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AGO - 17/06/21 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GEVELOT
17/06/21 Au siège social
Publiée le 12/05/21 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives de restriction prises par le Gouvernement pour freiner sa propagation,
en particulier l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes
dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et le décret
n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la Société
GEVELOT S.A., réuni le 13 avril, a décidé que l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A. prévue le
17 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Bineau, Levallois-Perret sans que
les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication,
des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à
la présence physique de ses membres à l’Assemblée générale.
En conséquence, aucun actionnaire ni son mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet
égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par
procuration.
Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis. Pendant l’Assemblée générale ordinaire,
il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions.
Les modalités de vote et de tenue de l’Assemblée générale ordinaire pourraient évoluer et seraient alors précisées par communiqué de presse
et disponibles sur le site Internet. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de
la Société : www.gevelot-sa.fr .
L’Assemblée sera retransmise en direct , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission
et en différé sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2020 qui font ressortir un résultat net
bénéficiaire de 1 395 921,00 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2020 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du
Groupe, de 1,0 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés
par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1 395 921,00 €
majoré du report à nouveau antérieur de …………………………………………………………………………………………………………………… 16 701 477,82 €
constituant le bénéfice distribuable de……………………………………………………………………………………………………………………….. 18 097 398,82 €
comme suit :
. Dividende :…………………………………………………………. 1 539 000,00 €
- 1 539 000,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 558 398,82 €
Le dividende global s’élève donc à 2,00 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de
40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet
abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le
revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes
physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet
abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au
prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le
revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours
des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général
des Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2017 1,80 pm 769 500 820 500
2018 1,80 pm 769 500 769 500
2019 1,60 pm 769 500 769 500

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIME étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une
durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée
de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés
aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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