AGM - 03/06/21 (HIPAY GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HIPAY GROUP |
03/06/21 | Au siège social |
Publiée le 28/04/21 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Avertissement – Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril
2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, prise pour faire face à l’épidémie de
covid-19 et compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs
sanitaires, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement sur décision du Conseil d’administration à huis
clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Des
informations plus précises seront communiquées ultérieurement sur le site Internet de la société
(http://www.hipay.com), le cas échéant. Nous invitons dès maintenant les actionnaires à anticiper et à privilégier le
vote par correspondance à l’Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société
pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un
mandataire de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par
correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct via un lien disponible sur le site Internet de la Société et sera
également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la
situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par un
résultat net de – 1 734 245 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font ressortir un résultat net de – 1 878 milliers
d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exerce, se traduisant par un résultat net de
– 1 734 245, en totalité au poste de report à nouveau.
La société HiPay Group a été créée durant l’exercice 2015, aucun dividende n’a été distribué à ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte
de l’expiration du mandat de KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, et après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, nomme Deloitte & Associés, 6 place de la Pyramide – 92908 Paris-La Défense
Cedex en tant que commissaire aux comptes titulaire de HiPay Group en remplacement de KPMG SA pour une
durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de
l’expiration du mandat de MAZARS, commissaire aux comptes titulaire, et après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, nomme EXCO SOCODEC SARL, RCS de Dijon B 400726048, 51 avenue Françoise
Giroud – Parc Valmy – BP 16601 – 21066 DIJON en tant que commissaire aux comptes titulaire de HiPay Group
en remplacement de MAZARS pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Fin du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend
acte de l’expiration du mandat de Monsieur Jean-Luc BARLET, commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions
et engagements qui y sont visés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020 à Monsieur Grégoire Bourdin, Directeur Général). — L’Assemblée générale, consultée en
application en application de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Grégoire Bourdin,
tels que détaillés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Directeur Général pour
l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la
politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.22-10-8 du code
de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Grégoire Bourdin pour l’exercice 2021 à raison de son mandat de Directeur General, tels que présentés
dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril
2014, au Règlement délégué́ 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
acquérir, en une ou plusieurs fois et par tout moyen des actions de la Société, sous réserve du respect des
dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et, notamment dans le
respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce ;
2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation ;
3. décide de fixer ainsi qu’il suit les modalités de ces interventions :
- le nombre maximum d’actions pouvant ainsi être acheté est fixé à 10 % du nombre total des actions
constituant le capital de la Société tel qu’existant au jour de la présente Assemblée, soit un nombre
maximum de 495 497 actions ; étant précisé que lorsque les actions sont acquises dans le but de
favoriser l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 ) prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le prix d’achat ne pourra excéder 20 € par action (hors frais d’acquisition), compte tenu du prix maximal
d’achat ainsi défini, le montant maximal global des achats ne pourra excéder 9 909 940 € ;
- en tout état de cause, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10 des actions composant le capital social de la Société à la date considérée, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée générale ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le prix d’achat susmentionné en cas
de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue :
- d’honorer toutes obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants ainsi que l’article L. 22-10-56 du Code
de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants ainsi que l’article L. 22-
10-59 du Code de commerce ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi.
Ce programme de rachat est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute
opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
6. décide que les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées à tout
moment, et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par
offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par l’utilisation d’options ou d’instruments financiers
dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, dans la limite de la réglementation
boursière applicable. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra
atteindre la totalité du programme.
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le
programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la
présente résolution.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité́
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler,
en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois,
les actions acquises par la société́ et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté́ de subdéléguer, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de
l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de
dépôt et autres qu’il appartiendra.