AGO - 21/06/21 (NEOLIFE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NEOLIFE
|
21/06/21 |
Lieu
|
Publiée le 07/05/21 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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|
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Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le
gouvernement d’entreprise) ;
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice ;
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Directoire ;
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020 ;
Lecture du rapport du Conseil de Surveillance ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
L. 225-86 du code de commerce et approbation de ces conventions ;
Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;
Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
Ratification du transfert de siège social du 304 Route Nationale 6, 69760 Limonest au 11, chemin des Anciennes
Vignes, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de
solidarité, ou à un autre actionnaire dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou encore
sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera
émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le
Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation
de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation,
seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra
notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société.
1. Participation en personne à l’Assemblée
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir
été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte, au
deuxième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A compter de la convocation, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par
lettre adressée au siège social de la société NEOLIFE, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Il sera
fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les Actionnaires renverront leur formulaire de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les recevoir trois
jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En outre, s’agissant des Actionnaires au porteur, ce formulaire devra être
renvoyé accompagné de leur attestation de participation, que les actionnaires devront demander en complément à leur
intermédiaire financier.
Les copies numérisées de formulaires de vote par correspondance ou par procuration non signées ne seront pas prises en
compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes
que la nomination et communiquée à la Société.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par
procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner au plus tard le jour de l’Assemblée.
DEPOT DES QUESTIONS ECRITES
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut,
jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard à zéro heure, heure de Paris, adresser ses
questions par lettre recommandée avec accusé de réception au Directoire, ou à l’adresse électronique suivante :
investors@neolife.fr . Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La Société pourra apporter
une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu.
DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront
disponibles sur rendez-vous au siège administratif de la société NEOLIFE, 11 Chemin des Anciennes Vignes – Bâtiment
Sendaï – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de – 630.476,72 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur
mission.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4
du Code général des impôts qui s’élèvent à 10.859 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à – 630.476,72 euros en
totalité au compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du
même article.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale des actionnaires constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2020 lui ont été présentés ainsi
que le rapport sur la gestion du groupe.
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce : – approuve la convention visée aux articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; – constate la présence
de conventions approuvées antérieurement ; – approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du Directoire, constate que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars arrive à expiration avec la présente assemblée et décide
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux
Comptes 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly-Sur-Seine pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la fin de mandat du Commissaire aux Comptes suppléant de la Société).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur David COURTEIX arrive à expiration avec la présente assemblée et
décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement et ce, en application des dispositions de
l’article L.823-1 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la décision de transfert de siège social prise par le Conseil de
Surveillance le 30 septembre 2020).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance en date du 30 septembre 2020 de transférer le
siège social du 304 RN6 – 69760 Limonest au 11 chemin des Anciennes Vignes, Bâtiment Sendaï – 69410 Champagne-auMont-d’Or et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article
4 des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal,
à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.