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AGM - 27/05/21 (GENKYOTEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	GENKYOTEX
27/05/21	Lieu Lieu à huis clos, avec retransmission en intégralité sur le site internet de la Société (https://www.genkyotex.com/) Fermer
Publiée le 21/04/21	33 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

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Ordre du jour

A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
4. Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5. Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires
sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Claudio Nessi, Président du Conseil d’administration
7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Elias (Ilias) Papatheodorou, Directeur général
8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
9. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du Conseil
d’administration
10. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Elmar Schnee, en remplacement de
Eclosion 2 SA, en qualité d’administrateur
11. Ratification de la nomination provisoire de Madame Renée Aguiar Lucander, en remplacement
d’Andera Partners, en qualité d’administrateur
12. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jonathan Schur, en remplacement de
Monsieur Claudio Nessi, en qualité d’administrateur
13. Ratification de la nomination provisoire de Laura Laughlin, en remplacement de Madame
Catherine Moukheibir, en qualité d’administrateur
14. Ratification de la nomination provisoire de Guy Eiferman, en remplacement de Madame Mary
Tanner, en qualité d’administrateur
15. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat ou du transfert par la Société
de ses propres actions
A titre extraordinaire :
16. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
17. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires
18. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et offre au public
19. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L.411-
2 du code monétaire et financier
20. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées
21. Autorisation au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur
mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le
prix d’émission dans la limite annuelle de 10 % du capital social et dans les limites prévues par
l’assemblée générale
22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
23. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre
publique comportant une composante d’échange initiée par la Société
24. Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du
capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange
25. Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17ème résolution, de la
18ème résolution, de la 19ème résolution, de la 20ème résolution et de la 22ème résolution, de
la 23ème résolution, de la 24ème résolution et de la 31ème résolution
26. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
27. Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société
28. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
29. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer
des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par
un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres
de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration
viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales
30. Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 27ème résolution, de la
28ème résolution, et de la 29ème résolution ci-dessus
31. Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe
32. Modification de l’article 12 des statuts afin de prévoir la faculté de procéder à la consultation
écrite des administrateurs, dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation
A titre ordinaire :
33. Pouvoirs pour les formalités

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Modalités de participation à l’assemblée générale
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées
par le gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de
l’épidémie de Covid-19, telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et
prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil d’administration de la Société a décidé de
tenir l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique de ses
actionnaires, au siège social de la Société situé 218 avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps
Technopole, 74166 Saint Julien en Genevois.
Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part
à cette assemblée, soit en retournant le formulaire de vote par correspondance, soit en donnant pouvoir
au président de l’assemblée générale. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire
sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à
l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à
l’assemblée qui se tiendra hors de la présence physique des actionnaires (et donc des tiers mandataires
éventuels) conformément à l’article 4 de l’ordonnance précitée.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à
distance ou de procuration.
Modes de participation à l’assemblée
Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à
l’assemblée générale, soit en retournant le formulaire de vote par correspondance, soit en donnant
pouvoir au président de l’assemblée générale. Il ne sera pas possible pendant l’assemblée générale de
poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
président de l’assemblée pourront :
 pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation et téléchargeable sur le site internet de la
Société https://www.genkyotex.com/, rubrique Assemblée générale 2021
(https://www.genkyotex.com/fr/investisseurs/espace-actionnaire/assemblees-generales/2021),
 soit par courrier postal à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence,
75 452 Paris Cedex 09, (ii) soit par courrier sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un
e-mail envoyé à l’adresse investors@genkyotex.com. Aucune copie numérisée d’un formulaire
non signé ne pouvant être prise en compte, et
 pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses
titres ou le télécharger sur le site internet de la Société https://www.genkyotex.com/, rubrique
Assemblée générale 2021 (https://www.genkyotex.com/fr/investisseurs/espaceactionnaire/assemblees-generales/20201), à compter de la date de convocation de l’assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné
d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci (i)
soit par courrier postal à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence,
75 452 Paris Cedex 09, (ii) soit par courrier sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un
mail envoyé à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Aucune copie numérisée d’un formulaire non
signé ne pouvant être prise en compte.
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de
communication par voie de télécommunication électronique.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à CIC via l’intermédiaire financier de
l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six (6) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée,
soit le 21 mai au plus tard.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à CIC, à l’adresse
indiquée ci-dessus, trois (3) jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 24 mai 2021 à
zéro heure (heure de Paris) au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les
intermédiaires habilités pour les actions au porteur.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par moyens électroniques de communication, et, de ce
fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Désignation – Révocation d’un mandataire
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les
modalités ci-après :
 Actionnaire au nominatif pur :
 l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de
l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas
échéant, ainsi que les noms, prénom et si possible adresse du mandataire ;
 l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur investors@genkyotex.com ;
 Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :
 l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra
obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de
l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom
et si possible adresse du mandataire ;
 l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion
de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CIC – Service Assemblées – 6, avenue
de Provence, 75 452 Paris Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être
valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société ou CIC au plus tard :
 la veille de l’assemblée, soit le 26 mai 2021 avant 15 heures (heure de Paris), pour les
notifications effectuées par voie électronique ;
- quatre jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2021 à zéro heure (heure de
Paris), pour les notifications effectuées par voie postale, conformément aux dispositions de
l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, tel que modifié par
le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars
2021 (le « Décret »).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte et/ou traitée.
Conformément à l’article 7 du Décret, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut
choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens
parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l’article R.
225-77 et de l’article R. 225-80 du code de commerce (telles qu’aménagées par le Décret). Par
dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions
reçues seront alors révoquées.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient
avant mardi 25 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
 au siège social 218, avenue Marie Curie – Forum 2 Archamps Technopole – 74166 Saint Julien
en Genevois, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au président du conseil
d’administration,
 à l’adresse électronique suivante : investors@genkyotex.com,
au plus tard deux jours (2) jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2021, accompagnées
d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances exceptionnelles, la Société fera ses meilleurs
efforts pour répondre aux questions reçues par courriel jusqu’à la veille de l’assemblée générale (soit le
26 mai 2021).
Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier le mode de
communication par voie de télécommunication électronique.
Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents qui
doivent être communiqués à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au
siège social de Genkyotex et peuvent leur être transmis sur simple demande adressée à
investors@genkyotex.com. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020, telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret
n°2021-255 du 9 mars 2021, la communication d’une information ou d’un document sera valablement
effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse
électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur
adresse électronique lors de toute demande.
Par ailleurs, tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du code de commerce
pourront être consultés sur le site de la Société www.genkyotex.com à compter du vingt-et-unième
(21ème) jour précédant l’assemblée, soit à compter du 6 mai 2021.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions
adoptées par le gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’ordonnance n°2020-321
du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé
en raison de l’épidémie de Covid-19, telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2
décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le conseil d’administration de
la Société a décidé de tenir l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 à huis clos, hors la présence
physique de ses actionnaires, au siège social de la société situé 218 avenue Marie Curie – Forum 2
Archamps Technopole, 74166 Saint Julien en Genevois.
Dans ces conditions, nous vous invitons à voter par correspondance, avant la tenue de l’assemblée
générale, ou à donner pouvoir au président selon les modalités détaillées dans cet avis de réunion.
Nous vous rappelons que vous pouvez adresser en amont vos questions écrites par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par courriel.
Les modalités de tenue de l’assemblée générale mixte pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la société
(https://www.genkyotex.com/fr/investisseurs/espace-actionnaire/assemblees-generales/2021).
L’assemblée générale sera retransmise en intégralité sur le site internet de la société
https://www.genkyotex.com/ le 27 mai 2021 à 11h (heure de Paris) et en différé.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et font apparaître un
bénéfice de 15.268.807 euros.
prend acte que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses
somptuaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion et des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre
2020,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à la somme de
15.268.807 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :
 763.440,37 euros affectés au compte « réserve légale » ;
 14.505.367,12 euros affectés au compte « report à nouveau ».
Après ces affectations, le solde créditeur du compte « réserve légale » est porté de 5 702,79 euros à
769.143,16 euros et le solde du compte « report à nouveau » est porté d’un solde nul à
14.505.367,12 euros.
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions et prend acte de l’absence de convention nouvelle
conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020 des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce dont le contenu est inclus dans le
document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2020,
approuve les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, tel que présenté
dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2020, à la section 13
Rémunérations et avantages, dans la sous-section 13.1 Rémunérations, avantages en nature, options et
actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à
M. Claudio Nessi, Président du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
prend acte que M. Claudio Nessi ne s’est pas vu verser ou attribuer de rémunération ou d’avantage de
toute nature au titre de l’exercice 2020, tel qu’indiqué dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise de la Société, visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, qui est présenté
dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2020, à la section 13
Rémunérations et avantages, dans la sous-section 13.1 Rémunérations, avantages en nature, options et
actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux dans les tableaux relatifs à M. Claudio Nessi.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à
M. Elias (Ilias) Papatheodorou, Directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués à M. Elias (Ilias)
Papatheodorou au titre de l’exercice 2020, tel que présentés dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, qui est
présenté dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2020, à la section
13 Rémunérations et avantages, dans la sous-section 13.1 Rémunérations, avantages en nature, options
et actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux dans les tableaux relatifs à M. Elias (Ilias)
Papatheodorou.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021, telle que
présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société
présenté dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2020, à la section
13 Rémunérations et avantages, dans la sous-section 13.1.2 Politique de rémunération des mandataires
sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux membres du Conseil
d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce,
décide de fixer à 150.000 € le montant global maximum annuel visé à l’article L. 225-45 du Code de
commerce à allouer aux membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre
de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2021, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires,
étant précisé que le Conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Elmar Schnee, en remplacement d’Eclosion 2 SA,
en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Monsieur
Elmar Schnee, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration aux fonctions d’administrateur, en
remplacement d’Eclosion 2 SA, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Elmar Schnee exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2022 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Ratification de la nomination provisoire de Madame Renée Aguiar Lucander, en remplacement
d’Andera Partners, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Madame
Renée Aguiar Lucander, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration aux fonctions
d’administrateur, en remplacement d’Andera Partners, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Madame Renée Aguiar Lucander exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2022
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jonathan Schur, en remplacement de Monsieur
Claudio Nessi, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Monsieur
Jonathan Schur, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration aux fonctions d’administrateur,
en remplacement de Monsieur Claude Nessi, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Jonathan Schur exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Ratification de la nomination provisoire de Laura Laughlin, en remplacement de Madame Catherine
Moukheibir, en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Laura
Laughlin, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration aux fonctions d’administrateur, en
remplacement de Madame Catherine Moukheibir, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Laura Laughlin exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Ratification de la nomination provisoire de Guy Eiferman, en remplacement de Madame Marie Tanner
en qualité d’administrateur
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de Guy
Eiferman faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration aux fonctions d’administrateur, en
remplacement de Madame Marie Tanner, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Guy Eiferman exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2022 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat ou du transfert par la Société de
ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions (i) des
articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, (ii) du règlement européen n° 596/2014 du
16 avril 2014 sur les abus de marché et de ses règlements délégués, (iii) du Titre IV du Livre II du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir des actions de la Société en vue
de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
- allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des
entités qui lui sont liées, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de
l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, ou (iii) de tout plan
d’épargne conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) toute
attribution gratuite d’actions, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à
ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration
appréciera ;
- remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
directement ou indirectement accès au capital ainsi que réaliser toutes opération de couverture
afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’Administration appréciera ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler par voie de réduction de capital tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve
de l’adoption de la 16e
résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la règlementation en
vigueur ;
décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions de la Société pourront être
réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par
offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme
ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit
directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 15 euros, avec
un plafond global de 10 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements
le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions)
qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii)
lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations,
et toutes formalités nécessaires,
décide que ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique sur les titres de la
Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par
période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée ;
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la
Société après réalisation de la réduction de capital ;
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet
de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
décide que cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L.225-129 à L. 225-129-3, L.225-129-5, L.225-129-6, L.22-10-49 L. 225-132,
L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des depositary shares ou des
depositary receipts) ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont la Société possèderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu
de la présente délégation ;
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de
leur demande ;
décide de fixer à 14 083 408 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 25ème résolution ci-après,
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
décide de fixer à 90.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36-A du code de commerce ;
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues
par l’article L.225-134 du code de commerce, à savoir :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
 offrir au public, sur le marché, français et/ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre
de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois ;
décide que le conseil d’administration pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant
de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque opération,
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels, ou, le cas
échéant, sur tout autre marché, réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus généralement,
 prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive chaque
l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-Huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L.225-129 à L. 225-129-3, L.225-129-5, L.225-129-6, L.22-10-49, L. 225-135,
L.22-10-51 L. 225-135-1, L. 225-136, L.22-10-52 L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, par voie d’offre au public
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France e t / ou à
l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à
plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société y compris, le cas échéant,
représentées par des depositary shares ou des depositary receipts), ainsi que de toutes valeurs mobilières
qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titresintermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil
d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un
droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux
dispositions des l’articles L. 225-135 et L.22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas
lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit,
décide de fixer à 14 083 408 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 25
ème résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 90.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues
par l’article L.225-134 du code de commerce, à savoir:
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
 offrir au public, sur le marché, français e t / ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-52° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à la moyenne
pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l’offre, telle que le
cas échéant diminuée de la décote maximale autorisée par la législation (soit, actuellement, 10%) et
corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion
du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion
ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de début
de l’offre), et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice, la
conversion ou l’échange desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’exercice, la conversion ou l’échange de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant,
les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute
autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant
de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque opération,
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels ou tout autre
marché, réglementé ou non, en France ou à l’étranger et, plus généralement,
 prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
chaque augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L.411-2 du code
monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L.22-10-51, L. 225-135-1, L. 225-136,
L.22-10-52, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, en euros, en
devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre
gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des
depositary shares ou des depositary receipts) ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans le cadre d’une
offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titresintermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur
à 7 041 704 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable
au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de
capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier est limitée à
20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 25ème résolution ci-dessous,
décide de fixer à 35.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes:
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, et/ou
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-52° du code de commerce et sera en conséquence au moins égal à
la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l’offre,
telle que le cas échéant diminuée de la décote maximale autorisée par la législation (soit,
actuellement, 10%) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
début de l’offre), et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice, la conversion
ou l’échange desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’exercice,
la conversion ou l’échange de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels ou tout autre
marché, réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et plus généralement,
 prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
chaque augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à
l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence
relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une
offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la
18ème résolution de la présente assemblée ;
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la
18ème résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la
présente délégation ;
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L. 22-1049, L. 225-135, L.22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des depositary shares ou des depositary receipts)
et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit d’une ou
plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes :
i. sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une
part significative de leurs activités dans les domaines des sciences de la vie, biotechnologique,
pharmaceutique, chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche
dans ces domaines ; et/ou
ii. sociétés ou fonds d’investissement, trusts ou autres véhicules de placement, organismes quelle
que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de
la santé, pharmaceutique, des sciences de la vie ou des biotechnologies et participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur ou égal à 30.000 euros (prime
d’émission incluse) ; et/ou
iii. personnes physiques ou morales, en ce compris sociétés ou fonds d’investissement, trusts ou
autres véhicules de placement, organismes quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent
investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0
A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la
juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la
Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la
Société de 20.000 euros par opération; et/ou
iv. tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain
français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer
des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent
inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, et/ou
v. dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées, et/ou
vi. prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être
placée auprès des personnes visées au (i), (ii), (iii), (iv) et/ou (v) ci-dessus et, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
14 083 408 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 25ème résolution de la présente assemblée,
décide de fixer à 90.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés
de l’action choisis parmi une période comprenant entre trois et trente séances consécutives parmi les
trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le
cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 20%,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant
de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes susmentionnées et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte
à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution
Autorisation au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la
limite annuelle de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions
décidées dans le cadre des délégations consenties aux termes de la 18 et de la 19ème résolution qui
précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération)
par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions
susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes:
 le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 15 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur
nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées,
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émissionde ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que l’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée ;
précise que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-Deuxième résolution
Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et suivants, L.22-10-
51, L.22-10-52, L. 228- 91 et L. 228-92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général,
à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande
excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidée en vertu de la 17ème résolution, de la 18ème résolution, de la 19ème
résolution et de la 20ème résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et
R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la
25ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels ou sur tout autre
marché, réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et, plus généralement,
 prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
chaque augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de
la Société ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129 à L. 225-129-3, L.225-129-5,
L.225-129-6, L.22-10-49, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission
d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres
apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France
et/ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur
l’un des marchés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titresintermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnerontdroit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à
14 083 408 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 25ème résolution ci-dessous,
décide de fixer à 90.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
 arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
 fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser,
 déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique
d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
 constater le nombre de titres apportés à l’échange,
 fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
 inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale,
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels ou sur tout autre
marché, réglementé ou non, en France ou à l’étranger, et plus généralement,
 prendre toutes mesures, conclure tout engagement ou convention et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation
de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution
Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer
des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux articles L.225-129 et suivants, et notamment aux articles L. 225-147, L.22-10-53 et
aux articles L.228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, à l’effet de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux
apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titresintermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières,
le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à
émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital
social au moment de l’émission (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 25ème résolution ci-dessous,
décide de fixer à 90.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater
la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime
d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de
prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la
réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue
de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur les marchés
réglementés d’Euronext Paris et d’Euronext Brussels ou, sur tout autre marché, réglementé ou non, en
France ou à l’étranger et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17ème résolution, de la
18ème résolution, de la 19ème résolution, de la 20ème résolution et de la 22ème résolution, de la 23ème
résolution, de la 24ème résolution et de la 31ème résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la 17ème résolution, de la 18ème résolution, de
la 19ème résolution, de la 20ème résolution et de la 22ème résolution, de la 23ème résolution, de la
24ème résolution et de la 31ème résolution est fixé à 14 083 408 euros (ou la contre-valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à des actions,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 90.000.000 euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie
par référence à plusieurs devises) ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles
L. 225-130 et L. 22-10-50 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,L. 225-130 et
L.22-10-50 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la
loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital
de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible
et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 850.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la 25ème résolution
ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50du code de commerce,
qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus
ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la
vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185, L.22-10-56 et
L.22-10-57 du code de commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou
plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de
certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société
dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la
souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
 le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à
l’achat ou la souscription de plus de 800.000 actions,
 ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 30ème résolution ci-dessous, et
 le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital
social,
précise que le conseil d’administration devra, aussi longtemps que les actions de la Société seront
admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pour pouvoir attribuer des options
de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés à l’article L. 22-10-57 du code de
commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 22-10-58 du code de commerce (à ce jour,
attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au
moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce
et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement
ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de
l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code),
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient
émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution
des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au
jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir
être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la
décision du conseil d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des
options d’achat, au prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime
d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues
à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91
du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur
de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le
conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action
retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital,
apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé
par le commissaire aux comptes de laSociété),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration
pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé
que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays
donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que
le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
 fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur
au montant de la valeur nominale de l’action ;
 veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant
le tiers du capital social ;
 arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ainsi que les conditions de performance
des options qui seraient, le cas échéant, consenties aux dirigeants de la Société ; étant précisé que
ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou
partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
 procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation ;
 imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
 modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de la
présente assemblée ;
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, et L.22-10-59 du code
de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la
Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres
du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait,
directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution
des actions concernées,
précise que, le conseil d’administration, aussi longtemps que les actions de la Société seront admises
aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à
l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par
l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article
L. 225-197-6 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice
de l’ensemble dessalariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au
sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en
place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de
l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant
de l’article L. 210-3 dudit code),
décide de fixer à 800.000 actions le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement
par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total
d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite
globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que
ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 37ème résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au
moins 1 an (la« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant,
les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation »)
qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à 2 ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme
de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le
conseil d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant
définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions auxbénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en
faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas
échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la
réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, et notamment les
conditions de performance des actions gratuites qui seraient, le cas échéant, consenties aux
dirigeants de la Société ;
le cas échéant :
 décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des
éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,
 procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles
actions existantes attribuées gratuitement,
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée ;
prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation
antérieurement consentie ayant le mêmeobjet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des
bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la
Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de
la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par
le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas
la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de 800.000 bons
de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une
action ordinaire nouvelle, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
30ème résolution,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de
la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le
marché réglementé Euronext Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil
d’administration,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du
conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un
contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout
comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à
mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
(les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à
chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaqueBénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que
fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice
des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur
émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années
seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action
ordinaire nouvelle à un Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration à la date
d’attribution des BSA, et au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer lesBSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours
duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 800.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des
BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droitsera réduit
à due concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objetsocial,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne
peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de
préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le
contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous
réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91
du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur
de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le
conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action
retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital,
apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé
par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur
général dans les conditions permises par la loi et dans les limites et sous les conditions précisées cidessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
 émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
 déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
 fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
 constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives ;
 prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
 d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la
présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 27ème résolution, de la
28ème résolution, et de la 29ème résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux des commissaires
aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options
attribuées en vertu de la 27ème résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement
en vertu de la 28ème résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des
bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la 29ème résolution ci-dessus ne pourra
excéder 800.000 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions
à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-et-unième résolution
Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et
L. 225- 138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du
code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe Genkyotex »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 280.000 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 25ème résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation
antérieure ayant le même objet,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à
L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, de consentir des délais
pour la libération des actions,
 de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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Trente-deuxième résolution
Modification de l’article 12 des statuts afin de prévoir la faculté de procéder à la consultation écrite
des administrateurs, dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié
par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la faculté pour les membres du conseil
d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées
par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 12 des statuts
de la Société comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
Il est inséré le paragraphe suivant après le dernier alinéa du paragraphe 12.3 de l’article 12 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé : « Le conseil d’administration pourra également prendre des
décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions prévues par la loi. ».

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Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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Trente-troisième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la
présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes les formalités de publicité et de
dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

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AGM - 27/05/21 (GENKYOTEX)

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