AGO - 16/06/21 (BAIKOWSKI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BAIKOWSKI |
16/06/21 | Au siège social |
Publiée le 12/05/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour
freiner la propagation du covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, prorogée par le décret
n° 2021-255 du 9 mars 2021, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale
ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote.
Ils sont également invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet
de la société (www.baikowski.com), qui sera mise à jour pour le cas échéant préciser les modalités définitives de
participation à l’Assemblée générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et
réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance :
- du Rapport Annuel 2020 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 36 419 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 10 197 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui ont été présentées, prend acte de l’absence
de conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020, soit 2 315 694,83 euros,
au compte « Autres Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercice Dividende par action Montant éligible à l’abattement de 40%
(168 425 actions)
31/12/2017 21,59 € 3 635 998,98 €
31/12/2018 – -
31/12/2019 – -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce (ex article L. 225-209 et suivants du Code
de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs
fois des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant
entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions aux dispositions du nouvel article L. 22.10.62
du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité :
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion
ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au
titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 458 958 actions.
Exercice Dividende par action Montant éligible à l’abattement de 40%
(168 425 actions)
31/12/2017 21,59 € 3 635 998,98 €
31/12/2018 – -
31/12/2019 – -
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 18 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 8 261 244 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à
acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles
opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit-dix mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des associés du 23 juin 2020
(cinquième résolution) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement mandat Administrateur de la société UNION CHIMIQUE). — L’assemblée
générale renouvelle pour quatre années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au
31 décembre 2024 le mandat d’administrateur de la société UNION CHIMIQUE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes). — L’assemblée générale
constate que les mandats des commissaires aux comptes de la société MAZARS, titulaire, et de Monsieur
GALOFARO, suppléant, arrivent à échéance.
L’assemblée générale décide de renouveler pour six exercices soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les
comptes clos au 31 décembre 2026 le mandat de commissaires aux comptes de la société MAZARS.
L’assemblée générale décide également de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant
de Monsieur GALOFARO, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.