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AGM - 27/05/21 (BURELLE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BURELLE SA
27/05/21 Lieu
Publiée le 21/04/21 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Burelle SA adapte les modalités de tenue et de
participation à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2021 pour prévoir la tenue de cette Assemblée
Générale Mixte sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient
présents physiquement, conformément à l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°
2021-255 du 09 mars 2021. En effet, compte tenu de l’existence d’un état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er
juin 2021 (loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire), Burelle SA convoque son
Assemblée Générale en un lieu affecté, à la date de la convocation, par une mesure administrative
limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la page « Assemblée Générale »
du site internet de Burelle SA (www.burelle.fr) qui sera mise à jour pour assurer l’information des
actionnaires et préciser, le cas échéant, les modalités pratiques de participation à cette Assemblée
Générale Mixte.
Burelle SA a pris toutes les mesures utiles pour faciliter le vote à distance.
Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID -19, les actionnaires sont encouragés à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
investor.relations@burelle.com

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de
35.784.529 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires
et constatant que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 35.784.529 euros et que le
report à nouveau est de 122.876.165 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de
158.660.694 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :
– Dividendes sur 1 757 623 actions existantes au 31 décembre 2020 26 364 345 euros
– Report à nouveau 132 296 349 euros
Total : 158 660 694 euros
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2020 à 15 euros par action.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un
total de 30 % formés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des
Prélèvements Sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.
Ce dividende sera détaché le 2 juin 2021 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’administration, soit le
4 juin 2021.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la
mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
Répartition après affectation : cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à
196 159 245 euros et celui des réserves à 154 294 761 euros.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur
éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts
bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
distribué
par action
Dividendes Revenus éligibles à la
réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du Code
général des impôts
Revenus non éligibles à la
réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du Code
général des impôts
Dividendes Autres
revenus
Dividendes Autres
revenus
2017 1 758 049 16,00 € 28 128 784,00 € 28 128 784,00 € – – –
2018 1 757 116 20,00 € 35 142 320,00 € 35 142 320,00 € – – –
2019 1 750 063 15,00 € 26 295 945,00 € 26 295 945,00

– – –

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés conclus au cours de l’exercice – Approbation
des modifications d’une convention existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et
Compagnie Plastic Omnium SE – Rapport des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestations de
services existante avec les sociétés Burelle Participations SA, Sofiparc SAS et Compagnie Plastic Omnium SE
décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et mentionnées audit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport
concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé (part du Groupe)
de -115 892 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités et plafond). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce en vue :
 d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de
l’AMAFI admise par l’AMF ;
 d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou
autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
 ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
 de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
 de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché ;
et selon les modalités suivantes :
 le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social ;
 le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la
présente décision, soit sur la base du capital social au 31 décembre 2020, 1 757 623 actions,
représentant un nombre total maximum de 175 762 actions ;
 le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d’opérations sur le
capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 4.338 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le
montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 175 762 actions s’élève à 351 524
000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout
moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
À moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir
d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir
compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la
limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 351 524 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement
dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois
à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020 dans
sa neuvième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Burelle). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de M. Jean Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Eliane Lemarié). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de Mme Eliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Constatation de la fin de mandat de censeur de M. Henri Moulard). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la démission du mandat de
Censeur de M. Henri Moulard, ce dernier ayant atteint la limite d’âge stipulée à l’article 16 des statuts de la
Société. Il n’est pas procédé à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur General conformément
à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et
R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général telle que décrite
dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et
R.22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que décrite dans ce
rapport et mentionnée au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires
sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux
rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
telles que décrites au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur général au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel Financier 2020 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général
Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul Henry Lemarié en sa qualité de Directeur Général
Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 2.2 du Rapport Annuel
Financier 2020 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil
d’Administration de 520 000 euros à 550.000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les
statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de
la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la
loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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