
du décès.
En cas de licenciement économique du bénéficiaire, de son départ en retraite, ou de son invalidité ne le
rendant pas absolument incapable d’exercer une profession quelconque pendant la période d’acquisition, le
bénéficiaire pourra demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de six mois suivant
l’événement.
L’Assemblée Générale décide, en vertu de l’alinéa 6 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que
l’attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie
ci-dessus en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession
quelconque.
L’Assemblée Générale décide de prévoir qu’à l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus
propriétaires des actions, ne seront pas tenus de les conserver pendant une période de conservation
minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le
rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées
aux héritiers d’un bénéficiaire décédé.
Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de deux (2) ans et
ne sera donc pas inférieure à deux (2) ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-
197-1, I du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil
d’Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur
Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par
les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoir au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale décide que l’autorisation visée sous la résolution précédente est consentie pour une
durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration
pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l’effet
notamment :
- de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites,
- de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative,
- d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,
- de fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles,
- de constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation définitive de l’augmentation de
capital,
- de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

TROISIEME RÉSOLUTION (Rapport spécial du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de
l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de
l’autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées
audit article.

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à
l’émission de tout titre et/ou à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 :
1/ Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission, en France et/ou à
l’étranger, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres
valeurs mobilières, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome,
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital, étant précisé que
l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation, ladite émission pouvant intervenir
par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
2/ Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
3/ Décide que l’émission de valeurs mobilières pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les
conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
4/ Décide qu’en cas d’usage, par le conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
- le montant maximum, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme à partir de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est
fixé à six millions d’euros (6.000.000 €), étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant de toute
augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 5ème à 7ème
résolutions de la présente assemblée.
- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions à émettre éventuellement en
supplément en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.
5/ Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour
chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu,
en cas d’émission de bons de souscription ou autres titres primaires, du prix d’émission desdits bons ou
titres, sera au moins égal à la valeur nominale des actions ;
6/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des
facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce dont notamment offrir au public, totalement
ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
7/ Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières
émises donneront droit ;
8/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au conseil d’administration,
avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un Directeur Général
Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment
pour :
- décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable, ou encore avec capitalisation et faire l’objet d’un
remboursement avec ou sans prime ou d’un amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, les titres émis ou à émettre en vue de
les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un
délai maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
9/ Décide que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital.

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de catégories
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de
Commerce :
1/ Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de
toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris notamment des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
Décide que le montant global, prime incluse, des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à six millions d’euros (6.000.000 €),
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 4ème résolution,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une
des caractéristiques suivantes :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris,
sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout
FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société,
investissant à titre habituel dans le secteur de la santé et des sociétés d’innovation ;
ii. tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un
syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de
capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation,
Précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision
d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises
donneront droit,
Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission, et décide en outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20%, en tenant compte, s’il y a lieu, de leur date de jouissance, étant précisé
que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple, lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
Décide que le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment sans que celle liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingtquatre (24) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieurement ayant le
même objet,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au conseil d’administration en cas d’augmentation de
capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le
nombre de titres à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
décide qu’en cas d’usage de la délégation de compétence visée à la 4ème résolution et/ou de la délégation
de compétence visée aux 5ème et 7ème résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans la
limite de 15% de l’émission initiale dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du
Code de commerce, étant précisé que l’augmentation de capital décidée par le conseil d’administration ne
pourra conduire à un dépassement du plafond global visé au 4 de la 4ème résolution.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au
profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-
1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder dix mille euros (10 000 €), montant maximum
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à
L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le
cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION (Règles relatives à la mise en œuvre de la délégation de compétence)
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations
de compétence consenties dans les résolutions précédentes privent d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Lorsqu’il est fait usage de ces délégations, le Conseil d’administration est tenu, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, d’établir un rapport
complémentaire sur les conditions définitives de l’opération présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.