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AGM - 17/06/21 (EUROBIO SCIEN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROBIO SCIENTIFIC
17/06/21 Au siège social
Publiée le 12/05/21 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics
pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du
25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret
n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et
organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en
raison de l’épidémie de covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se
tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant
le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront
décrites sur le site internet, et sera accessible en différé sur le site internet de la Société
(www.eurobioscientific.com/fr).
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par
correspondance dans les conditions décrites ci-après.
La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société
(www.eurobioscientific.com/fr) que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice
de 78.782.666 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs, au directeur
général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont
traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font
apparaître un bénéfice de 73.481 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante :
Report à nouveau antérieur : 3.521.245 euros
Résultat de l’exercice 2020 : 78.782.666 euros
Affectation du résultat 2020 à la réserve légale : 362.982 euros
Affectation du résultat 2020 au report à nouveau : 78.419.684 euros
Report à nouveau 2020 : 81.940.929 euros
Bénéfice distribuable : 81.940.929 euros
Dividende : 0 euros
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril
2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques
de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 17 décembre 2022 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.134.317 actions sur la base
de 11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion
de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens
et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 23 juin 2020 sous sa sixième (6ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par la présente assemblée générale dans sa cinquième (5ème) résolution ou de toute autre résolution ayant
le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa douzième (12ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant.
A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un
an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de
l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ;
et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa treizième (13ème) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10.000 euros,
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de
1 400 000 euros fixé par la neuvième (9ème) résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2020 ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young
Audit ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit est arrivé à échéance,
décide de renouveler le mandat le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit pour une
durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 et appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur
Philippe Declercq)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Declercq est arrivé à
échéance,
décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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