Publicité

AGM - 22/06/21 (VIVENDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIVENDI
22/06/21 Au siège social
Publiée le 12/05/21 30 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner
sa propagation, l’Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires
ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, au siège de la Société situé au 42, avenue de Friedland,
75008 Paris.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des
personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
covid-19, telles que modifiées et prorogées par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que
par le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.
En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée générale, plusieurs mesures administratives limitant
ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle
à la présence physique à l’Assemblée générale de ses membres.
Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit
de vote uniquement à distance ou par correspondance et préalablement à l’Assemblée. Ils sont invités à
voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée
VOTACCESS, ou encore à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une personne de leur choix
selon les mêmes modalités.
Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et
documents par voie électronique.
Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et
en direct de l’intégralité des actionnaires de Vivendi SE, il n’a pas été mis en place de dispositif de
participation à l’Assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée générale
fera l’objet d’une retransmission en direct et en différé sur le site www.vivendi.com.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le
site www.vivendi.com. Cette rubrique sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à l’Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives et
réglementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2020). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice 2020, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 3 009
370 168,18 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2020). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur
le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice 2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes, en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport ainsi que la convention
autorisée depuis la clôture de l’exercice 2020 qui y est visée et prend acte qu’aucune convention nouvelle n’est
intervenue au cours de l’exercice 2020 et qu’aucune convention précédemment approuvée ne s’est poursuivie au
cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende et de sa date de mise
en paiement). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat
distribuable de l’exercice 2020 :
(en euros)
Origines
Report à nouveau 2 955 604 551,07
Résultat de l’exercice 3 009 370 168,18
TOTAL 5 964 974 719,25
Affectation
Réserve légale -
Autres réserves -
Dividende total (1) 651 333 876,60
Report à nouveau 5 313 640 842,65
TOTAL 5 964 974 719,25
(1) À raison de 0,60 euro par action. Montant calculé sur la base du nombre d’actions auto-détenues au 31 mars
2021 ; ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit au dividende à la date
de son détachement.
Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire au titre de l’exercice 2020 à 0,60 euro pour chacune des actions
composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance et sa date de mise en paiement à
partir du 25 juin 2021, avec une date de détachement fixée au 23 juin 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
(article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème
progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues
à l’article 158-3. 2 du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.- 1. du Code général des
impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts,
pour les dividendes reçus en 2021.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
souscrite l’année suivant celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale constate que le dividende versé au titre des trois
derniers exercices a été fixé comme suit :
2017 2018 2019
Nombre d’actions (1) 1 261 281 125 1 271 098 649 1 150 015 000
Dividende/Distribution par action (en euros) 0,45 (2) 0,50 (2) 0,60 (2)
Distribution globale (en millions d’euros) 567,650 635,549 690,009
(1) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions auto-détenues à la date du
détachement du dividende.
(2) Ce dividende a pu ouvrir droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales
en France et prévu à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Avis consultatif sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité
du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE). — L’Assemblée
générale, consultée en application de la Position-Recommandation AMF n°2015-05 relative à l’acquisition et la
cession d’actifs significatifs et de l’article 5.4 du Code AFEP-MEDEF, connaissance prise du rapport du Directoire
et du Conseil de surveillance sur les résolutions et du rapport sur le dividende exceptionnel en nature et sur
l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V., émet
un avis favorable sur le projet de distribution exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société
Universal Music Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE, telle que visée à la sixième résolution de la présente
Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Distribution exceptionnelle en nature d’actions de la société Universal Music
Group N.V. aux actionnaires de Vivendi SE). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du Conseil de surveillance sur les résolutions et du rapport sur le dividende exceptionnel en nature et
sur l’acompte sur dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V.,
prend acte :
- du montant inscrit au poste « Report à nouveau », selon que la quatrième résolution de la présente Assemblée
est ou non adoptée, et
- de l’avis consultatif visé à la cinquième résolution de la présente Assemblée sur le projet de distribution
exceptionnelle en nature d’une majorité du capital de la société Universal Music Group N.V. aux actionnaires
de Vivendi SE ;
décide, en application de l’article L. 232-11 du Code de commerce et de l’article 20 des statuts de la Société, sous
condition (i) de l’obtention du visa de l’AFM (Autoriteit Financiële Markten, autorité des marchés financiers
hollandaise) sur le prospectus d’admission et de la décision d’Euronext Amsterdam d’admettre les actions Universal
Music Group N.V. aux négociations sur son marché réglementé, avant ou au plus tard le 27 septembre 2021, et (ii)
de l’établissement d’un bilan intermédiaire certifié par les Commissaires aux comptes faisant apparaître un bénéfice
suffisant à l’effet de permettre au Directoire de Vivendi SE de décider le versement de l’acompte sur dividende
exceptionnel en nature devant compléter la distribution exceptionnelle en nature visée à la présente résolution :
- de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution exceptionnelle
sous la forme d’une attribution de 1 086 266 883 actions Universal Music Group N.V., à raison d’une (1) action
de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la société Vivendi SE. L’Assemblée générale
prend acte que ce nombre d’actions Universal Music Group N.V. correspond au nombre d’actions de la société
Vivendi SE qui, au 30 avril 2021, donneraient droit à la distribution exceptionnelle (hors actions auto-détenues
à cette date) et que ce nombre d’actions pourra être ajusté, le cas échéant, pour tenir compte de l’exercice
d’options de souscription d’actions de la société Vivendi SE et du transfert d’actions de performance acquises
définitivement par les bénéficiaires entre cette date et celle du détachement et de la mise en paiement de la
distribution exceptionnelle. En pareil cas, la quote-part du capital de Universal Music Group N.V. distribué,
soit 60 % du capital de Universal Group N.V. au jour de la distribution exceptionnelle, et la parité d’une (1)
action de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la société Vivendi SE resteraient
inchangées,
- que les ayants droits à l’attribution d’actions Universal Music Group N.V. seront les actionnaires de la société
Vivendi SE dont les actions auront fait l’objet d’une inscription en compte à leur nom à la date d’arrêté des
positions, actuellement prévue le 28 septembre 2021, à l’issue du jour de bourse précédant la date de
détachement, actuellement prévue le 27 septembre 2021 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres
exécutés pendant la journée du 24 septembre 2021 pour lesquels le règlement-livraison interviendra le
28 septembre 2021) ;
- que les actions Universal Music Group N.V. attribuées seront évaluées à une valeur correspondant à leur
cours d’ouverture sur le marché réglementé Euronext Amsterdam à la date de détachement de la distribution
exceptionnelle ; et
- que le montant de la distribution exceptionnelle correspondra au nombre d’actions Universal Music Group
N.V. distribuées à raison d’une (1) action de la société Universal Music Group N.V. pour une (1) action de la
société Vivendi SE y ayant droit, comme indiqué ci-dessus, multiplié par le cours susvisé. A la date du rapport
du Directoire et du Conseil de surveillance sur le dividende exceptionnel en nature et sur l’acompte sur
dividende exceptionnel en nature devant être distribués en actions Universal Music Group N.V., le montant
de la distribution exceptionnelle est évalué à 19 800 000 000 euros et sera imputé, s’agissant du dividende
exceptionnel en nature, à hauteur de 5 313 640 842,65 euros sur le poste « Report à nouveau ». Ce montant
correspond :
 au résultat de l’exercice 2020, de 3 009 370 168,18 euros, diminué du montant du dividende ordinaire
en numéraire qui sera mis en paiement à compter du 25 juin 2021, estimé à 651 333 876,60 euros,
visé aux termes de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée soit un montant net de
2 358 036 291,58 euros 1
(ce montant sera ajusté pour tenir compte du nombre d’actions ayant droit
au dividende ordinaire en numéraire à la date de son détachement),
 augmenté du report à nouveau antérieur, de 2 955 604 551,07 euros.
L’Assemblée générale prend acte de la date de détachement, actuellement prévue le 27 septembre 2021, et de la
date de mise en paiement de la distribution exceptionnelle, actuellement prévue le 29 septembre 2021.
L’Assemblée générale prend également acte que :
- après établissement d’un bilan intermédiaire certifié par les Commissaires aux comptes, l’acompte sur
dividende exceptionnel en nature sera décidé par le Directoire, en application de l’article L. 232-12 du Code
de commerce et de l’article 20 des statuts de la Société ; et
- le montant de cet acompte, complétant le dividende exceptionnel en nature (formant ensemble la distribution
exceptionnelle) sera déterminé par le Directoire. Il est évalué à 14 486 359 157,35 euros et sera imputé sur
le résultat de l’exercice 2021 en cours, tel qu’il ressortira du bilan intermédiaire établi et certifié par les
Commissaires aux comptes2
.
L’Assemblée générale prend acte que, dans l’hypothèse où le nombre d’actions Universal Music Group N.V. devant
être distribuées, évaluées au cours de bourse d’ouverture susvisé, excéderait la somme du montant du dividende
exceptionnel et du résultat net distribuable ressortant du bilan intermédiaire certifié, le Directoire pourra réduire à
due concurrence le nombre d’actions Universal Music Group N.V. distribuées et pourra ajuster la parité de
distribution. L’Assemblée générale décide qu’en pareil cas, les droits formant rompus en application de la parité
ajustée ne seront ni négociables, ni cessibles, et seront payés en espèces suivant les modalités arrêtées par le
Directoire.
L’Assemblée générale prend acte que :
- les actions Vivendi détenues par la Société à la date de la mise en paiement n’auront pas droit à la
distribution objet de la présente résolution, en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce ;
- en cas de démembrement de propriété des actions de la Société, et sauf convention contraire, les ayants
droit à la distribution exceptionnelle seront les nus-propriétaires,
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre toutes
mesures, faire toutes déclarations ou formalités, demander l’admission des actions Universal Music Group N.V.
aux négociations sur le marché réglementé Euronext Amsterdam, prendre toutes dispositions nécessaires en vue
de la réalisation de la distribution exceptionnelle visée aux termes de la présente résolution, effectuer tous
ajustements, toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire ce qu’il sera nécessaire aux effets des
présentes.

1 A défaut d’adoption de la quatrième résolution par l’Assemblée, ce montant passerait de 2 358 036 291,58 euros à
3 009 370 168,18 euros, et serait imputé en totalité sur le résultat de l’exercice 2020.
2 A défaut d’adoption de la quatrième résolution par l’Assemblée, le montant de l’acompte s’établirait à 13 835 025 280,75 euros
et celui du dividende exceptionnel en nature s’établirait à 5 964 974 719,25 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de
commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. (anciennement L. 225-100 II.) du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. (anciennement L. 225-37-3 I.) du Code de
commerce, telles qu’elles figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4
– section 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Yannick Bolloré,
Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du
même exercice à M. Yannick Bolloré, à raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance, tels qu’ils
figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.1 de
la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Arnaud de
Puyfontaine, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du
même exercice à M. Arnaud de Puyfontaine, à raison de son mandat de Président du Directoire, tels qu’ils figurent
dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.2 de la
section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature,
versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, membre du
Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II.
(anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gilles Alix, à raison de
son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement
universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.3 de la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Cédric de
Bailliencourt, membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du
même exercice à M. Cédric de Bailliencourt, à raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent
dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.4 de la
section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34
II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Crépin, à raison
de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement
universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.5 de la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34
II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Simon Gillham, à raison
de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement
universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.6 de la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34
II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Hervé Philippe, à raison
de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document d’enregistrement
universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.7 de la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel,
membre du Directoire). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34
II. (anciennement L. 225-100 III.) du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Roussel, à
raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils figurent dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – paragraphe 2.5.8 de la section 2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des membres du Conseil
de surveillance, pour l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II.
(anciennement L. 225-82-2 II.) du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance et de son Président pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans le Rapport annuel – Document
d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, pour
l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. (anciennement L. 225-82-2 II.) du Code
de commerce, la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans
le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.2

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, pour
l’exercice 2021). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
aux articles L. 225-68 et L. 22-10-20 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 22-10-26 II. (anciennement L. 225-82-2 II.) du Code
de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2021, telle qu’elle figure dans
le Rapport annuel – Document d’enregistrement universel 2020 – chapitre 4 – sections 2.1 et 2.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Renouvellement de Mme Véronique Driot-Argentin en qualité de membre du
Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme Véronique Driot-Argentin, en
qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Renouvellement de Mme Sandrine Le Bihan en qualité de membre du Conseil de
surveillance représentant les actionnaires salariés). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Mme
Sandrine Le Bihan, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les actionnaires salariés, pour
une durée de quatre années, en application de l’article 8-I.1 des statuts de la Société. Son mandat prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, conformément aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) et suivants
du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et au Règlement délégué
2016/1052 du 8 mars 2016, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de
dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans la
limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions
de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la
réglementation applicable, en vue de les annuler sous réserve de l’adoption de la vingt-deuxième résolution de la
présente Assemblée générale, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux
mandataires sociaux ou à des opérations de remise ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe
ou autrement, ou encore de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 29 euros.
L’Assemblée générale décide que le nombre d’actions susceptibles d’être rachetées en vue de leur annulation dans
le cadre de la présente autorisation et en cas de mise en œuvre de celle-ci, s’impute sur celui prévu à la vingttroisième résolution de la présente Assemblée générale.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de confier tous
mandats d’exécution à un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes
de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations, et toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et
remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés celle donnée au Directoire par l’Assemblée
générale mixte du 20 avril 2020 (sixième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux règles de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à
l’article L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter
de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du
capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une
réduction du capital social.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées
en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir celle
donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2020 (vingt-septième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros,
soit 50 % du capital, par voie de rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 592 997 810
actions maximum suivi de l’annulation des actions rachetées, et autorisation à donner au Directoire à l’effet
de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction
de capital et d’en arrêter le montant définitif). — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport des Commissaires aux comptes :
 autorise le Directoire à faire racheter par la Société, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société,
dans la limite de 50 % du capital social, un nombre maximum de 592 997 810 de ses propres actions en vue
de les annuler et de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 3 261 487 955 euros ;
 autorise à cet effet le Directoire à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société
d’un nombre maximum de 592 997 810 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat
d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
 fixe à 29 euros le prix de rachat maximum de chaque action dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions, soit un montant maximum de 17 196 936 490 euros et autorise le Directoire à fixer le prix de rachat
définitif dans la limite de ce prix de rachat maximum de 29 euros ;
et décide que les actions rachetées seront annulées.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, en vue de réaliser la
réduction de capital susvisée et notamment à l’effet de :
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
 procéder, conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce pour chaque
actionnaire vendeur, à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du
montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ;
 imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions, et la valeur nominale de 5,50 euros de chacune des actions annulées, sur les postes « prime
d’émission, de fusion ou d’apports », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale,
sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ;
 en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
 procéder à la modification corrélative des statuts ;
 et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
La présente autorisation est fixée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter, avec droit préférentiel
de souscription des actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société dans la limite d’un plafond de 655 millions
d’euros nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225‑ 129‑ 2, L. 228-91
et L. 228-92 du Code de commerce :
 délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence
de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à titre
gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société ;
 décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond global de 655 millions d’euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
 décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
 confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
 décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 décide que le Directoire pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour doter la réserve légale ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 15 avril 2019 (trentième résolution).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite d’un plafond de 327,5 millions d’euros
nominal). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des
articles L. 225‑ 129, L. 225-129-2, et L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
 délègue au Directoire, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
 décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 327,5 millions d’euros ;
 décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être
augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au second paragraphe ;
 en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des
articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale du 15 avril 2019 (trente-et-unième résolution).
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute, le cas échéant,
sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social, sans
droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les limites de 5 % du capital et du plafond prévu
aux termes de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée générale, pour rémunérer des
apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-
147, L. 22-10-49 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
 délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, les pouvoirs
nécessaires pour procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports, à une ou plusieurs augmentations de
capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 (anciennement L. 225-148) du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
 fixe à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée le plafond des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ;
 décide que le Directoire ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, en vue d’approuver l’évaluation
des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération
d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la
dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives et plus généralement, de
faire tout ce qu’il appartient.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital susceptibles d’être effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur le plafond prévu à la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution
conditionnelle ou non d’actions existantes ou à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui
sont liées et aux mandataires sociaux, sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
en cas d’attribution d’actions nouvelles). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 du Code
de commerce :
 autorise le Directoire à procéder :
 à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société au profit de l’ensemble des
membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce,
 à des attributions conditionnelles d’actions de performance, existantes ou à émettre, de la Société au profit
de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés liées au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux de celles-ci qui
répondent aux conditions fixées par la loi ;
 décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la Société au
jour de l’attribution, étant précisé que le Directoire aura le pouvoir d’ajuster le nombre d’actions attribuées,
dans la limite du plafond précité, en cas d’opérations sur le capital ou de distribution de primes ou de réserves
qui pourraient être réalisées pendant la période d’acquisition, de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Les actions attribuées, en cas d’ajustement, seront réputées attribuées le même jour que les
actions attribuées initialement ;
 décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées annuellement aux
membres du Directoire pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0,035 % du
capital social au jour de l’attribution ;
 décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions conditionnelles d’actions de
performance ainsi que les critères de performance qui seront appréciés sur une période de trois années en
vue de leur acquisition définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée de trois années, sous
condition de présence, et les modalités de leur conservation sur une durée de deux années suivant l’acquisition
définitive ;
 prend acte que la présente décision comporte, le cas échéant, en cas d’attributions d’actions nouvelles,
renonciation expresse des actionnaires, en faveur des attributaires, à leur droit préférentiel de souscription aux
actions à émettre et à la partie des réserves qui, le cas échéant, sera incorporée au capital, à titre
d’augmentation du capital social qui sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions nouvelles aux bénéficiaires ;
 prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2018 (vingt-septième résolution) ;
 fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et accomplir toutes les formalités consécutives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital
social au profit des salariés et retraités adhérents au Plan d’épargne groupe, sans maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail :
 délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société, en une
ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, dans la limite
de 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée
aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail (« le groupe Vivendi ») ;
 décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingtquatrième résolution de la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution et de la vingt-septième résolution
de la présente Assemblée, pour l’augmentation du capital au profit de catégories de bénéficiaires, ne pourra,
en tout état de cause excéder 1 % du capital social de la Société au jour de la présente Assemblée ;
 fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution ;
 décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail et sera au moins
égal à 70 % du prix de référence, tel que défini ci-après ; toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et
réglementaires ; le prix de référence désigne la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société
sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire
fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
 décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à
titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, et/ou, le cas échéant, à titre
de substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au
prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-18 et suivants, et
L. 3332-11 du Code du travail ;
 décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, et aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, émises en application
de la présente résolution ;
 décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions légales dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
 d’arrêter, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les caractéristiques des autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui pourront être émises ou attribuées en vertu de la
présente résolution,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et notamment de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates
de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation ;
 décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée,
la délégation antérieure donnée au Directoire par la trente-deuxième résolution adoptée par l’Assemblée
générale mixte du 15 avril 2019 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions
réservées aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue de décider d’augmenter le capital
social au profit de salariés de filiales étrangères de Vivendi adhérents au Plan d’épargne groupe
international de Vivendi ou pour les besoins de mise en place de tout mécanisme équivalent, sans maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de commerce :
 délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois à l’époque ou
aux époques qu’il fixera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social de la Société dans la limite de
1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ladite émission
étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories
définies ci-après ;
 décide (i) que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution s’imputera sur le plafond global de 655 millions d’euros prévu à la vingtquatrième résolution adoptée par la présente Assemblée et (ii) que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées, en application de la présente résolution et de la vingt-huitième
résolution de la présente Assemblée, n’est pas cumulatif et ne pourra en tout état de cause excéder un montant
représentant 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée ;
 fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant
l’objet de la présente résolution ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières, et
aux valeurs mobilières auxquelles donneraient droit ces valeurs mobilières, qui seraient émises en application
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi liées à la
Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail et entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Vivendi, ayant leur siège social hors de France ;
(ii) ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en
titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées
au (i) du présent paragraphe ; et/ou (iii) tout établissement financier (ou filiale d’un tel établissement) (a) ayant
mis en place, à la demande de la Société, un schéma d’actionnariat structuré au profit des salariés de sociétés
françaises du groupe Vivendi par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre
d’une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-septième résolution soumise à la présente
Assemblée, (b) proposant la souscription d’actions, directement ou indirectement, à des personnes visées au
(i) ne bénéficiant pas du schéma d’actionnariat précité, sous la forme de fonds communs de placement
d’entreprise, avec un profil économique comparable à celui offert aux salariés des sociétés françaises du
groupe Vivendi ou © dans la mesure où la souscription d’actions de la Société par cet établissement financier
permettrait à des personnes visées au (i) de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne ayant un tel
profil économique ;
 décide que le prix unitaire d’émission des actions ou valeurs mobilières à émettre en application de la présente
résolution sera fixé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Paris ; ce prix d’émission sera égal à la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant le prix de souscription, cette
moyenne pouvant être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30 % ; le montant d’une telle
décote sera déterminé par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires
et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ;
 décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées cidessus, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :
 fixer la date et le prix d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution ainsi que
les autres modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, des actions émises en application de
la présente résolution,
 arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital social à souscrire par chacun d’eux,
 arrêter les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les
conditions légales et réglementaires applicables,
 faire le cas échéant toute démarche en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris
des actions émises en vertu de la présente délégation,
 constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations, modifier corrélativement les statuts de la Société et procéder à toutes
formalités requises ;
 décide que cette autorisation prive d’effet et remplace, à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée,
la délégation antérieure donnée au Directoire par la trente-troisième résolution adoptée par l’Assemblée
générale du 15 avril 2019 à l’effet d’augmenter le capital social de la Société au profit d’une catégorie de
bénéficiaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer
toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations