AGM - 28/05/21 (HERIGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HERIGE |
28/05/21 | Au siège social |
Publiée le 21/04/21 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
AVIS IMPORTANT
Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du
9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-231 du 25 mars 2020, portant notamment
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes
morales de droit privé, l’assemblée générale mixte de la société se tiendra à huis clos, hors la présence
physique des actionnaires au siège de la société.
En effet, compte tenu des mesures administratives actuelles limitant ou interdisant les déplacements ou les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée en
raison de l’impossibilité pour la société de réunir physiquement au siège social le nombre de personnes assistant
habituellement à l’assemblée dans des conditions respectant les mesures sanitaires.
Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant
l’assemblée générale, soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président, selon les modalités
ci-après fixées.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale sera retransmise en direct, sous réserve que des
raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission, et en différé
dans le délai prévu par la réglementation. Ces retransmissions seront accessibles depuis le site de la
Société www.groupe-herige.fr
L’ensemble des informations et de la documentation relatives à l’assemble générale sera accessible dans les
délais prévus par la réglementation sur le site internet de la société www.groupe-herige.fr. Les modalités de
participation à l’assemblée générale pouvant évoluer en fonction des conditions sanitaires et/ou légales, les
actionnaires sont invités à consulter régulièrement les informations publiées sur son site dans la rubrique dédiée
aux assemblées générales https://www.groupe-herige.fr/assemblee-generale.html
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris
connaissance :
- du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice
du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes
prévus aux articles L225-68 et L22-10-71 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de -1 979 589,38 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le
montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 8 577€, ainsi
que l’impôt correspondant s’élevant à 2 659€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres
du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de
Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un
résultat net consolidé de 10 672 541€ (dont part du Groupe 10 548 277€).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat
de l’exercice, soit une perte de -1 979 589,38€, de la manière suivante :
Résultat de l’exercice – 1 979 589,38 €
Report à nouveau antérieur 11 645 945,46 €
Montant distribuable 9 666 356,08 €
Affectation proposée
Distribution d’un dividende de 1,25€ par action 3 742 053,75 €
Report à nouveau (1)
5 924 302,33 €
(1) le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions
propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes
physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème
progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un
acompte obligatoire non libératoire de 12,8% du montant total brut sera prélevé à la source par l’établissement
payeur versant les dividendes.
En application de l’article 243 Bis du CGI, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Par action Global
2017 0,50 € 1 496 821,50 €
2018 0,75 € 2 245 232,25 €
2019 Néant Néant
(1) Montant incluant les actions d’autodétention
Le dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport
spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte
des informations qui y sont mentionnées relatives aux engagements et conventions conclus et autorisés au cours
d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice et approuve la nouvelle
convention conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire,
décide de fixer à 122500 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice
2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une
durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L22-10-62 et
suivants du Code de commerce et à celles du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des
achats d’actions de la société, afin :
- d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le
cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des
salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
- de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 50 € par action et le montant global
affecté à ce programme de rachat d’actions à 14 968 200 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le
prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération
et ce nombre après l’opération.
Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne
pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et
remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire,
conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à annuler,
sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à
l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social
par périodes de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts
et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités
nécessaires.