Première résolution (Modification de l’article 14.4 des statuts à l’effet notamment de clarifier les compétences du
Conseil d’administration en matière d’émission d’obligations simples). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14.4 des statuts qui sera désormais
rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 14.4. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, et dans tous les cas
au moins quatre fois par an. Il est convoqué par son Président ou, en cas d’empêchement, par son Vice-Président.
Le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration en fonction ou le Directeur Général, lorsqu’il n’exerce
pas la présidence du Conseil d’Administration, peut, à tout moment, effectuer une demande écrite motivée au
Président ou, en cas d’empêchement, au Vice-Président, de convoquer le Conseil d’Administration, au plus tard
quinze jours après réception de cette demande. Si la demande est demeurée sans suite, son ou ses auteurs, selon
le cas, peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Les membres du Conseil d’Administration
doivent en être informés au moins trois jours calendaires avant la date de réunion du Conseil, sauf urgence dûment
motivée.
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation. Les réunions du Conseil
d’Administration peuvent être tenues par des moyens de visioconférence ou de télécommunication transmettant au
moins la voix des participants et satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant la retransmission
continue et simultanée des délibérations, afin de garantir une participation effective aux réunions, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il est tenu un registre des présences qui est signé par les membres du Conseil d’Administration qui participent à la
séance et qui mentionne le nom des membres réputés présents car participant à la séance par moyen de
visioconférence ou de télécommunication.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
réputés présents.
Un membre du Conseil d’Administration peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une
séance du Conseil, chaque membre présent ou réputé présent ne pouvant disposer que d’un seul mandat. Le
mandat doit être signé par le mandant.
Le Conseil d’Administration désigne un secrétaire, qui peut être pris en dehors de ses membres.
Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou à défaut, par le Vice-Président ou
encore par tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, réputés présents ou représentés. La voix
du Président est prépondérante en cas de partage des voix. La voix du Vice-président ou, le cas échéant, du
Directeur Général s’il est membre du Conseil d’Administration, n’est jamais prépondérante en cas de partage des
voix.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, le Conseil adopte, à la majorité des deux tiers des membres présents, réputés
présents ou représentés, les opérations suivantes concernant la Société et/ou les sociétés qu’elle contrôle au sens
de l’article L233-3 du Code de commerce :
(i) Approbation du business plan du Groupe (pour les besoins des présentes, le “Groupe” désigne la Société
et toute entité contrôlée directement ou indirectement par celle-ci), du budget annuel (le budget devant inclure un
plan d’investissement permettant d’identifier les projets d’investissement du Groupe) (ci-après le “Budget”) et de
leurs modifications ;
(ii) Toute émission de Titres par la Société, selon autorisations et délégations de pouvoirs accordées par les
actionnaires réunis en Assemblée Générale ;
Pour les besoins des présents statuts “Titre(s)” désigne toutes actions, obligations ou autres titres financiers émis
ou à émettre par la Société ou toute entité du Groupe ou autre type de droit, dans chaque cas donnant accès ou
pouvant donner accès, directement ou indirectement, immédiatement ou dans l’avenir, devant — ou non – être
exercé, notifié ou faire l’objet de toute autre formalité, par conversion, échange, remboursement, présentation ou
exercice d’un bon ou d’une option ou par tout autre moyen à l’allocation d’actions ou de titres financiers représentant
ou donnant accès à une fraction du capital, des bénéfices, du boni de liquidation ou aux droits de vote de la Société
ou d’une entité du Groupe, y compris mais sans limitation tout droit préférentiel de souscription à toute augmentation
de capital de la Société ou d’une entité du Groupe ou à l’émission de tout titre financier émis ou alloué à la suite
d’une opération de transformation, fusion, scission, apport ou opération similaire relative à la Société ou à toute
entité du groupe, à l’exclusion (pour éviter tout doute) des obligations simples émises en application des articles
L228-38 et suivants du code de commerce.
(iii) Toute décision visant à soumettre une résolution à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires
de la Société ;
(iv) Toute émission de Titres par toute société du Groupe (autre que la Société) ;
(y) Toute approbation de plans de stock-options, attribution d’actions gratuites, ainsi que de tout autre plan
similaire concernant le Groupe ;
(vi) Toute instruction de la Société aux dirigeants du Groupe relativement à leur participation aux Assemblées
Générales d’actionnaires de toute entité du Groupe, lorsque la décision concernée est visée au présent article 14.4 ;
(vii) Sauf à avoir été spécifiquement approuvé dans le Budget, tout projet de croissance externe ou de cession
concernant tout ou partie du Groupe non prévu dans le plan d’investissement dont le montant unitaire excéderait
EUR 20.000.000 (en valeur d’entreprise en cas de fusion ou d’acquisition) ;
(viii) Sauf à avoir été spécifiquement approuvé dans le Budget, tout investissement, autres que ceux visés au
(vii) ci-dessus, concernant toute entité du Groupe non prévu dans le plan d’investissement dont le montant cumulé
excéderait EUR 15.000.000 au cours du même exercice fiscal ;
(ix) Sauf à avoir été spécifiquement approuvé dans le Budget, tout accroissement de l’endettement du Groupe
supérieur à EUR 20.000.000 ou ayant pour effet que le ratio que l’endettement consolidé du Groupe excède quatre
(4) fois son EBITDA consolidé pour le dernier exercice fiscal clos ;
(x) Sauf à avoir été spécifiquement approuvé dans le Budget, tout partenariat entre une entité du Groupe et un
tiers dont le coût annuel serait supérieur à EUR 20.000,000 ;
(xi) Sauf à avoir été spécifiquement approuvé dans le Budget et sauf à ce que ce soit dans le cours normal des
affaires, tout octroi par toute entité du Groupe de sûretés, nantissements ou hypothèque ;
(xii) Toute fusion, scission ou liquidation, sauf si ces opérations sont intragroupe ;
(xiii) Toute nomination de commissaires aux comptes toute entité du Groupe ;
(xiv) Toute décision relative à l’approbation préalable de conventions relevant de l’article L225-38 du Code de
commerce, étant précisé que tout membre du Conseil d’Administration qui serait intéressé et/ou tout membre du
Conseil d’Administration proposé par une partie à une telle convention ne serait pas autorisé à prendre part au vote
et ne serait pas pris en compte dans le calcul du quorum et le calcul de la majorité ;
(xv) Approbation de toute mesure prise avant ou pendant la période de toute offre publique visant les titres de la
société et dont la mise en œuvre serait susceptible de faire échouer ladite offre ; et
(xvi) Toute déclaration ou engagement d’effectuer une des opérations visées ci-dessus ou octroi d’option ou tout
autre accord qui pourrait forcer toute entité du Groupe à effectuer une des opérations visées ci-dessus.
Après chaque réunion, il est dressé un procès-verbal qui est signé par le président de séance et au moins un autre
membre du Conseil d’Administration. Ce procès-verbal contient, outre les mentions requises par la réglementation
applicable, l’indication des conséquences, sur les délibérations du Conseil d’Administration, de tout incident
technique relatif à la visioconférence ou à la télécommunication. »

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.