AGO - 04/06/21 (SELECTIRENTE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SELECTIRENTE |
04/06/21 | Au siège social |
Publiée le 28/04/21 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
AVERTISSEMENT COVID 19
La Société informe ses actionnaires du fait que, dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte
contre sa propagation, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra le 4 Juin à 14 heures.
En particulier, en application de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 tel que modifié par
l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et le décret N°2021-255 du 9 mars 2021 l’Assemblée Générale
Ordinaire pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires), en cas de mesure
administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires
à la date de réunion de l’Assemblée.
Par conséquent, la Société invite dès maintenant les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site de la Société : https://www.selectirente.com/assemblees-generales/.
En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du gouvernement, la Société invite à la
plus grande prudence dans ce contexte. Il est notamment recommandé aux actionnaires de participer à
l’Assemblée Générale Ordinaire en votant par correspondance ou en donnant procuration au Président.
Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à la fin du
présent avis.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : selectirente@selectirente.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Gérance, ainsi que du rapport du Conseil
de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020, approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale approuve le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant
ressortir un bénéfice net comptable de 10 907 723,92 €.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune somme n’a été comptabilisée au titre des dépenses non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du code général des impôts, au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Directoire et à la société SOFIDY de leur gestion
pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, transfert de réserves et
distribution). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du
Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
1) constate que le résultat net comptable de l’exercice s’élève à un bénéfice net de 10 907 723,92 euros au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
2) décide, conformément à la proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de Surveillance, de transférer
un montant de 333 024,79 euros à un poste de réserves distribuables, montant qui correspond aux compléments
d’amortissements constatés sur l’exercice et relatifs à la réévaluation intervenue à l’occasion de l’option adoptée
en 2007 au régime SIIC ;
3) décide, conformément à la proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de Surveillance, de fixer le
montant du dividende à 3,25 € par action ;
4) prend acte qu’en application de l’article 14.1 des statuts, il est attribué à l’associé commandité, à titre de préciput,
une somme égale à 10% du montant de la distribution autorisée ;
5) décide, conformément à la proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de Surveillance, d’affecter le
résultat de l’exercice de la façon suivante :
Bénéfice net comptable de l’exercice 2020 10 907 723,92 €
Report à nouveau antérieur +15 326,50 €
Dotation à la réserve légale -545 386,20 €
Bénéfice distribuable 10 377 664,22 €
Distributions
Dividende en numéraire de 3,25 euros par action (1)
-13 562 048,50 €
Préciput de l’associé commandité (1)
-1 356 204,85€
Représentant un montant maximum (1) de -14 918 253,35 €
Affectation
Prélèvement sur le bénéfice distribuable -10 377 664,22 €
Prélèvement sur le poste « Écart de réévaluation distribuable » -4 540 589,13 €
Solde du report à nouveau 0,00 €
(1) Le montant total du dividende est calculé sur la base du nombre théorique d’actions ouvrant droit au dividende
au 31 décembre 2020 et pourra varier selon le nombre d’actions ouvrant effectivement droit au dividende a la date
de détachement du dividende, notamment en fonction du nombre d’actions auto-détenues à cette date. Le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de l’existence d’actions auto-détenues à la date du versement
du dividende pourra être affecté au compte du report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes
mis en distribution, au titre des trois exercices précédents :
Exercice Dividende par action (€)
2017 3,20
2018 3,45
2019 3,50
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, il est rappelé que ces dividendes versés étaient
éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute
nature versés ou attribués à raison de son mandat au Président du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les projets de
résolutions et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de
l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Pierre Vaquier en raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance, tels
que ces éléments sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise à la rubrique « 6. Rémunération
des membres du Conseil de Surveillance » du chapitre 19.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020.
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CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute nature
versés ou attribués à raison de son mandat au Président du Directoire au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les projets de résolutions et du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Jérôme Grumler en raison de son mandat de Membre et Président du Directoire, tels que ces éléments sont
détaillés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise du chapitre 19.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération totale, et des avantages de toute nature
versés ou attribués à raison de son mandat au second Membre du Directoire au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les projets de résolutions et du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Michael Ricciarelli en raison de son mandat de Membre du Directoire, tels que ces éléments sont
détaillés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise du chapitre 19.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L 22-10-9 du code de
commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L.22-10-34 I du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les projets de résolutions
et du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce, qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au paragraphe 19.2 du Document d’Enregistrement
Universel 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Correction de la Vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 3 février 2021).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance sur les projets de résolutions, décide de nommer
le cabinet KPMG, représenté par Monsieur Régis Chemouny, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.