AGO - 17/06/21 (GEVELOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GEVELOT
|
17/06/21 |
Au siège social
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Publiée le 12/05/21 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exercice 2020,
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux et Consolidés de cet exercice,
Approbation des Comptes Sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des Comptes Consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des Conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de Commerce,
Affectation des résultats de l’exercice 2020,
Quitus aux Administrateurs,
Administrateurs,
Pouvoirs,
Questions diverses
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Modalités de participation
Conditions et modalités de participation à cette Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de
l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ
de Tir CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration.
Avertissement : traitement des abstentions
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires :
alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais
exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions.
Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote
négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
A – Modalités particulières de participation et de vote à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale ordinaire de la société du 17 juin 2021, sur décision du Conseil
d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers),
étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président),
c) Voter par correspondance.
En raison de l’impossibilité de participer personnellement à l’Assemblée Générale, il est rappelé que celle-ci sera retransmise en direct et en
différé sur le site Internet de la Société www.gevelot-sa.fr.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption
de tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de
participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou
pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr et est
également mis en ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr . Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s’ils sont dûment complétés, signés et parvenus soit par voie
postale au siège social de la Société soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr trois jours au moins
avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée
par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l’adresse suivante
assembleegenerale@gevelot-sa.fr jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2021.
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote
et les mandats à un tiers à l’adresse électronique mentionnée ci-avant.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats
dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse internet suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr
via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus
tard le 13 juin 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de
l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance
» du formulaire.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le
quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre
mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date
de l’assemblée générale Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si
la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou
à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
B. Points et projets de résolutions des actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions
légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique
à l’adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fr et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée
Générale, soit le 23 mai 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref
exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
C. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être
adressées au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr au plus tard le second jour ouvré
précédant la date de ladite Assemblée soit le 15 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans
les comptes de Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour
les actionnaires au porteur.
Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie
postale.
L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées en application des troisième et quatrième
alinéas de l’article L. 225-108 du code de commerce sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la
société prévue au quatrième alinéa de cet article.
D. Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société sous
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale www.gevelot-sa.fr, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2020 qui font ressortir un résultat net
bénéficiaire de 1 395 921,00 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2020 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du
Groupe, de 1,0 M€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés
par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1 395 921,00 €
majoré du report à nouveau antérieur de …………………………………………………………………………………………………………………… 16 701 477,82 €
constituant le bénéfice distribuable de……………………………………………………………………………………………………………………….. 18 097 398,82 €
comme suit :
. Dividende :…………………………………………………………. 1 539 000,00 €
- 1 539 000,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 558 398,82 €
Le dividende global s’élève donc à 2,00 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de
40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet
abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le
revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes
physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet
abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au
prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le
revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours
des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général
des Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2017 1,80 pm 769 500 820 500
2018 1,80 pm 769 500 769 500
2019 1,60 pm 769 500 769 500
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIME étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une
durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée
de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés
aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.