PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels
qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de 4 434 937,19 €.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du
Président du Conseil d’administration et Directeur Général établi conformément à l’article
L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
établi conformément à l’article L.225-235 du même Code.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de
l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des
impôts pour un montant global de 9 514 € avec un impôt correspondant de 2 379 €, toutefois
l’impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire
décide d’affecter la perte de l’exercice de (4 434 937,19) € au compte report à nouveau
antérieur d’un montant de -19 270 440,45 € soit un report à nouveau après affectation du
résultat qui s’établit comme suit :
Report à nouveau antérieur -19 270 440,45 €
Résultat de l’exercice – 4 434 937,19 €
Bénéfice distribuable -23 705 377,64 €
Total du dividende à distribuer 0,00 €
Report à nouveau après affectation du résultat 23 705 377,64 €
Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire
décide de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2020.
Conformément à l’article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en
distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :
Exercice Nominal de
l’action
Dividende
distribué
Montant éligible à
l’abattement art.158
CGI
Montant non
éligible à
l’abattement
Exercice 2017 16,00 € 2,75 € 2,75 € 0 €
Exercice 2018 16,00 € 2,25 € 2,25 € 0 €
Exercice 2019 16,00 € 0,00 € 0,00 € 0 €

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés au 31
décembre 2020, tels qu’ils sont présentés, se soldant par une perte nette consolidée de
18 438 083,30 €.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve
chacune des conventions qui en font l’objet.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux
Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l’article 20 des statuts, d’arrêter à
100 000 euros le montant maximum des jetons de présence annuels alloués au Conseil
d’administration et ce jusqu’à nouvelle décision de sa part. Cette autorisation se substitue à
celle donnée par l’Assemblée générale du 24 mai 2019 qui plafonnait le montant maximum
annuel des jetons de présence à 114 000 euros. Cette diminution est liée au plan d’économies
engagé en 2020.

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire prenant acte de l’échéance à l’issue de la présente assemblée
du mandat la Société ALSAPAR représentée par Monsieur Alain BEYDON, Administrateur, et
connaissance prise du fait qu’il ne sollicite pas le renouvellement de son mandat, décide de
ne pas renouveler ledit mandat.

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans
dans les conditions prévues par l’article 15 des statuts, Monsieur Olivier BEYDON, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024, sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2023.

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises
par la société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code
de commerce, et à réduire le capital à due concurrence.
L’excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous
postes de réserves ou de primes.
Par le seul fait de leur annulation, les actions qui en feront l’objet perdront tous les droits y
attachés, notamment le droit aux bénéfices de l’exercice en cours.
La présente autorisation est donnée par période de 24 mois à compter du jour de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au Conseil d’administration pour
mettre en œuvre la présente autorisation et notamment imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et
primes et accomplir toutes les formalités requises à l’effet de réaliser, au vu des oppositions
éventuelles et dans les conditions définies à la présente résolution, cette réduction de capital,
constater le rachat et l’annulation desdites actions ainsi que la réduction de capital qui en
découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.

DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.